Ministère de l'Agriculture

Décret N° 81-183 du 12 février 1981, portant attribution du Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures pour la campagne 1979-1980

Publié au Journal Officiel n° 10 du 17 février 1981, page 309

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963, portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture;

p. 310

Vu le décret n° 77-854 du 15 août 1977, instituant le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures et notamment son article 3;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Le Grand Prix du Président de la République pour la promotion de la défense des cultures au titre de la campagne 1979-1980 est décerné au Gouvernorat de Béja.

Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage le 12 février 1981

Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba

Citer : Décret n° 81-183 du 12 février 1981, JORT n° 10 du 17 février 1981, p. 309.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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