Ministère de l'Intérieur

Décret N° 81-115 du 31 janvier 1981, autorisant certaines Communes à contracter des emprunts à moyen terme pour l'acquisition de matériel

Publié au Journal Officiel n° 6 du 3 février 1981, page 167

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des Communes;

Vu la loi N° 75-37 du 14 mai 1975, portant modification de la Caisse des Prêts aux Communes en une Caisse des Prêts et de soutien des Collectivités Publiques Locales;

Vu le décret N° 77-312 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales et les modalités de son fonctionnement;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et Finances.

Vu les décrets portant création des communes concernées;

Décrétons :

Article Premier. — Les Communes ci-dessous mentionnées sont autorisées à contracter auprès de la bliques Locales des emprunts amortissables en 5 ans

CommunesMontant des Emprunts
Kalaat Andalous9.600
Hammam-Lif47.700
Ez-Zahra46.700
Megrine24.800
La Goulette40.200
Carthage45.500
Sidi Bou Said30.200
La Manouba29.300
Borj El Amri5.000
Tebourba35.800
Jedeida20.700
Mornaguia29.100
Zaghouan30.900
Mateur7.900
Ras Jebel17.500
El Alla30.900
Metline7.900
Aousja5.000
Sejnane13.800
Menzel Bourguiba47.400
Mejez El Bab32.500
Teboursouk24.400
Gafsa87.400
Redeyef20.700
Metlaoui13.800
M'Dhilla7.300
Moulares7.300
El Guettar11.800
Tozeur14.700
p. 168
CommunesMontant des Emprunts
Nefta8.200
Degueche5.000
Metoula5.000
Ouedref5.000
Mereth5.000
Douz5.000
Gabès43.900
Meddenine18.900
Jerba21.200
Ben Guerden7.300
Zarzis36.800
Tataouine7.300
Ghomrassen5.000
Maharès30.300
Djebeniana5.000
Bir Ali Ben Khalifa5.000
El Hancha5.000
Sakiet Eddayer20.700
El Ain17.500
Kerkennah39.500
Hajeb El Aioun5.000
Sbikha7.300
Bouhajba5.000
El Jem13.500
Souassi7.300
Testour5.000
Nefza7.900
Ghardimaou24.400
Aïn Draham10.000
Tabarka17.000
Le Kef32.300
Kalaât Senane5.900
El Ksour17.000
Sakiet Sidi Youssef7.300
Tajerouine7.300
Le Sers20.700
Sillana9.600
Bergou5.900
Maktar24.400
Rouhia7.300
Gaâfour7.300
Sbeïlla7.300
Thala8.900
Sbiba7.300
Kasserine28.500
Fériana7.300
Cherbane5.000
Ksour Essaf38.500
Mahdia38.600
Sousse118.900
M'Baken18.000
Kalâa Kebra17.500
Kalâa Seghira7.300
Hammam-Sousse29.100
En fidha5.900
Akouda9.100
Ksar Hilal56.000
Sahline22.400
Moknine26.000
Jemmal21.700
Ksibet Mediouni5.000
Sayada Lamta Bouhjar7.300
Ouerdanine13.800
Teboulba7.900
CommunesMontant des Emprunts
------
Bekalta23.000
Zembla et M'Nara5.000
Khemis5.000
Monastir71.100
Tazarka5.900
Dar Châabane Fehri7.300
Gromballa7.300
Hammamet50.000
Menzel Temime26.600
Soliman15.300
Korba13.800
Béni Khiar15.300
El Haouaria5.900
Mâamoura5.000
Kairouan61.400

Art. 2. — Ces emprunts sont exclusivement affectés à l'acquisition de matériel, ils sont gagés sur l'ensemble des ressources ordinaires des communes.

Art. 3. — Les Présidents des Communes concernées sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 janvier 1980

P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Décret n° 81-115 du 31 janvier 1981, JORT n° 6 du 3 février 1981, p. 167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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