Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 février 1981, modifiant l'arrêté du 7 octobre 1980 portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice des dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948 pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe

Le Ministre de l'Economie Nationale

Vu le décret du 1er janvier 1983 sur les mines.

Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant les dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe ensemble des textes qui l'ont modifié en complété.

Vu la demande déposée le 28 mars 1980 par l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ci-après designée Etap Agip (Africa) Ltd ci-après designée Agip, et Philips Petroleum International Corporation Tunisie ci-après designée Philips faisant respectivement élection de domicile à Tunis 11, Avenue Khérédine Pacha et 3 impasse Abou Atahia et enregistrée à la direction des mines et de la Géologie sous les numéros 295.265 à 296.266 inclus demandée par laquelle les sociétés précitées sollicitent l'attribution du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis Sidi Bouzid portant sur 1801 Périmètres élémentaires soit 6404 km 2 situé dans les Gouvernerais de Sidi Bouzid, de Sfax et de Gabès.

Vu la demande rectificative déposée le 16 mai 1980 à la Direction des Mines et de la Géologie par laquelle les sociétés Etap et Agip ont notifié le retrait de Philips de ce permis.

Vu l'avis du Conseil des Ministres en date du 23 Mai 1980.

Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines le 27 Mai 1980.

Vu la Convention, le cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 2 juin 1980 entre l'État Tunisien d'une part et les Sociétés Etap et Agil d'autre part.

Vu le rapport du Directeur de l'Energie.

Vu l'arrêté du 7 octobre 1980 portant mise à l'enquête publique d'une demande d'admission au bénéfice du dispositions spéciales instituées par le décret du 13 décembre 1948, pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe.

Arrête :

Article Unique : Le tableau incorporé dans l'article premier de l'arrêté sus-visé du 7 octobre 1980 est remplacé par le tableau suivant :

Tunis, le 2 février 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaziz LASRAM

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

DELEGATION DE SIGNATURE