Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matière économique et notamment son article 2;
Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des taxes relatifs à la Caisse Générale de Compensation;
Vu le décret N° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation du prix des produits, marchandises et services et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 19 avril 1977, portant fixation des prix de vente de ciment, de la chaux et des produits céramiques rouges;
Arrête :
Article Premier. — A compter du 10 février 1981 les prix de vente à la tonne de la chaux sont fixés comme suit :
| Désignation du Produit | Prix de base | Péréquation de transport | Prix de vente rendu chef lieu de Gouvernorat |
|---|---|---|---|
| Chaux artificielle | 16D,430 | 2D,500 | 18D,930 |
| Chaux hydraulique | 18D,930 | — | — |
Art. 2. — Les grossistes et les détaillants sont autorisés à majorer les prix sus-visés respectivement d'une marge de 0d,430 et 0d,840;
Art. 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et se rapportant aux prix de la chaux sont abrogées.
Tunis, le 10 février 1981
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI