Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le Code Electoral, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment les articles 42, 43, 78 et 108.
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
Article Premier. — Les électeurs de la 3ème circonscription du gouvernorat de Tunis sont convoqués le dimanche 22 février 1981 à des élections législatives partielles organisées pour combler une vacance survenue dans un siège à l'Assemblée Nationale affecté à la dite circonscription.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 17 heures.
Art. 3. — Les déclarations de candidature prévues à l'article 92 du Code Electoral pourront être déposées du dimanche 25 janvier 1981 au samedi 7 février 1981 inclus.
Art. 4. — La campagne électorale est fixée du dimanche 8 au samedi 21 février 1981 inclus.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 28 janvier 1981
F. le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba