Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 6 février 1981, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 9 du 13 février 1981, page 277

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment les articles 1 et 2.

Vu le décret n° 80-1018 du 23 décembre 1980, portant nomination de Monsieur Abdelaziz Ben Cheikh en qualité de Sous-Directeur administratif et financier à l'Office National des Oeuvres Universitaires.

Arrête :

Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article 1er du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, délégation est donnée à Monsieur Abdelaziz Ben Cheikh Sous-Directeur Administratif et Financier à l'Office National des Oeuvres Universitaires pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelaziz Ben Cheikh est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 février 1981

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

TERRES COLLECTIVES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique du 6 février 1981, JORT n° 9 du 13 février 1981, p. 277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.