Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi n° 54-63 du 30 décembre 1963, relative aux conseils des Gouvernorats;
Vu le décret n° 77-212 du 4 mars 1977, fixant l'organisation administrative et financière de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Le Conseil de Gouvernorat de Gafsa est autorisé à contracter auprès de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 15.500 dinars amortissable en 5 ans, à un taux d'intérêt de 4%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'acquisition de matériel.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires du Conseil de Gouvernorat.
Art. 3. — Le Président du Conseil de Gouvernorat de Gafsa est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 janvier 1981
P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI