Décret N° 81-169 du 6 février 1981, portant publication de l'avenant n° 3 à la convention générale de sécurité sociale entre la Tunisie et la France ;

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 79-4 du 25 janvier 1979 portant ratification de l'Avenant à la Convention générale de sécurité sociale conclue le 17 décembre 1965 entre la Tunisie et la France;
Vu l'avis du Premier Ministre, des Ministres des Affaires Etrangères, du Plan et des Finances et des Affaires Sociales;

Décretons :

Article Premier. — L'Avenant n° 3 à la Convention générale de sécurité sociale du 17 décembre 1965 entre la Tunisie et la France signé le 1er février 1978 et ratifié par la loi sus-visée n° 79-4 du 25 janvier 1979 annexé au présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Art. 2. — Le Premier Ministre, les Ministres des Affaires Etrangères, du Plan et des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Fait à Tunis, le 6 février 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

AVENANT

A la Convention Générale sur la Sécurité Sociale du 17 décembre 1965, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Française

Le Gouvernement de la République Tunisienne et

Le Gouvernement de la République Française

Soucieux, après plusieurs années d'application de la Convention générale sur la sécurité sociale d'améliorer la situation dans le domaine social des ressortissants des deux pays et de leurs familles sont convenus des dispositions suivantes :

ARTICLE PREMIER

1) Le paragraphe b de l'alénia 1 du § 1er de l'article 2 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

b) La législation fixant le régime des assurances sociales applicable aux salariés des professions non agricoles et la législation des assurances sociales applicable aux salariés assimilés des professions agricoles. Les dispositions concernant l'assurance volontaire réservée pour les nationaux français travaillant ou ayant travaillé hors du territoire français sont exclues du champ d'application de la présente convention.

2) La réserve relative à l'allocation de maternité de la législation française sur les prestations familiales figurant à l'article 2 § 1er 1) d) de la Convention générale est supprimée.

En conséquence cette dernière disposition doit se lire désormais :

d) La législation relative aux prestations familiales.

ARTICLE 2

L'article 3 § 2 a) de la Convention est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

a) Le travailleur salarié ou assimilé qui étant au service d'une entreprise ayant sur le territoire de l'un des États un établissement dont il relève normalement est détaché par cette entreprise sur le territoire de l'autre État pour y effectuer un travail déterminé et occasionnel demeure soumis aux législations en vigueur dans l'État de son lieu de travail habituel pour autant que son occupation sur le territoire du 2ème État ne se prolonge pas au délà de 3 ans y compris la durée des congés.

Dans le cas où ce travail se prolongerait en raison de circonstances imprévisibles au-delà de la période initiale de 3 ans la législation en vigueur dans l'État de son lieu de travail habituel pourrait continuer à s'appliquer après accord de l'autorité compétente du 2ème État pour une nouvelle période d'une année renouvelable sans toutefois que la période totale de prolongation puisse excéder 3 ans.

ARTICLE 3

Le paragraphe 5 de l'article 19 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Paragraphe 5. Les dispositions des paragraphes 1, 2, 3 et 4 sont applicables aux victimes en France d'un accident du travail survenu dans une profession agricole après le 1er juillet 1973 et qui transfèrent leur résidence en Tunisie.

Toutefois lorsqu'il s'agit d'un accident du travail survenu en France dans une profession agricole avant le 1er juillet 1973 le service des prestations en espèces et en nature est effectué directement par l'employeur responsable ou l'assureur substitué.

ARTICLE 4

Chacune des parties contractantes notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent Avenant celui-ci prendra effet le premier jour du 2ème mois qui suivra la date de la dernière de ces notifications.

Fait à Paris, le 1er février 1978 en double exemplaire

Pour le Gouvernement de la République Française
Claude CHAYET

Pour le Gouvernement de la République Tunisienne
Hédi MABROUK

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Le Président de la Commune de Monastir, à l'honneur de porter à la connaissance du public que le plan d'aménagement de la zone ul de Monastir exécuté à l'échelle 1/500 par le Ministère de l'Équipement (aménagement du territoire) et qu'il est à la disposition du public au siège de la Commune durant deux mois à compter de la publication de cet avis sur les journaux.

Un registre spécial est à la disposition des ayants droits pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Moularès à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1981-1983, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur la valeur des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sfax, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits à usage d'habitation, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1981, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'El-Alia, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1980/1984 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision devant les tribunaux compétents.

Applications des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Maknassy, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1982-1986 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Monastir, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1979 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision devant les Tribunaux Compétents.

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de la Goulette, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période 1981-1983 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du Tirage de la 2ème Tranche 1981

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 février 1981)

Rapprochants du gros lot — Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quelque soit ce chiffre, le numéro 26947 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

Ministère de l'Equipement

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Equipement.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser une demande en double exemplaire accompagnée de leur Curriculum-Vitae, l'un au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique) l'autre au Ministère de l'Equipement (Direction Administrative et Financière) dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la publication du présent avis.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Janvier 1981

Actif

698.532.006.093

Passif

698.532.006.093

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA

Bilans

Société le Moteur S.A. - Tunis

COMPTE DE PRODUCTION

Production au 31 décembre 1978

Compte d'exploitation au 31 décembre 1978

Compte d'affectation du résultat brut d'exploitation au 31 décembre 1978

Compte d'affectation du résultat net d'exploitation

Société le Moteur - Tunis

BILAN ARBETE AU 31 DECEMBRE 1978

ACTIF

PASSIF

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DE BEJA

81 Compte de Production 1978

82 Compte d'Exploitation

83 Compte d'Affectation de Résultat Brut d'Exploitation

Compte d'affectation du résultat net d'exploitation

Société Régional de Transport de Béja

Société Hotelière et Touristique de Tunisie

Compte de production

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 1978

Compte d'exploitation

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 1978

Compte d'affectation du résultat brut d'exploitation

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 1978

Compte d'affectation du résultat net d'exploitation

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 1978

Société Hotellière et Touristique de Tunisie
Compte d'exploitation Générale au 31 décembre 1978

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Huileries Modernes du Nord S.A. au capital de : 110.000 Dinars.
Siège social : 53, Rue Caton Tunis

Messieurs les actionnaires de la société des Huileries Modernes du Nord sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 6 mars 1981 à 10H. au nouveau siège social 53 Rue Caton à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Nomination d'un commissaire aux comptes
• Ratification du transfert du siège social.
• Projet de Fusion de la société avec les établissements slama frères
• Questions diverses.

Pour les documents destinés à l'assemblée générale extraordinaire seront tenus à la disposition des actionnaires au nouveau siège social de la société à compter de la date de publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration
N° A-41-1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Immobilière et Touristique de Transports S.I.T.T.
Société Anonyme au capital de 250.000 Dinars
67, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société immobilière et touristique de transports (S.I.T.T.) sont convoqués en assemblée générale ordinaire le Lundi 2 mars 1981 à 16 heures au siège de la société sis au 67 avenue Farhat Hached Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion des exercices 1973 à 1979
2) Rapports des commissaires aux comptes sur les opérations des exercices 1973 à 1979
3) Approbation des bilans et des états annexes pour les exercices 1973 à 1979
4) Quitus aux administrateurs
5) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes
6) Questions Diverses.

Le Conseil D'Administration
N° A-42-1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Immobilière et Touristique de Transports S.I.T.T.
Société Anonyme au capital de 250.000 Dinars
67, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société immobilière et touristique de transports (S.I.T.T.) sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le Lundi 2 mars 1981 à 17H. au siège de la société sis au 67 Avenue Farhat Hached Tunis à l'effet de délibérer sur le point suivant :

• Augmentation du capital de la société.

Le Conseil d'Administration
N° A-43-1

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société Hotelerie et Touristique HILL - DIAR
Société Anonyme au Capital de : 525.000 Dinars
Siège Social : «Khézama» Ancienne Route de Tunis
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique HILL-DIAR sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 13 mars 1981 à 10H. du matin au siège social à l'Hôtel «HILL-DIAR» à Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification de l'article 6 des statuts.
2) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-44/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE LA MOITIE D'UN FONDS DE COMMERCE

Etude de Maître Abdesselern Zribi
Huissier Notaire
8, Rue des Tanneurs - Tunis

Samedi 28 février 1981 à 11 heures sur place, il sera procédé par les soins de l'Huissier-Notaire sus nommé, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur, de la moitié indivise du fonds de commerce de confiserie et de pain à l'ensigne : «Pain de Tébourba» situé au marché Municipal de Bab El Djazira à Tunis avec ses éléments corporels et incorporels comprenant l'ensigne, la clientèle, le droit au bail, ainsi que l'achalandage et le matériel y existant.

Mise à prix : 2.500 D. pour les éléments corporels et 250 D. pour les éléments incorporels.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque, S.A. dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, prise en la personne de son Président Directeur Général, demeurant audit siège

Partie saisie : Amor Chergui, Commercant, demeurant au Marché Municipal de Bab El Djazira à Tunis.

Cette vente aura lieu en exécution du jugement rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, sous le n° 4062 en date du 25 avril 1978, et en conformité des clauses du cahier des charges dressé par Maître Fatma Hechachi, avocat à Tunis 3, Rue de Vesoul, et déposé à l'étude de l'Huissier-Notaire sus-nommé.

N° A-45/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de
Maître Mohamed El Jounaldi Kouka
Avocat près la Cour de Cessation
Avenue Habib Bourguiba à Gafsa

Vente aux enchères publiques suite à saisie immobilière sur la moitié indivise d'une maison sise à Douali, à Gafsa composée de deux pièces limitée au Sud par une avenue routière, à l'Est par la maison d'Othmane Nefzooui, au Nord par la maison de Derouiche et à l'Ouest par une avenue, dénommée maison Bouguerra, et sur laquelle la moitié indivise revient au saisi.

1) Poursuivante : Jannette Bent Mohamed Taieb Ben Ali Dali, ménagère demeurant à Douali à Gafsa, ayant élu domicile en l'étude de son avocat, Maître Mohamed El Jounaidi Kouka, avocat près la Cour de Cassation, avenue Habib Bourguiba, à Gafsa, requis par l'Assistance Judiciaire suivant décision n° 7113 en date du 8 février 1978.

2) Débiteur saisi : Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Ali Bouguerra Dali ouvrier aux Travaux Publics à Monastir et y demeurant.

Grosse exécutoire d'un jugement de statut personnel n° 20567 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Gafsa en date du 17 juin 1968 condamnant en premier ressort au divorce d'entre l'époux, saisi, Ali Ben Ahmed Ben Ali Bouguerra Dali, et fils de la dame Mbarka Bent Mohamed Ben Saad, né à Gafsa le 9 mai 1926, tel qu'il résulte son acte de naissance n° 358, l'épouse Jannette Bent Mohamed Taieb Ben Ali El Ayeb, et fille de la dame Khaddouja Bent Mohamed Ben Belgacem, née au dit lieu le 12 janvier 1937 tel qu'il résulte de son acte de naissance n° 96, le dit divorce étant réputé le troisième après consommation du mariage, au motif de la demande de l'époux, ordonnant que mention en soit portée sur les registres de l'État Civil afférents aux deux parties, confiants la garde des enfants à leur mère et condamnant leur père à leur servir une pension alimentaire à raison de huit dinars par mois à la fille Naima, six dinars par mois au fils Faouzi et cinq dinars par mois à chacun du restant des enfants à savoir : Thouray, Lotfi, Alia et Mourad de même que condamnant à servir une pension à la divorcée durant la période de sa viduité, à raison de six dinars par mois, en considérant la pension alimentaire pour leur ensemble comme englobant tous leurs besoins personnels, à charge par elle de commencer à dater du prononcé du présent jugement et finissant avec la fin du motif de la servir, permettant au demandeur du droit de visiter ses enfants les jours des fêtes et les premier et troisième dimanches de chaque mois, les frais des déplacements étant à sa charge, et condamnant à une indemnité en dommage et intérêts au profit de sa divorcée, la défenderesse, de 600 dinars le montant de cette indemnité ayant été amendé par le tribunal et ce pour le préjudice qu'elle va subir du fait du divorce mettant les dépens O. se charge et maintenant les décisions provisoires prises au sujet de la pension des enfants et de l'épouse ayant effet jusqu'à la date du prononcé du présent jugement.

Le présent jugement a été signifié au saisi, par le canal de l'huissier-notaire à Soussa Maître Messaoud Bouchenob, en date du 5 février 1969 et suivant la saisie exécutoire n° 29786

en date du 30 décembre 1980, effectuée par Maître Belgacem Chaieb, huissier-notaire à Gafsa, ordonnant la saisie de la moitié indivise de la maison composée de deux pièces sise à Douali, à Gafsa, limitée au Sud une avenue à l'Est la maison d'Othmane Nefzaoui, au Nord par la maison de Derauiche et à l'Ouest par une avenue de même que cette saisie a été notifiée au saisi par le canal de Maître Belgacem Chaieb, en date du 2 janvier 1981 tel qu'il résulte de l'exploit n° 20700.

Dispositions des articles 410 et suivants du code de procédure civile et commerciale.

Date et tribunal d'adjudication : l'adjudication et la vente du dit immeuble se feront à l'audience du lundi 23 mars 1981 à 9h. du matin à la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Gafsa, dans la grande salle des audiences au Palais de Justice à Gafsa.

Désignation et caractéristiques de l'immeuble dont la vente est projetée : La moitié indivise de la maison d'habitation arabe composée de deux pièces en pierres de construction ancienne, sise à Douali à Gafsa limitée au Sud par une avenue, à l'Est par la maison d'Othmane Nefzaoui, au Nord par la maison Derouiche et à l'Ouest par une avenue.

Mise à prix : Six cents dinars, outre les frais et les honoraires d'avocat, conformément aux dispositions de l'article 429 du code de procédure civile et commerciale.

Observations : Toute personne désirant prendre connaissance de cahier des charges pourra le faire à l'étude de Maître Mohamed El Jounaidi Kouka avocat poursuivant sise avenue Habib Bourguiba à Gafsa au auprès du greffe du tribunal de première instance de Gafsa, chambre des saisies immobilières.

Fait à Gafsa le 22 janvier 1981
l'avocat poursuivant Maître Mohamed El Jounaidi Kouka Avocat près la Cour de Cassation avenue Habib Bourguiba à Gafsa.

N° A-46/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUÉ

Etude de

Maître Mohamed El Jounaidi Kouka
Avocat près la Cour de Cassation
Avenue Habib Bourguiba à Gafsa

Vente aux enchères publiques suite à saisie immobilière de la totalité d'un immeuble sis à Metoula Gare représenté en un logement composé de 2 pièces une cuisine et W closed d'une superficie totale de 12 mètres de long fois 8 mètres de large environ limité au Sud et à l'Est par une avenue routière, au Nord par Ali Ben Amor Chenna et à l'Ouest par la propriété de

Boubaker Ennafti, en bon état propre à l'usage, équipée de lumière électrique et d'eau potable, cet immeuble étant la propriété du saisi.

1) Poursuivant : Jomaa Ennajar, demeurant à Tunis capitale ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed El Jounaidi Kouka, avocat près la cour de cassation, avenue Habib Bourguiba à Gafsa.

2) Débiteur saisi : M. Mohamed Lazhar Abidi commerçant demeurant à Metlaoui Gare délégation du dit lieu, Gouvernorat de Gafsa Grosse du commandement d'avoir à payer n° 15 rendu par M. le juge individuel à Gafsa, en date du 24 novembre 1980 dont la teneur est : « Nous Hadj Said Ben Taieb, Juge Individuel au Tribunal de Première Instance de Gafsa, vu la requête ci-dessus, les articles 59 et suivants nouveau du décret n° 14 pour l'année 1980, en date du 3 avril 1980, les pièces présentées par le requérant à l'appui de la créance à savoir deux chèques bancaires tirés sur la Banque de Tunisie à Gafsa, un procès-verbal de sommation à payer ordonnant à Monsieur Mohamed Lazhar Abidi à payer au requérant en espèces ou par les documents remplaçant les espèces

1) une somme de 1.790.000 dinars montant de la créance en principal avec les intérêts réglementaires à raison de 7% l'an à compter de la date de la sommation et jusqu'à règlement

b) une somme de 16.956 millions sommation ainsi qu'un 1,040, timbre de l'ordonnance

c) les frais légaux déclarants que ce commandement sera signifié par le canal d'un huissier-notaire conformément à la loi et qu'il sera exécuté après l'écoulement du délai d'opposition.

Signification a été effectuée de ce commandement à payer auprès du saisi, en date du 18 décembre 1980, tel qu'il résulte du procès-verbal n° 2453, par le canal de Me Ammar Amid huissier-notaire à Metlaoui et suivant la saisie exécutoire n° 2251 effectuée par le même huissier-notaire en date du 13 janvier 1980 signifiée à la même date tel qu'il résulte du procès-verbal n° 2252 par le canal du même huissier-notaire disposition des articles 410 et suivants du code de procédure civile et commerciale.

Date et tribunal de mise en adjudication : l'adjudication et la vente du dit immeuble seront effectuées à l'audience du lundi 23 mars 1981 à 9h. du matin à la chambre des saisies immobilières au tribunal de première instance de Gafsa, dans la grande salle des audiences au tribunal de première instance de Gafsa.

Description et désignation de l'immeuble dont la vente est projetée : la totalité de l'immeuble sis à Metlaoui

gare représenté en un logement composé de deux pièces cuisine et W closed d'une superficie de 12m. de long et x 8 m. de large limité au Sud et à "Est par une avenue routière au Nord par la propriété d'Ali Ben Amor Chenna et à l'Ouest par la propriété de Boubaker Ennafti, en bon état doté du courant électrique et d'eau potable.

Mise à prix : 1109 dinars outre les frais et les honoraires d'avocat conformément aux dispositions de l'article 429 du CPCC.

Observations : Toute personne désirant prendre connaissance du cahier des charges pourra le faire à l'étude de Maître Mohamed El Jounaidi Kouka avocat poursuivant, sise avenue Habib Bourguiba à Gafsa ou auprès du greffe du tribunal de première instance de Gafsa de la chambre des saisies immobilières.

Fait à Gafsa, le 21 janvier 1981.

L'Avocat Poursuivant Maître Mohamed El Jounaidi Kouka, Avocat près la Cour de Cassation avenue Habib Bourguiba à Gafsa.

N° A-47/1

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société Mon Tricot

S.A. Au capital de : 250.000 Dinars
Siège social : Zone industrielle la
La Poudrière - Sfax

Aux termes du P.V. du conseil d'administration du 20 décembre 1980 enregistré à la recette des finances de Sfax AC le 13 janvier 1981 falla 46 n° 212 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 5427 du 19 janvier 1981 il appert que Monsieur Mekki AFFES a été nommé Président Directeur Général de la société Mon Tricot avec les pouvoirs les plus étendus conférés par l'article 24 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° C-50-2

DELEGATION DE POUVOIR

Société Régionale de production de Poulets « SOREPS »

S.A. au capital de 140.000 Dinars
Siège : Route de Tunis Km1 Sfax

Il appert du P.V. de l'assemblée générale ordinaire du 10 décembre 1980 enregistré à sfax AC le 9 janvier 1981 falla 36 n° 160 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax sous le n° 5421 du 10 janvier 1981 que les actionnaires ont approuvé les rapports

Morale et Financiers de l'année 1979 et ont délégués des pouvoirs complémentaires au Président Directeur Général Monsieur Ahmed AYADI.

Le Conseil d'Administration

N° C-51-2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

AFRES SURENCHÈRES

Etude de Me. Ahmed TURKI
Avocat à la cour de Cassation
31, Avenue Farhat Hached Sfax

Suite à une surenchèrement il sera procédé le lundi 9 mars 1981 à 9H. du matin à l'audience des créés du Tribunal de 1ère instance de Sfax à la vente aux enchères publiques et au plus offrant de l'immeuble ci-après déterminé à la demande de :

Surenchérisseur : Banque internationale Arabe de Tunisie S.A. représentée par son Président Directeur Général domicilié à son siège social à Tunis 70-72 Avenue Habib Bourguiba et à son domicile élu au cabinet de Me. Ahmed TURKI 31 Avenue Farhat Hached, Avocat poursuivant

Poursuivant avant surenchères et adjudicataire :

Le comptoir foncier et commercial de Tunisie S.A. représentée par son P.D.G. demeurant à son siège à Tunis avenue de France n° 13 et au cabinet de son avocat Me. Makni M'Hamed 5 Rue Habib Thameur à Sfax.

Partie saisie : Mohamed Toumi propriétaire demeurant à Sfax Avenue Hédi Chaker.

Suivant jugement n° 11752 rendu par le Tribunal de 1ère instance de Tunis du 5 janvier 1980 à l'encontre de la partie saisie en ce qui concerne la 1ère vente et suivant jugement d'adjudication du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 12 janvier 1981 n° 144 pour la présente vente.

Immeuble à vendre : Les 3/4 à l'indivision d'une huilerie sise route de Gremda Km 3,5 de Sfax limitée : Est Route. Sud : impasse Ouest : Héritiers Baccour. Nord Boukhdir. Composé de salle ouvrant au sud. 2 presses marque italienne 2 Meules. Pompe. Moteur électrique. La salle est limitée à l'Est par une Zendala ouvrant au sud comprenant 12 citernes à l'huile. 9 bassins. 5 magasins ouvrant à l'ouest et 4 magasins ouvrant au Nord. Water. douche. préau devant les magasins ouvrant au nord Un magasin ouvrant à l'est. Bureau

2 pièces à l'avant préau un espace et un hall sur lequel s'ouvre les susdits magasins équipée par le courant électrique, une autre espace du café nord clôturé servant au début des déchets, un magasin ouvrant sur l'espace à l'est est un autre magasin ouvrant à l'Ouest sur la route de Gremada surface totale 1800 m2 environ.

Mise à prix de nouveau : 28.000 Dinars outre frais de la 1ère adjudication et de la présente vente

Les visites des lieux auront lieu tous les jours aux heures de travail sauf le dimanche.

Pour tous renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax où le cahier des charges est déposé et au cabinet de Me. A. TURKI 31 Avenue Farhat Hached Sfax.

L'Avocat poursuivant

Ahmed TURKI

N° C-52-2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE

Etude Maître Mohamed MAHFOUDH
Avocat à la cour de Cassation
12, Rue Habib Thameur Tunis

Il sera procédé le Mardi 10 mars 1981 à 9 heures à la sale des créés du Tribunal de 1ère instance de Monastir à la vente aux enchères publiques et au profit du dernier enchérisseur de l'immeuble ci-dessous indiqué et suivant les conditions ci-après rapellées :

Partie poursuivante : Mounira Bent Abdesselem JERBI Ménagère demeurant à Maknine Gouvernorat de Monastir.

Partie saisie : Ali Ben Mohamed ALJAZIRI demeurant habituellement à Moknine et actuellement en France 9 Rue Saverne St Ouen.

Immeuble saisi : La totalité de la parcelle de terrain à construire sise à l'endroit dit Soniet El Hamadi sur la route de Ksar Hellai d'une superficie de 420 mètres carrés délimitée au sud par Salem Chahdoura et Aicha Bent Salah Hamadi à l'est et à l'ouest par Salah Hamdi et au nord par la Route.

Titre exécutoire : En vertu du jugement n° 28299 rendu en date du 16 juillet 1979 par le Tribunal cantonal de Tunis en matière de pension alimentaire et condamnant la partie

saisie à verser à la partie poursuivante la pension alimentaire due à son profit et à celui de ses enfants lequel jugement a été signifié par Me Jamoussi suivant exploit n° 41291 en date du 28 février 1980.

Mise à prix : 500 Dinars plus les frais de poursuites.

L'immeuble saisis a été en vertu de l'exploit de Maitre Abdelghani n° 4628 en date du 16 décembre 1980.

Pour de plus amples renseignements voir le cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Monastir ou l'Étude de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed MAHFOUDH
N° C-53-2

DISSOLUTION

Messieurs Sloheddine Ghozouli et Mohamed Ben Bouraoui Lamsi portent à la connaissance du public que l société de fait se trouvant entre eux et ayant trait à l'exploitation d'un Café de première catégorie et sise à la Rue Principal Hamda Jerbi a été dissoute le dit Café est revenu au premier dénommé.

Les oppositions éventuelles doivent avoir lieu entre les mains de Monsieur Faouzi Belaid avocat à Sousse dans un délai maximum d'un mois à partir de la parution du présent avis.

N° C-54/2

RENOUVELLEMENT DE LA VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Étude de Maître
Mohamed Genniche
Huissier-Notaire à Tébourba
Rue de 2 Mars 1934

Poursuivant : Etablissement Allani en la personne de son représentant légal dont le siège est à Tunis 23, Rue de Lenine faisant élection de domicile chez Maître Boutheina Zmerli, Avocat à Tunis Rue d'Angleterre.

Partie saisie et propriétaire du fonds de commerce : Complexe rural du Fahs en la personne de Me Mohamed Salah Houidi, demeurant à la Rue de la Mosquée N° 10 Le Fahs.

Titre en vertu duquel la poursuite est exercée : La vente se fera en vertu du jugement civil dans l'affaire n° 327 du tribunal de 1ère instance de Zaghouan en date du 9 mai 1979 objet de la copie exécutoire N° 436 dont information a été faite à la partie saisie le 20 novembre 1979 suivant exploit

N° 1961 rédigé par Maître Mohamed Genniche huissier-notaire à Tébourba

Élément constituant le fonds de commerce : Éléments corporels : Consistent en un bureau métallique, une table ronde, deux chaises en cuir, une armoire métallique avec deux portes, deux armoires métalliques type chasseur, une table métallique comportant des tiroirs etc... (voir cahier des charges).

Éléments incorporels : Consistent en un local avec une porte en verre et deux fenêtres sis à la ville du Fahs 10, Rue de la Mosquée.

Droit au bail du local faisant objets du fonds de commerce sis à la Rue de la Mosquée N° 10 Le Fahs.

Objet : du fonds de commerce : Le fonds de commerce consistant à la vente des pièces de rechanges, produits ménagers et produits agricoles.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le samedi 28 février 1981 à 10 heures et suivantes au siège du fonds de commerce 10, Rue de la Mosquée - Le Fahs.

Mise à prix : (1.000 dinars) pour les éléments corporels.

(17.000 dinars) pour les éléments incorporels.

L'huissier chargé de la vente et la rédaction du cahier des charges : Me Mohamed Genniche huissier-notaire à Tébourba Rue 2 Mars 1934.

Important : La participation à l'adjudication n'est possible qu'après versement du montant de mille dinars en espèces ou par chèque certifié de la banque concernée entre les mains de l'huissier notaire.

Pour de plus amples renseignements et consultation du cahier des charges contacter Maître Mohamed Genniche huissier-notaire à Tébourba ou s'adresser à l'Étude de Maître Boutheina Zmerli 4, Rue d'Angleterre Tunis.

N° C-55/1

CONVOCATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Messieurs les actionnaires de la Société SOGEX Sfax, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 22 février 1981 au siège de la Société 25, Rue Alexandre Dumas Sfax à 10H. du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport du commissaire aux comptes
3) Quittus au Conseil d'Administration
4) Questions diverses

Tous les documents de la comptabilité sont tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° C-56/2

CHANGEMENT DE CAPITAL

Société EVA S.A.
Siège social : Avenue Ahmed Tlili Nabeul
Capital : 40.000 Dinars

En vertu des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 8 décembre 1980 enregistré à Nabeul 1er Bureau le 15 janvier 1981 vol. 63 folio 46 case 42 dont deux exemplaires sont déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Gromballa le 19 janvier 1981. Le Capital de la société est porté à 40.000 Dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquences.

N° C-57-1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 1 janvier 1981 enregistré à Tunis vol. 56 série 2 case 818 Mr. HADRI Mohamed cède la totalité de sa part du fonds de commerce sis à Tunis Rue d'Avignon n° 1 à Mr. Mohamed Salah SAHLI. Les oppositions doivent être adressées à l'adresse ci-dessus indiquée dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis au JORT.

Ce même avis a paru au journal la PRESSE en date du 11 février 1981.

N° C-58-1

CONSTITUTION

Société d'Équipement de Quincaillerie du Sud
« S. O. S. »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 16.000 Dinars
divisé en 160 parts sociales de 1000.
chacune

Siège social : 89, Rue Sidi Bel Hossen SFAX

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 18 novembre 1980, enregistré à la dite ville AC et ID le 25 novembre 1980, folio 33 n° 170 et dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 3 décembre 1980 dépôt n° 5375, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société d'Équipement de Quincaillerie du Sud « S.O.S »

Objet : L'Importations, l'Achats et la Vente des Articles Quincaillerie Générale, d'Electricité sanitaire, Ouvrages en Plastiques, Cycles, Chauffages Ménagers Outils Industriels et Agricols.

Capital social : 16.000 dinars, divisé en 160 parts sociales de 100 dinars chacune.

Siège social : 89, Rue Sidi Bel Hassen Sfax.

Gérance : Monsieur Ahmed Ben Hadj Ahmed Akrout est désigné gérant pour la durée de 5 ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Pour extrait

N° B-262/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES AUGMENTATION DE CAPITAL

SECAL - S.A.

Les Actionnaires de la Société d'Exploitation des Conserveries Alimentaires « SECAL S.A. » sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier 1981 a décidé d'augmenter le capital social de la somme de 50.000 dinars par l'émission de 5.000 actions nouvelles de 10 dinars nominal à souscrire en numéraire et au pair et à libérer en deux tranches égales respectivement à fin février 1981 et fin avril 1981.

Ces actions nouvelles seront dès leur création complément assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales.

Conditions de Souscription : Droit Préférentiel

La souscription des 5.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 10.000 actions anciennes qui exerceront leur droit préférentiel de souscription tant à titre irréductible qu'à titre réductible à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes et ce à peine de déchéance au 28 février 1981.

Les souscriptions seront reçues au siège de la société 85, Avenue de Londres Tunis.

Les versements afférents aux souscriptions seront effectués au compte bloqué N° 24.01.00.739.6 ouvert à l'U.I.B. Agence de la Chebba.

Le conseil d'administration

N° B-263/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

HATIRA FRERES
Chauffage et Sanitaire
SARL au Capital de 4.000 Dinars

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis ACI le 5 janvier 1981 vol. 850 série 1 case 126 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 février 1981 sous le N° 156/23

Dénomination : Hatira Frères Chauffage et Sanitaire

Capital : 4.000 dinars

Objet : Société d'installation Réparation vente des Matériaux Sanitaires et Chauffage.

Siège : 45 Rue de l'Atlas Tunis

N° B-264/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Métallisation Industrielle et Artistique
Capital : 65.000 dinars
Siège social : Tunis

1. — Par acte sous seing privé en date du 10 décembre 1980 enregistré à Tunis A.C. le 13 janvier 1981 vol 850 série ter case 188, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 décembre 1980, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Métallisation Industrielle et Artistique M.I.A.

Objet : La société a pour objet la fabrication et la vente de produits métallisés de tous genres et tous produits s'y rattachant.

De manière générale, l'objet social englobe toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières pouvant se rattacher à l'objet précité par voie de création de société nouvelle d'apport. fusion, de consortium, de filiales, de prise de gérance de fonds de commerce ou d'industrie ou autrement.

Siège social : Tunis

Durée : 99 ans.

Capital : 65.000 dinars.

II. — Déclaration et souscription de versement : Elle a été faite le 13 janvier 1981 par le fondateur de la société par devant Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis registre des réceptissés n° 2104.

III. — Assemblée constitutive :

Suivant procès-verbal de l'assemblée constitutive tenue le 18 janvier 1981 enregistré à Tunis le 23 janvier 1981 vol 850 série ter case 336 il en résulte que :

1. Les souscriptions et versements faits par les associés, la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur sont sincères et véridiques.

2. Les statuts de la société sont approuvés.

3. La société est administrée par un conseil d'administration composé de 8 membres lesquels ont acceptés les dites fonctions.

4. Monsieur Rached Fourati est nommé commissaire au comptes lequel a accepté sa fonction.

Et enfin, constaté la constitution définitive de la société.

IV. — Selon procès-verbal des premières délibérations du conseil d'administration établi le 19 janvier 1981 et enregistré à Tunis le 23 janvier 1981 vol. 850 série ter case 337 ont été élus :

a) Président Directeur Général : Madame Gribaa Férida avec les pouvoirs les plus étendus.

b) Directeur Général Adjoint : Monsieur Siaheddine Gribaa lequel remplace le P.D.G. en cas d'empêchement le D.G.A. prénommé est autorisé à engager la société par sa seul signature.

V. — Deux copies des documents ci-dessus énumérés ont été déposés au greffe de Tunis, le 26 janvier 1981 reçu n° 95/95.

Le Président Directeur Général

N° B-265/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Aux termes d'un acte sous seing privé du 23 décembre 1980 enregistré à Tunis le 14 janvier 1981, vol. 850, série ter case 203 deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 31 janvier 1981, il a été constitué une S.A. dénommée « CIFTEC » Centre International de Formation Technique.

Objet : Etudes, organisation, conseil, assistance et formation dans les domaines techniques.

Capital : 10.000 dinars divisés en 2.000 actions de 5 dinars chacune entièrement souscrites et libérées.

Siège social : 43, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Durée : 99 ans.

Président Directeur Général : Mr. Belhadj Faouzi.

N° B-266/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

« L'Etiquette Tissée »

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 3 février 1981 volume 850, série bis, case 515, aux actes civils et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro 144/11 en date du 5 février 1981, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : L'Etiquette Tissé

Objet : Le tissage, la fabrication et la commercialisation des étiquettes et des rubans textiles de tout genre ainsi que les articles de passement et de galanterie.

Siège social : 6, Rue du Maroc - La Marsa

Capital : 40.000 dinars

Durée : 59 Ans.

Gérance : M. Abed Hatem est nommé seul gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-267/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Agence Tunis Afrique Presse
Société Anonyme
Au Capital de : 196.450 Dinars
25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Siège Social :

Par délibération du Conseil d'Administration en date du jeudi 5 février 1981, dont extrait a été enregistré à Tunis (AC) le 9 février 1981, volume 850, série ter, case 574, il appert que Monsieur Béchir Toual a été désigné Président Directeur Général de l'Agence Tunis Afrique Presse avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-268/1

NOMINATION D'UN GERANT

Par décision en date du 4 février 1981 enregistrée à Tunis A.C. le 9 février 1981, vol. 850, série Ter, case 649, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 10 février 1981 sous le N° 163/30, Monsieur le Président de la Société Géophysique Service Inc (G.S.I.) Société Anonyme soumise aux lois de l'État de DelaWare (USA) donne pouvoir à Monsieur Terry G. Smith pour gérer et représenter ladite Société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-269/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis en date du 9 février 1980, vol 842, série Bis, case 462, il a été créé une société à responsabilité limitée ayant pour

• Objet : Tous travaux d'électricité
• Dénomination : S.G.T.E. Société Générale des Travaux d'Electricité

• Siège Social : Cité Etteamir 762 l'Ariana
• Capital Social : 1000 Dinars réparties entre :

1) Mme Attour Naima 500 D.
2) Mme Bassiony Nazjha 500 D.

• Gérance : Mme Attour Naima

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 2 janvier 1981.

N° B-270/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 3 janvier 1981, enregistré à Tunis le 3 février 1981, volume 850, série Bis, case 519, deux exemplaires ayant été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 février 1981, une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y portées ayant pour :

Objet : La création et la fabrication des fausses bijouteries.

Dénomination : «EL HASNA» SARL

Capital : 10.000 Dinars

Durée : 99 ans.

Siège Social : 32, Rue Aboulbaba Assari El Menzah VI

Gérance : M. Mohamed Hédi Fouriati avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-271/1

CESSION DE PARTS

Comptoir Textile du Sahel SARL
C.T.H.
au capital de : 10.000 Dinars
Siège Sociale : Rue de Kairouan
Ksar Hellal

Suivant acte s.s.p. à Ksar Hellal en date du 27 décembre 1980 enregistré à Ksar Hellal le 14 janvier 1981 fa. 39 N° 25 vol. 10.

Monsieur Lazar Ben Hadj M'Hamed Hédiri sus nommé, a vendu toutes ses parts sociales de 10 D. chacune qu'il possède dans la société C.T.H. soit 250 parts à Messieurs :

• Moncef Hédiri
• Mohamed Kazoua
• Amna Chékir

Les articles 6 et 7 du statut de la Société se trouvent modifiés comme suit :

Moncef Hédiri = 3.330 D. = 333 P.
Mohamed Kazoua = 3.340 D. = 334 P.
Amna Chékir = 3.330 D. = 333 P.

N° B-272/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 20 octobre 1980 il a été formé une société à responsabilité limitée dont les statuts ont été enregistrés à Tunis le 6 novembre 1980 vol. 54 série 5 case 5955. Deux copies des dits statuts ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 10 février 1981 sous le n° 161-28

Dénomination : Société de Contrôle sous-Traitance - SOCOS

Forme : S.A.R.L.

Capital : 10.000 Dinars

Siège : Ksar Said (zone industrielle)

N° B-273-1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 12 décembre 1980 enregistré à Tunis le 2 février 1981 vol. 793 série V case 27 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 février 1981 sous le n° 1216-13 il a été constitué une S.A.R.L. dont la gérance a été confiée à Mr. Ahmed Ben Hamed Bougamra

Dénomination : SOGEST

Siège social 48 Rue Ben Ghedahem Tunis.

Objet : Entreprise de montage de charpente métallique avec les agencements intérieurs.

Durée : 5 années

Capital : 2.000 Dinars.

N° B-274-1

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

« La Plastics »

S.A. au capital de : 160.000 Dinars
Siège social : 5 Bis Rue Charles de Gaulle - Tunis
Avis Rectificatif

Dans l'avis n° B-162-1 paru au JORT n° 6 du 3 février 1981 page 185, il y a lieu de rectifier le paragraphe 4 pour le lire comme suit :

Il appert que le capital de la société industrielle de Plastique et de textile « La Plastics » a été porté de 65.000 Dinars à 120.000 Dinars par l'émission de 5.500 actions nouvelles et de 120.000 Dinars à 160.000 Dinars par l'émission de 4000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune. Toutes

ces actions ont été souscrites en numéraires et libérées intégralement lors des deux souscriptions.

Les autres paragraphes du texte demeurent sans changement.

N° B-275-1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 février 1981, enregistré à Tunis A.C. le 5 février 1981, vol. 850, série Ter, Case 433, Madame Ouassila Bent Mohamed Zine, veuve de feu Habib Ben Mohamed M'Barek agissant tant en son nom personnel qu'au nom et pour le compte de tous les héritiers de feu son époux sus-nommé, demeurant Avenue Habib Thameur à Nabeul a vendu à M. Taoufik Ben Tijani Dhib pharmacien demeurant Avenue Ibn El Jazzar à Kairouan, la totalité du fonds de commerce de pharmacie s'is au 44 Avenue Habib Bourguiba à Kairouan

Les oppositions seront reçues entre les mains de M. Mohamed Fitouri Avocat demeurant 13, Rue Ali Bach Homba à Tunis où l'acheteur fait élection de domicile et ce dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru aux deux quotidiens «EL AMAL» et la «PRESSE» en date du 12 février 1981.

N° B-284/1

Rectificatif à l'annonce n° 2011 B parue au J.O.R.T. n° 74 du 12 décembre 1980 page 3163

au lieu de SOTUCOM

Lire : SOTUCO

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCOPAPIERS

S.A au capital porté à 300.000 dinars
Siège social : 6 Avenue Habib Bourguiba TUNIS

L'augmentation de capital de la SOCOPAPIERS de 50.000 dinars à 300.000 dinars par l'émission de 25000 actions nominatives nouvelles de 10D. chacune, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 janvier 1981, a été réalisée dans les conditions suivantes :

— 250.000 dinars intégralement libérés au moyen d'un prélèvement sur les réserves disponibles et de leur incorporation directe au capital social.

— 25.000 actions nouvelles réparties entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions anciennes possédées par chacun d'eux à raison de 5 actions nouvelles pour une ancienne.

— L'article 6 du statut se trouvant en conséquence ainsi modifié « Le capital social est fixé à la somme de 300.000 dinars divisé en 30.000 actions nominatives de 10 dinars chacune ».

Dépôt : il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 31 janvier 1981 sous le n° 133/133.

— 2 exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 1981, enregistré à Tunis A.C le 30 janvier 1981 vol 850 série bis case 399.

N° D-70/2

NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT

Société L'Avenir D'Auto Ecole SARL au capital de 6.000 Dinars
79, Avenue H. Bourguiba SFAX

Il résulte du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 30 octobre 1980 et enregistré à Sfax A.C. le 31 octobre 1980 folio 83 n° 333 que Monsieur Moktar Ghorbel est désigné comme gérant de la société en remplacement de Monsieur Abdelhami, à ben Ameur démissionnaire.

Le Gérant

N° D-71/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Plastic Tunisie

Société Anonyme au capital de : 828.000 Dinars

Siège social : Rue Laroussi Haddad Megrine

R.C. : TUNIS - 29.598

1) Aux termes de ses délibérations en date du 10 mai 1980 selon P.V. enregistré à Tunis ACI le 30 mai 1980 volume 784 série 4 case 318 l'assemblée générale extraordinaire après avoir décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 138.000 D. par incorporation des réserves pour le porter de 690.000 Dinars à 828.000 Dinars, a également décidé d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant de 72.000 Dinars pour le porter de 628.000 Dinars à 900.000 Dinars, au moyen de l'émission de 7200 actions nominatives nouvelles de 10 D. de valeur nominale assorties d'une prime d'émission de 5 D. par action.

2) Le Conseil d'administration au cours de sa séance du 18 décembre 1980 a décidé d'appeler les fonds représentant la libération intégrale de l'augmentation de capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 1980 sus visée.

Les 7.200 actions représentatives de l'augmentation de capital ont été entièrement souscrites et intégralement libérées et la déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à la date du 27 janvier 1981.

Dépôt : Deux exemplaires de chacun des documents suivantes ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 février 1981 :

— P.V. du Conseil d'Administration du 18 décembre 1980 enregistré à Tunis ACI le 7 janvier 1981 volume 850 série Ter case 93.

— Liste des souscripteurs et état de versements enregistrés à Tunis ACI le 27 janvier 1981 volume 850 série Ter case 361.

— Déclaration de souscription et de versement n° 2116 du 27 janvier 1981 enregistrée à Tunis ACI le même jour vol. 850 série Ter case 360

N° D-72-2

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Arabo Africaine de Ménagement d'Organisation de Formation « CEGOS - TUNISIE »

S.A. au capital de 40.000 Dinars
Siège social : 3, Rue Essaheb Ibn Abbed cité jardins - Tunis
R.C. : 35.284 - Tunis

Suivant délibération en date du 23 mai 1980 l'assemblée générale extraordinaire de la société Arabo Africaine de Ménagement d'organisation et de formation « CEGOS-TUNISIE » a décidé de porter le capital social de 40.000 Dinars à 60.000 Dinars moyennant l'émission de 2000 actions de 10 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Aux termes d'un acte reçu par Mr. le Receveur des actes civils à Tunis le 22 janvier 1981 il a été déclaré que les 2000 actions représentatives de l'augmentation de capital ont été entièrement souscrites et libérées intégralement.

En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de 60.000 Dinars divisé en 6.000 actions de 10 Dinars chacune souscrites en numéraire et intégralement libérées »

Dépôt légal : Deux exemplaires de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 23 mai 1980 enregistrées à Tunis AC le 21 janvier 1981 vol.850 série 1 case 569

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis AC le 22 janvier 1981 vol 850 série Ter case 320

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 22 janvier 1981 enregistrés à Tunis AC le jour même vol. 850 série Ter case 322 ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 février 1981.

Pour le conseil d'administration

N° D-73-2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Complexe mécanique de Tunisie
Capital social : 1.000.000 Dinars
Siège social : 68, Avenue Habib Bourguiba Tunis

1) Extraits des statuts :

Suivant acte sous seing privé du 23 janvier 1981 enregistré à Tunis AC le 30 janvier 1981 vol. 850 série Ter case 389 dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 janvier 1981 il a été constitué une société anonyme

Dénomination : Complexe mécanique de Tunisie

Siège social : 68 Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Objet : La société a pour objet :

Assemblage fabrication commercialisation de moteurs diesel tracteurs agricoles, moissonneuses batteuses machines agricoles et tout autre engin ou équipement muni d'un moteur diesel et tous accessoires et en général toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution

Capital social : 1.000.0000 Dinars divisé en 100.000 actions de 10 D. souscrites en numéraires et entièrement libérées.

II Constitution :

1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 30 janvier 1981 et enregistrée à la même date vol. 850 série Ter case 394.

2) L'Assemblée Générale Constitutive tenue le 2 février 1981 enregistrée à Tunis AC le 9 février 1981 vol. 850 série Ter case 652 a approuvé les statuts et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Elle nomme comme premiers administrateurs :

• La B.D.E.T.
• La S.T.B.
• La B.N.T.

• La S.T.I.A.
• Le Moteur
• Monsieur Mohamed Slaheddine PACHA
• Monsieur Néjib Ben DEBBA

3) Aux termes du P.V. de la première délibération du conseil d'administration en date de 2 février 1981 enregistré à Tunis AC le 9 février 1981 vol. 850 série Ter case 653 Monsieur Mohamed Slaheddine PACHA est nommé Président Directeur Général.

Le conseil lui a délégué à cet effet toutes les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la société.

III Dépôt :

Deux originaux des statuts deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux des P.V. de l'assemblée générale constitutive et de la réunion du premier conseil d'administration le tout enregistré ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 février 1981.

Pour Extrait

Le conseil d'administration

N° D-74-2

Rectificatif

A l'annonce numéro D 44/1 parue au J.O.R.T. n° 5 du 27-30 janvier 1981.

Lire :

Dénomination :

Société des Conservaires du CAP-BON

• SO. CO. CAP *

Adjudications et Appels d'offres