Les Ministres de l'Intérieur et de la Santé Publique,
Vu la loi n° 64-46 du 3 novembre 1964, portant institution d'un certificat prénuptial et notamment son article premier;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1964, relatif au certificat prénuptial;
Vu l'arrêté du 24 juin 1965, relatif aux circonscriptions dans lesquelles le certificat prénuptial est obligatoire.
Arrêtent :
Article Premier. — Les circonscriptions prévues à l'article premier de la loi sus-visée n° 64-46 du 3 novembre 1964 dans lesquelles la remise du certificat prénuptial est obligatoire sont fixées comme suit :
- Commune de Tunis
- Commune de Marsa
- Commune de Sidi Bou Saïd
- Commune de Carthage
- Commune de la Goulette
- Commune de Bardo
- Commune de la Manouba
- Commune de l'Ariana
- Commune de Ben Arous
- Commune d'Ezzahra
- Commune de Megrine
- Commune de Rades
- Commune de Hammam Lif
- Commune de Kalaat Landalous
- Commune de Sidi Thabet
- Commune de Borj El Amri
- Commune de Mornag
- Commune de Sfax
- Commune de Djebeniana
- Commune d'El Ain
- Commune d'El Hancha
- Commune de Bir Ali
- Commune de Sakiet Daler
- Commune de Sakiet Ezzit
- Commune de Mahrès
- Commune de Gabès
- Commune de Matmata
- Commune de Kébitl
- Commune de Douz
- Commune d'El Hamma
Commune de Mareth
Commune de Médenine
Commune de Ghomrassen
Commune de Tataouine
Commune de Bou Merdès
Commune de Ben Gardane
Commune de Zarzis
Commune de Ouedref
Commune de Jerba
Commune de Remada
Commune de Gafza
Commune de Bir El Hafey
Commune de Sidi Bouzid
Commune de Maknassy
Commune de Kasserine
Commune de Metlaoui
Commune de Tozeur
Commune de Ain Jalloula
Commune de Thaja
Commune de Senad
Commune de El Kaar
Commune de Moularès
Commune de M'Dhilla
Commune de Redeyef
Commune de Nefta
Commune de Jendouba
Commune de Fernana
Commune d'Ain Draham
Commune de Bou Salem
Commune de Ghardimaou
Commune de Tabarka
Commune de Sers
Commune du Kef
Commune de Jerissa
Commune de Sakiet Sidi Youssef
Commune de Kalaât Senan
Commune de Tadjerouine
Commune de Dahmani
Commune de Sillana
Commune de Ksour
Commune de Makthar
Commune d'Ennadhour
Commune de Bou Arada
Commune de Gaâfour
Commune de Béja
Commune de Oued Meliz
Commune de Teboursouk
Commune de Testour
Commune de Medjez El Bab
Commune d'El Maâmoura
Commune de Béni Khiar
Commune de Hammam El Ghezaz
Commune de Kélibla
Commune d'El Haouaria
Commune d'El Somaâ
Commune de Nabeul
Commune de Tazerka
Commune de Soliman
Commune de Dar Châsbane El-Fehri
Commune de Beni Khalled
Commune de Korba
Commune de Menzel Bouzelfa
Commune de Sidi Alouane
Commune de Sionville
Commune d'El Hammamet
Commune de Menzel Temime
Commune de Grombalia
Commune de Zaghouan
Commune de Mornaghia
Commune de Tebourba
Commune de Zriba
Commune du Pont du Fahs
Commune de Jedalda
Commune de Bizerte
Commune de Ghar El Melh
Commune de Ras Djebel
Commune de Raf-Raf
Commune de Menzel Bourguiba
Commune de Mateur
Commune de Sousse
Commune de Sedjenane
Commune de Hammam-Sousse
Commune de Kalaâ Kébira
Commune de Kalaâ Seghrira
Commune de Sidi Bou Ali
Commune de Bou Ficha
Commune d'Enfida-ville
Commune de M'Saken
Commune de Monastir
Commune de Sahline, Sidi Ameur, Maâtmar
Commune de Djemmal
Commune de Hergla
Commune de Moknine
Commune d'Akouda
Commune de Ksar Hellal
Commune de Téboulba
Commune de Bekalta
Commune de Ksibet Madiouni
Commune de Benane
Commune de Sayada Lamta Bou Hajar
Commune de Touza
Commune de Souassi
Commune de Mahdia
Commune de Chebba
Commune d'El Djem
Commune de Kairouan
Commune de Bou Hajia
Commune de Jelma
Commune de Sbikha
Commune de Haffouz
Commune d'El Ala
Commune de Ousseltia
Commune de Nasr Allah
Commune de Hajeb El Ayoun
Art. 2. — Est abrogé l'arrêté sus-visé du 24 juin 1965.
Art. 3. — Les Gouverneurs, les Présidents des Communes intéressés, les Médecins Directeurs des instituts et les Directeurs des Hôpitaux sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 janvier 1981
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI