Monsieur Erzeddine Ayari, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 1er degré, est chargé des fonctions de Chef de Service Régional de la Jeunesse et des Sports du Gouvernorat de Béja.
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l’Article 22 du décret du 10 septembre 1902 relatif à la Taxe sur les immeubles.
Le Maire de Sabeline Sidi Ameur Maâtmeur, à l’honneur de porter à la Connaissance des propriétaires intéressés que le rôle de la taxe locative, et assimilées sur les immeubles construits afférents à l’année 1981 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l’article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Haffouz, à l’honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressées que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits à l’année 1980 et 1981 seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne
Application des dispositions de l’article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Municipalité de Nasrallah à l’honneur d’informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâtis, assujettis à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période 1981/1985. Sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
p. 246Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 décembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Touza à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1981 sera mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits, et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.
Le Président de la Commune de l'Ariana à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été mis au cours des recensements précédents ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitants d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposable à compter du 1er janvier 1980 sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'Ouardanine à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1980, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétaires non bâties.
Le Président de la Municipalité de Ksar-Hellal à l'honneur d'informer Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, envie de leur imposition pour la période 1981/1983 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des rôles afférant à leur imposition et à formuler le cas échéant, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Jelma à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1981/1985 sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Beni-Khedache à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1981/1985 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'Hammam-Sousse à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles bâtis, imposables pendant la période quinquennale 1982/1986 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 247Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative.
Le Président de la Commune de Hammam-Sousse, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions pré-nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 20 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune de Hammam-Sousse à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des propriétés non bâties, imposables à partir du 1er janvier 1981 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'Ouardanine à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'Ouardanine à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les
exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1978, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'Ouardanine à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévus à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1979 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Jemmal, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours de recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
p. 248Ministère des Affaires Sociales
Avis de Vacances d'Empiols Fonctionnels
| Désignation de l'entité administrative | Nombre de postes vacants | Nature de la fonction | Conditions réglementaires | Conditions Particulières |
|---|---|---|---|---|
| Direction du Travail | 1 | Sous-Directeur des Etudes et de la législation du Travail. | Il est nommé parmi les administrateurs conseillers ou les Ingénieurs Principaux ou un grade particulier équivalent ayant quatre ans d'ancienneté dans ce grade, et les Chefs de Service ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans. | Il doit être titulaire d'une licence en droit. Il doit avoir en outre : — une connaissance profonde et pratique des problèmes du travail. — une expérience confirmée dans la législation du travail. |
| 1 | Chef du Service du Travail Agricole. | Il est nommé parmi les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans ce grade. | Il doit être titulaire d'une licence en droit ou d'un diplôme d'études supérieures équivalent. Il doit avoir en outre une connaissance suffisante de la législation et des problèmes du travail agricole. | |
| 1 | Chef du Service des Travailleurs Indépendants. | Il est nommé parmi les administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans ce grade. | Il doit être titulaire d'une licence en droit ou d'un diplôme d'études supérieures équivalent. Il doit avoir en outre une connaissance suffisante des problèmes du travail et des différents secteurs de l'économie nationale. | |
| 1 | Chef du Service des Conventions Collectives et des statuts des entreprises publiques. | Il est nommé parmi les administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans ce grade. | Il doit être titulaire d'une licence en droit ou d'un diplôme d'études supérieures équivalent. Il doit avoir en outre une connaissance profonde de la législation du travail et une expérience suffisante dans les négociations collectives. | |
| 1 | Chef du Service du Contentieux. | Il est nommé parmi les administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans ce grade. | Il doit être titulaire d'une licence en droit. Il doit justifier d'une expérience suffisante dans le domaine de la législation du travail. |
Banque Centrale de Tunisie
Situation Générale Décadaire au 10 Janvier 1981 (en Dinars)
Actif
| Encaisss-or | 3.427.997,933 |
|---|---|
| Souscriptions aux organismes internationaux | 7.101.675,016 |
| Avoirs en droits de tirage spéciaux | 9.571.421,475 |
| Avoirs en devises | 229.967.719,408 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés | 46.558.877,915 |
| Compte courant postal | 3.999.816,532 |
| Effets escomptés | 161.875.797,857 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 4.890.262,392 |
| Effets à l'encaissement | 3.414.127,330 |
| Interventions sur le marché monétaire | 25.760.000,000 |
| Avance permanente à l'État | 25.000.000,000 |
| Avance remboursable à l'État | 9.446.875,000 |
| Avance à l'État en contrepartie de droits de tirage spéciaux | 5.053.125,000 |
| Portefeuille - titres | 27.684.035,250 |
| Immobilisations | 11.587.187,301 |
| Effets publics en garantie de prêts extérieurs | 38.520.517,954 |
| Débiteurs divers | 6.746.437,721 |
| Compte d'ordre et à régulariser de l'actif | 37.388.395,823 |
| 657.994.269,907 |
Passif
| Billets et monnaies en circulation | 309.504.047,678 |
|---|---|
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 13.338.466,173 |
| Comptes du Gouvernement | 55.549.245,799 |
| Allocation de droits de tirage spéciaux | 17.977.575,000 |
| Autres engagements à vue et à terme | 50.109.231,543 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 3.414.127,330 |
| Comptes de coopération économique | 48.045.941,507 |
| Provisions | 7.570.355,750 |
| Réserve spéciale | 39.760.000,000 |
| Réserve légale | 1.000.000,000 |
| Capital | 6.000.000,000 |
| Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs | 38.520.517,954 |
| Créditeurs divers | 31.522.136 |
| Comptes d'ordre et à régulariser du passif | 67.173.239,637 |
Certifié conforme aux écritures :
| Le Gouverneur | 657.994.269,907 |
|---|
Moncef BELKODJA
p. 250Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toute- respon subtilité quant à la teneur des annonces
CONVOCATION
Pour l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative El Omrane
Messieurs les actionnaires de la Coopérative « El Omrane » sont convoqués le 28 février 1981 à 15h. pour assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu au garage de la Société Régionale de Transports Kcirolon sis ex-rue Mono Avenue Telemcen Kairouan et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Situation économique et commerciale de la dite société
2) Prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation
3) Divers.
P. la Comité de la Coopérative
le Directeur général
Brahim Ben Hamda Négra
N° A-36/1
AVIS DE CONVOCATION
Société « SOGEMARIT »
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Siège Social : 4, Rue Ibn Rachiq
TUNIS
Messieurs les actionnaires de la société « SOGEMARIT » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 27 février 1981 à 10h. du matin au siège de la Société, 4 Rue Ibn Rachiq Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Approbation des bilans et des comptes annexes des exercices de 1975 à 1980.
3) Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes des dits exercices
4) Outitus ou Conseil d'Administration.
5) Application de l'article 78 du code de commerce.
6) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-37/1
CONVOCATION
Messieurs les souscripteurs sont priés d'assister à l'assemblée générale constitutive le mercredi 18 février 81 à 10 H. au siège de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Vérification de la sincérité de la déclaration du fondateur
— Adoption du rapport du commissaire aux rapports
— Adoption des statuts de la société
— Adoption des avantages accordés au fondateur
— Nomination des administrateurs
— Nomination des commissaires aux comptes
Le fondateur
N° A-38-1
CONVOCATION
Société Commerciale des Exploitations minières Metlaoui
Messieurs les actionnaires de la société commerciale des exploitations minières sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 25 février 1981 au siège de la Direction Générale de la compagnie des phosphates à Metlaoui
Ordre du jour :
— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 79
— Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 79
— Approbation du Bilan et des comptes de l'exercice 79.
— Quitus aux Administrateurs
— Cooptation d'un administrateur
— Résolutions
— Questions Diverses
N° A-39-1
CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE « MAGHREBIA »
Société Anonyme ou capital de 400.000 Dinars
Siège social : 10, Rue de Grèce Tunis
Messieurs les actionnaires de la société d'assurance et de réassurances Maghrebia S.A. au capital de 400.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 10 Rue de Grèce sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 2 mars 1981 à 11H. au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Opportunité d'augmentation du capital social.
2) Questions diverses
Les pouvoirs doivent être déposés au parvenir au siège social, cinq jours avant la réunion.
N° A-40-1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Le Syndic de la société gabésienne des travaux informe les intéressés qu'il met en vente aux enchères publiques le matériel suivant :
Un lot de brouettes. Un lot de citernes une machine d'agglomérés un lot de bois de coffrage un lot de chandelles métalliques un tracteur un camion un trax un poste de soudure un lot de matériel d'électricité une bascule Divers matériels et outillages de Bâtiment.
La vente aura lieu le jeudi 26 février 1981 à 10 heures au début de la société sis à Bouchemma sur la route de Ghannouch à Gabès.
Le paiement est au comptant avec une majoration de 10%
Pour plus amples renseignements prière contacter M. Hafed Letaief 90 Avenue Hached Gabès.
Le Syndic
N° C-47-2
AVENANT DE LOCATION DE GERANCE
D'un acte sous seing privé à Dén-Den en date du 2 février 1981 et enregistré à Tunis en date du 2 février 1981 vol 793, série IV, case 20 et conformément à l'article 15 du contrat initial enregistré à Tunis en date du 15 mars 1979 vol. 834, série Bis, case 578 Madame Néjia Loobidi demeurant
p. 251à Den-Den 28. Rue des Cypres consent la reconduction de la location gérance de fonds de Commerce sis à Den-Den 9. Rue Mohamed Ali à Monsieur Kabil Hmila demeurant 28 Rue des Cypres-Den-Den qui accepte pour une période de deux années qui commencent à courir le 1er mars 1981 pour se terminer le 28 février 1983
N° C-48/1
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Suite à une Saisie Immobilière
Cabinet de Maître
Abdelhamid Ben Slimane
Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue de Tebessa - Le Kef
La vente aura lieu le mercredi 18 mars 1981 à 9 heures du matin à la salle des crées au Palais de Justice Kasserine.
Poursuivant : Roched Ben Mohamed Ben Salah El Hichri, demeurant à Thola.
Poursuivi : Abdessalem Ben Ali Ben Tomi El Hichri, demeurant à Thola, gouvernorat de Kasserine
Objet de la vente : Une maison d'habitation sise à Thala se composant d'une courette de deux pièces, dont l'une avec arrière pièce et 2 fenêtres et l'autre avec une seule fenêtre, en plus des deux pièces, une cuisine, toilette.
La maison et délimitée :
Au Nord : Sahli Ben Mahmoud.
A l'Ouest : Route
A l'Est : Soich M'ahli
Au Sud : Hedi Belmelki.
Mise à Prix : 800 D. (huit cent dinars).
Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser au Cabinet de Maître Abdelhamid Ben Slimane, Avocat au Kef, chargé de la vente.
Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal de Kasserine au Cabinet de l'Avocat.
La visite de l'objet de la vente peut s'effectuer chaque jour.
Maître Ben Slimane Abdelhamid
N° C-49/2
AUGMENTATION DE CAPITAL ET TRANSPERT DU SIEGE SOCIAL
S.O.P.R.A.P.T. S.A.R.L.
Suivant procès verbal de réunion enregistrée à Tunis le 28 janvier 1981
vol. 792 série IV case 596, l'Assemblée Générale des associés a décidé
1) d'Augmenter le capital de 2.000 dinars à 5.000 dinars.
2) De transférer le siège social du 2 Rue Ahmed Tlili à 21 Avenue de Ghana Tunis.
Le Gérant
Salem Zlati
N° B-235/1
CONSTITUTION
Par acte sous seing privé en date à Tunis le 15 janvier 1981 enregistré le 15 janvier 1981 A.C vol 792 série 3 case 427, il a été constitué une société à responsabilité limitée
Dénomination : Société des Produits Congés « SOPCO »
Objet : la commercialisation en Tunisie et à l'étranger, la congélation et la conservation les produits de Pêche.
Siège : 35 Avenue de Paris Tunis
Capital : 71.000 Dinars
Durée : 99 ans
Gérant : Monsieur Ben Ramdhane Said avec les pouvoirs les plus étendus.
Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 janvier 1981
N° B-236/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant a.s.s.p. en date du 1 juin 1980 enregistré à Tunis le 27 janvier 1981 vol 792 folio IV case 551 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tunis une SARL a été constituée.
Dénomination : Société Idéale de Fabrication Commercialisation Matériaux de Construction.
Capital : 14.000 dinars
Gérant : Amor Chihboul
N° B-237/1
CHANGEMENT DE DENOMINATION
Suite à la 1ère parution au JORT n° 16 du 11 - 14 mars 1980 pour la cession de part de Amor JEMAI au profit de Mr. Samir HENTATI ce dernier a décidé le changement de nom social de la société « Confection Tunis Made » et son remplacement par « CONFECTION LA ROYALE »
Samir Hentati
N° B-238-1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date du 30 décembre 1980 enregistré à Tunis ACI le 6 janvier 1981 vol 850 série I case 180 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 janvier 1981 il a été constitué une S.A.R.L.
Objet : Travaux de peinture étanchité tous travaux de finition de bâtiments et commercialisation des articles y afférant
Capital social : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de 10.000 Dinars chacune
Dénomination : SO TRA.FI.BAI.
Siège social : 29 Rue N° 6700 C.te Ibn Khaldaun Tunis
Gérance : La société est administré par Monsieur Mohamed Ben Salem SOUA Gérant pour une durée de deux ans
N° B-239-1
AVIS DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé enregistré à Kasserine le 29 décembre 1980 vol. 16 folio 94 case 862 et dont deux exemplaires ont été, suivant certificat ce dépôt en date du 6 janvier 1981 déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Kasserine une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées, ayant pour :
Objet : La préparation des constructions métalliques et la mécanique générale
Dénomination : « Société Débêche Frères S.A.R.L. »
Durée : 99 ans
Siège social Kasserine 27 Avenue du 18 janvier
Capital social : 41.790 Dinars
Gestion : La société est gérée par M. Thameur Ben Mohamed Ben Hadi Tahar Débêche en qualité de directeur unique avec les pouvoirs les plus étendus
Pour Extrait
N° B-240-1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Entreprise d'Exploitation de Carrière SARL
Suivant procès verbal de L'A.G.E du 20 janvier 1981 enregistré au A.C
p. 252le 30 janvier 1981 vol 850, série bis, cese 394, le capital social a été augmenté de 2200 dinars, déviant donc l'xe à 22 500 dinars.
Le siège social est désormais fixé à l'Ariana Bir Bel Hassen immeuble STAR Bloc B Appartement 13.
N° B-241/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Briqueterie « LE LION DU SUD » SARL au Capital de 155 000 Dinars 77. Avenue du 2 Mai MEDENINE
Par décision extraordinaire du 1er décembre 1980 le capital social a été porté de 110 000 D. à 155 000 D.
Messieurs Hossine Lazghab, Aissa Lazghab et Monaliied Lazghab ont souscrit et libéré en espèces chacun 15 000 dinars.
Gérance : Monsieur Tahar Nairi est désigné gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus.
Direction technique : La direction technique est limitée à Monsieur Mollamee Ksiksi.
Les articles 6, 7 et 10 des statuts ont été modifiés. P.V. enregistré à Menenine le 22 décembre 1980 n° 830 folio 94 vol 36 dont 2 exemplaires déposés au greffes de Medenine.
N° B-242/1
PUBLICATION
Aux termes de ses délibérations en date du 15 novembre 1980 l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunis au siège social de la société d'Expansion Touristique « ZITA ZARZIS » a donné tous les pouvoirs au conseil d'administration pour la réalisation de l'augmentation du capital de 540 000 dinars libérée de matière dans l'immédiat, par l'émission de 27 000 actions nouvelles de 20 dinars chacune.
Les actionnaires détenteurs de cinq actions anciennes auront le droit de souscrire neuf actions nouvelles d'augmentation de capital à titre irréductible.
Le conseil d'administration se réservera le droit de céder les actions non souscrites à titre irréductible, soient aux actionnaires désirant acheter d'avantages d'actions d'augmentation de capital soient à de nouveaux actionnaires.
Le Conseil d'Administration repelle à tous les actionnaires de la Société d'Expansion Touristique « ZITA ZARZIS », de se libérer de la moitié de leur acte part d'actions d'augmentation de capital, au compte bloqué S.T.B. ZARZIS n° C20.101.322/9, ouvert à cet effet.
Ils disposeront d'un délai de 15 jours à partir de la publication du présent acte au J.O.R.T.
Deposée ce délai prévu par l'article 145 du code de commerce, les actionnaires n'ayant pas exercé leur droits préférentiels, le perdant de plein droit.
Le Conseil d'Administration reportera en suite les actions non souscrites aux actionnaires anciens ou à des nouveaux selon les demandes formulées par écrit.
Le conseil d'administration
N° B-243/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. DESIGNATION D'UN GERANT
Suivant acte en date du 26 janvier 1981, enregistré à Monastir le 27 janvier 1981 sous le n° 49, volume 61, cese 235, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir, le 28 janvier 1981, sous le n° 375.
Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « L'Unité Mécanique ».
Objet : Études et réalisations et techniques et technologiques dans les domaines de la construction de machines et dans les différentes branches de la mécanique en général.
Capital social : 50 000 dinars.
Siège social : Zône Industrielle.
Route de Khenis : Monastir.
Durée : 99 Ans.
Gérance : Monsieur Taourik Belhadj-Khalifa est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-244/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
Suivant un acte sous seing privé en date du statuts enregistré à Tunis le 26 décembre 1980, volume 850, série I, cese 10 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Tunis le 8 janvier 1981, sous le n° 15/15, il a été constitué une Société à responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : Société « ELMOSTAKBEL » de l'édition, impression et diffusion.
Objet : La vente, l'édition, l'impression, la diffusion des revues, journaux, livres, la photocopie, tirage, stencil ainsi que l'enregistrement sur ca-liste et disques, articles de cadeaux et autres articles de papeterie et de librairie.
Durée : 99 ans.
Capital Social : 10 000 dinars.
Gérance non statutaire : Monsieur Mohamed Brahim Bedoui.
N° B-245/1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. El Falah à Tataouine
Suivant acte sous seing privé en date du 16 octobre 1980, enregistré à Tataouine le 29 octobre 1980, folio 4, cese 177, volume 5 dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance du Tunis le 8 janvier 1981, sous le n° 476, il a été constitué une Société à responsabilité limitée :
Dénomination : El Falah.
Objet : Trovaux Publics et Hydrauliques.
Siège Social : Tataouine.
Capital : 20 000 dinars.
Gérance : Monsieur El Houch El Soui est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-246/1
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte sous seing privé en date du 17 décembre 1980, enregistré à Tunis AC le 22 décembre 1980, volume 791, série IV, cese 396, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 janvier 1981.
Il opport qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée :
Dénomination : Société « Tuni Quincaillerie ».
Objet : Fabrication d'articles Quincaillerie.
Siège Social : 9, Rue Vico, Tunis.
Capital : Quarante quatre mille, nars (44 000 dinars).
Durée : 99 Ans.
Gérance : Monsieur Aba-Ssatar, Amara est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.
N° B-247
p. 253La dame Chadilo Janadi porte à la connaissance du public qu'elle est copropriétaire avec son frère Salah de la totalité du local sis impasse de papier n° 6 par la rue troudi à Tunis et qu'ils ont tous deux saisi le Tribunal de 1ère instance de Tunis d'une active enrolée sous le n° 41357-12 dont l'objet est l'établissement d'un titre de propriété aussi toute personne prétendant aussi un droit sur ce bien foncier doit faire opposition près Monsieur le Président du Tribunal de 1ère instance de Tunis dans un délai d'un mois à compter de la publication de cet avis.
N° B-248/1
CONSTITUTION D'ANNE S.A.R.L.
Société d'Affretement, Représentation et Commerce «F.R.E.T.C.O.»
8, Rue d'Irak - TUNIS
Suivant acte sous seing privé en date du 13 janvier 1980, enregistré le 3 novembre 1980 à Tunis (A.C.I.) vol. 789, série IV, case 364, et modifié par procès-verbal du 15 janvier 1980, enregistré le 22 janvier 1981 à Tunis (A.C.I.) Vol. 850, série Bis, case 245, de ces deux actes deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 27 janvier 1981, suivant Reçu N° 104/104, il opport d'une Société à Responsabilité limitée a été constituée :
Dénomination : Société d'Affretement, Représentation et Commerce, en abrégé « F.R.E.T.C.O. »
Objet : l'Affretement, la Représentation et le Commerce y compris l'import et l'export des produits non réglementés.
Siège Social : Tunis, 8, Rue d'Irak
Durée : 10 ans
Capital : 5.000 Dinars
Gérance : Monsieur Mokhtar Baccar est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
Le Gérant
N° B-249/1
AUGMENTATION DE CAPITAL
Société Arabie des Engrais
Phosphates et Azotes
S.A. au capital de : 27.500.000 D.
Siège Social : 7, Rue du Royaume
d'Arabie Séculite - Tunis
En vertu des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 21 janvier 1981, il a été décidé de porter le capital social de la « Société Arabe des Engroits
Phosphates et Azotes » (S.A.E.P.A.) de 27.500.000 D. à 42.000.000 D. par la création de 145.000 actions nominatives de 100 D. chacune à souscrire au pair.
Le procès-verbal de cette Assemblée Générale a été enregistré à Tunis A.C. le 3 février 1981 vol. 793 Sis. IV case 40, 2 exemplaires de ce procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 février 1981.
N° B-250/1
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte s.s.p. en date à Kasr Helal du 26 septembre 1980, enregistré à Kasr Helal, le 27 septembre 1980, n° 164 fol. 8, vol. 10 et dont 2 exemplaires ont été déposés, suivant certificat de dépôt n° 354 en date du 13 octobre 1980, au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Monastir, une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y mentionnées ayant pour :
Objet : L'industrie textile de tous genres ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rattachant directement ou indirectement au dit objet.
Dénomination : Société Tunisienne de tissage de luxe «SOTILUX»
Siège Social : Kasr Helal Route de Sousse.
Durée : 20 ans
Capital Social : 21.000 D.
Gérance : Elle a été confiée à Mr. Mohamed Ben Sadok Ben Hadj Mohamed Gossab avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
Le Gérant
Mohamed B. Sadok B. Hadj Mohamed Gossab
N° B-251/1
SOCIETE INTERNATIONAL MARBRE
SARL au capital de : 5.000 D.
Siège Social : 1, Rue de Mars - Tunis
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 21 janvier 1981 enregistré à Tunis le 24 janvier 1981 vol. 850 série Bis case 264 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 janvier 1981, il a été constitué une SARL.
Dénomination : International Marbre
Capital : 5.000 Dinars
Siège social : 11, Rue de Mars - Tunis
Durée : 99 ans
Objet : Travail artistique du marbre
Gérance : M. Gouja Jihed avec tous les pouvoirs.
N° B-252/1
SOCIETE INTERNATIONAL SERVICES
SARL au capital de : 2.000 D.
Siège Social : 17, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 14 janvier 1981 enregistré à Tunis A.C. le 24 janvier 1981 vol. 850 série Bis case 262 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 janvier 1981, il a été constitué une SARL.
Dénomination : International Services
Capital : 2.000 Dinars
Siège social : 17, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Durée : 99 ans
Objet : Agence commerciale
Gérance : M. Ahmed Ben Ayed avec tous les pouvoirs.
N° B-253/1
CHANGEMENT DE GERANT
TUNIS HILTON S.A.R.L.
Siège social : Notre dame le Belvédère - Tunis
Capital : 40.000 Dinars
Suivant décision collective en date du 1 février 1981 y enregistrée le 4 février 1981 A.C.I vol. 850, série Bis, case 511 Monsieur Manfred Stoecklein est désigné comme seul Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Peter Lezius appelé à d'autres fonctions.
Quitus a été donné à Monsieur Peter Lezius pour sa gestion.
Deux exemplaires de la décision collective des associés ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 février 1981.
Pour Extrait
Le Gérant
N° B-254/1
VENTE DE PARTS
Société de constructions maritimes et menuiserie
au capital de 20.000 Dinars
Siège social : Rue Madagascar Sfax
Suivant acte en date du 23 octobre 1980 enregistré le 21 janvier 1981 vol 1 folio 68 case 322 M. Mohamed Habib Ben Mokhtar GRATI a vendu la
p. 254totalité des 250 parts à Monsieur Rachid Ben Béchir Grauz et ce suivant les conditions mentionnées sur l'acte dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 26 janvier 1981 sous le n° 5448
N° B-255-1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte sous seing privé en date du 26 janvier 1981 enregistré à Tunis en février 1981 vol. 56 série 5 case 769 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis il a été formé une société à responsabilité limitée.
Dénomination : Société de gestion de fonds de commerce « SOGEFOC »
Objet : Gestion de tous les fonds de commerce et notamment ceux de papeterie librairie fourniture et matériel de bureaux et représentante.
Siège social : 36 Rue de Turquie
Durée : 33 ans à date du 26 janvier 1981.
visé en 400 parts de 5 dinars chacune entièrement libérées en espèces et réparties comme suit :
Société Graphic arts company : 320 parts
Mr. JAIBI Karim 80 parts
Gérance : société graphic arts zone industrielle de la charge Tunis BP 1212.
N° B-256-1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte sous seing privé en date du 23 janvier 1981 enregistré à Tunis le 30 janvier 1981 vol. 850, service ter case 794 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis il a été formé une S.A.R.L.
Dénomination : Société d'assistance de formation d'information et de conseil « SAFIC »
Siège social : A Tunis 36 Rue de Turquie
Durée : 33 ans à partir du 23 janvier 1981.
Objet : Former informer assister et conseiller les sociétés d'arts et d'industrie graphiques ainsi que la représentation de toutes les firmes ayant pour objet les arts graphiques et la distribution de leurs produits.
Capital social : 2.000 Dinars divisés en 400 parts de 5 dinars chacune, libérées entièrement en espèce et réparties comme suit :
Mr. Ridha Jaibi : 40 parts
Mr. Ali M'Kaisi : 40 parts
Mme. Nicole Jaibi : 320 parts
Gérance : Mme. Nicole Jaibi est désignée gérant statuaire de la société (Rue Ghandi-Ghammart Supérieur).
N° B 257-1
CONSTITUTION
Manufacture Tunisienne de la Chaussure du Golf « VENUS »
S.A.R.L. au capital de 21.600 Dinars
Siège social : Rue Ettohrir Hammamet
Par acte sous seing privé en date du 16 décembre 1980 enregistré à Tunis le 27 décembre 1980 vol. 850 série Ter case 1 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Grombalia le 3 février 1981 il a été créé une S.A.R.L. avec les caractéristiques suivantes :
Dénomination : Manufacture Tunisienne de la Chaussure du Golf « VENUS »
Siège social : Rue Ettohrir Hammamet
Capital social : 21.600 Dinars
Objet : Fabrication et commercialisation de chaussures
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Mohamed SOUISSI a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-258-1
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Tarek - Sports
S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars
49, Avenue de Paris Tunis
Suivant acte sous seing privé en date du 2 février 1981 enregistré à Tunis AC en date du 5 février 1981 vol. 793 case 200 série IV et dont 2 exemplaires ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 février 1981 sous le numéro 151-18 il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Tarek-Sports
Objet : Commercialisation d'articles de Sports d'Education Physique de Loisirs ainsi que toutes opérations d'Imports et d'exports
Siège social : 49, avenue de Paris Tunis
Capital : 20.000 Dinars
Durée : 99 années
Gérance Monsieur Tarek Dhiab est nommé gérant avec tous les pouvoirs les plus étendus
Le Gérant
N° B-259-1
M. Hama Ben Tahar Charni porte à la connaissance du public qu'il a loué à M. Mongi Ben Hédi Nemioghi la totalité de ses droits dans la société dite société du Café du bouton d'or dont la constitution est apparue au Journal Officiel n° 6 en date du 9 février 1981 de sorte qu'il n'a plus aucun droit avec lui dans la dite société vis à vis de celle-ci et vis à vie des tiers conformément à l'acte notarié établi à cet effet par les notaires M. Dhahbi Samaali et son collègue Co-instrumentaire en date au Kef du 15 mars 1978
N° B-260-1
RENOUVELLEMENT DU MANDAT
Société industrielle des plastiques S.A.R.L. au capital de : 56.000 D.
Siège social : Zone industrielle la Poudrière l'Avenue 13 Août Sfax
Il appert du P.V. d'Assemblée Générale ordinaire établi le 29 décembre 1980 et enregistré à Sfax AC le 9 janvier 1981 folio 36 n° 161 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 22 janvier 1981 sous le n° 5437 que les associés de la société ont décidé de renouveler le mandat du gérant Mr. MOALLA Abdessattor pour toute la durée de la société et avec les pouvoirs les plus étendus
Le Gérant
N° B-261-1
CREATION D'UNE ASSOCIATION
Nom : Association Musicale de Menzel Bourguiba
Objet : Formation de Jeunesse Culturelle et Musicale
Siège : Maison de la Jeunesse à Menzel Bourguiba
Visa n° : 4470 du 10 septembre 1977
N° D-66-2
p. 255AVIS DE CONSTITUTION
S.A.R.L. « El BAHRI »
Au capital de : 6.000 Dinars
Siège social : Route d'Agareb cité El Bahri Sfax
Suivant acte sous seing privé en date du 15 janvier 1981 enregistré à Sfax AC le 24 janvier 1981 folio 63 n° 302 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 31 janvier 1981 n° 5443 il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : « Société El BAHRI »
Objet : Le commerce de Matériaux de construction quincaillerie drogue.
rie fournitures sanitaires plomberie et articles ménagers.
Toutes opérations commerciales financières mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.
Siège social : Route d'Agareb cité El Bahri - Sfax
Durée : 99 années.
Capital social : 6.000 Dinars divisé en 600 parts de 10 Dinars chacune.
Gérance : Monsieur Tijoni H'DIJI est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour Extrait
N° D-67-2
AVIS DE DISSOLUTION
S.A.R.L. « Société Kamoun »
Au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
104 Rue Sidi Karroy - Sfax
Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1979 enregistré à Sfax AC et ID le 23 décembre 1980 folio 1 case 6 la société KAMOUN a été dissoute par anticipation et Monsieur Mokhtar Kamoun est nommé liquidateur de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur
N° D-68/2
Adjudications et Appels d'offres
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Le Ministère de l'Education Nationale se propose d'acquérir du matériel d'équipement destiné aux établissements de l'Enseignement Secondaire
1) Mobilier scolaire
2) Mobilier d'internat
3) Mobilier administratif (Métallique ou en bois)
4) Matériel de réfectoire
5) Matériel de cuisine
6) Matériel de Bureau
Les fournisseurs intéressés peuvent prendre copie du cahier des charges à la direction des Affaires Financières des Bâtiments et des équipements (service des équipements et du matériel) Immeuble Tour 2ème étage Boulevard 9 Avril Tunis.
Les offres doivent parvenir sous plis recommandés portant la mention A.O.2-81 (A ne pas ouvrir) avant le 28 février 1981
Les échantillons doivent parvenir au dépôt du Ministère de l'Education Nationale à Mégrine avant le 28 février 1981
N° E-27/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis
L'ENIT lance un appel d'offres pour la fourniture d'article de Quincaillerie
Les fournisseurs intéressés pourront consulter le cahier des charges à l'ENIT (Services des marchés) et présenter leurs offres suivant bordereau des prix joint à ce cahier.
Les propositions devront parvenir à l'ENIT Campus Universitaire B.P 37 le Bélvédère Tunis au plus tard le 25 février 1981 sous pli recommandé portant la mention « A ne pas ouvrir » appel d'offres pour fourniture d'articles de Quincaillerie.
N° E-45-3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis
L'ENIT lance un appel d'offres pour la fourniture de matériel électrique.
Les fournisseurs intéressés pourront consulter le cahier des charges à l'ENIT (Service des Marchés) et présenter leurs offres suivant bordereau des prix joint à ce cahier.
Les propositions devront parvenir à l'ENIT Campus Universitaire B.P 37 le Bélvédère Tunis au plus tard le 25 février 1981 sous plis recommandé portant la mention « A ne pas ouvrir » appel d'offres pour Acquisition de papiers et fournitures de bureau.
N° E-46/3
AVIS D'APPEL D'OFFRES
Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis
L'ENIT lance un appel d'offres pour l'acquisition de papiers et fournitures de bureau (lots distincts).
Les fournisseurs intéressés pourront consulter le cahier des charges à l'ENIT (Services des Marchés) et présenter leurs offres distinctement pour un ou les deux lots, suivant bordereau des prix joint à ce cahier.
Les propositions devront parvenir à l'ENIT Campus Universitaire B.P 37 le Bélvédère Tunis au plus tard le 25 février 1981 sous pli recommandé portant la mention « A ne pas ouvrir » appel d'offres pour acquisition de papiers et fournitures de bureau.
N° E-47/3