Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment son article 11;
Vu le certificat d'affichage en date du 13 mai 1980, délivré par le Gouverneur Président du Conseil du District de Tunis en application de l'article 11 de la dite loi;
Vu l'avis du Ministre de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat (Ministère de l'Equipement) pour être incorporée au Domaine Public de l'Etat, la parcelle de terrain sise à Tunis (Bab Sidi Kacem) nécessaire à la réalisation de Diffuseur de Bab Sidi Kacem entourée du liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après.
| N° d'ordre de la parcelle | N° de la parcelle sur le plan | N° du T. F. | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie à acquérir | Noms des Propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 34 857 | Tunis (Bab Sidi Kacem) | Terrain nu | 4h 27a 64c | 1) Habiba dite Babouna Bent Sa-iah El Kessir ou El Kessaler 2) Mohamed El Hédi 3) Essalda 4) Henia 5) El Mabrouk Ali 6) M'Barka 7) El Hattab 8) Mustapha 9) Fatma 10) Fatma 11) Kaddour 12) Najet 13) Latifa 14) Meriem 15) Dalenda 16) Raoudha 17) Khaled enfants de El Mouldi Ben El Mabrouk Ben Fredj Es-Semiri El Ouertani |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 janvier 1981
P. Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI