Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 31 mars 1936, portant création du budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu la loi n° 59-23 du 7 février 1959, autorisant le Secrétariat d'État aux Postes, Télégraphes et Téléphones à percevoir les produits de la publicité à l'annuaire officiel des abonnés au téléphone;
Vu le décret n° 59-125 du 2 mai 1959, portant fixation des tarifs applicables aux insertions de la publicité à l'annuaire officiel des abonnés au téléphone;
Sur proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les tarifs applicables à la publicité à insérer à l'annuaire officiel des abonnés du téléphone sont fixés comme suit :
- La page ……………………………… 1 000 Dinars
- La demi page ………………………… 600 Dinars
- Le quart de page …………………… 350 Dinars
- La colonne …………………………… 300 Dinars
| — La demi colonne …………………… | 175 Dinars |
|---|---|
| — Le quart de colonne (5 cm x 5 cm) | 100 Dinars |
| — La page de couverture (extérieure) | 4 000 Dinars |
| — La page de couverture (intérieure) ou encart …………………… | 1 800 Dinars |
| — La demi-page de couverture (intérieure) ou encart …………………… | 1 000 Dinars |
| — Le quart de page couverture (intérieure) ou encart …………………… | 600 Dinars |
| — Les bandeaux de page répétitifs (4 fois) (sur une largeur de 4cm) | 600 Dinars |
Art. 2. — Une réduction de 20% sur les tarifs indiqués à l'article premier ci-dessus est consentie aux abonnés qui souscrivent à la publicité dans les deux parties de l'annuaire « version arabe » et « version française ».
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 février 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI