Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matière économique et notamment son article 2;
Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse Générale de Compensation et la loi N° 70-26 du 19 mai 1970 et notamment son article 3;
Vu le décret N° 70-343 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation du prix des produits, marchandises et services et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 27 avril 1979, portant fixation des prix de vente du ciment;
Arrête :
Article Premier. — A compter du 10 février 1981 les prix de vente à la tonne du Ciment sont fixés comme suit :
p. 337| Désignation du produit | Prix de base | Péréquation de transport | Redevance compensatrice | Prix de vente rendu chef lieu de gouvernorat |
|---|---|---|---|---|
| Ciment en sac | 25 D., 350 | 2 D., 500 | 3 D., 000 | 30 D., 850 |
| Ciment en vrac | 21 D., 800 | 2 D., 200 | — | 24 D., 300 |
Le prix du ciment prise mer est égal au prix du ciment ordinaire majoré de 0 D., 500 la tonne.
Art. 2. — Les grossistes et les détaillants sont autorisés à majorer les prix sus-visés respectivement d'une marge de 0 D., 460 et 0 D., 940 par tonne.
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et se rapportant aux prix du ciment sont abrogées.
Tunis, le 10 février 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI