Par décret N° 81-206 du 14 février 1981

Monsieur Hédi Ghelila, Architecte Principal, est nommée Architecte en Chef à compter du 1er octobre 1980.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Ghomrassen, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1981 - 1985 sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sened, à l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 80 - 84 sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère du Plan et des Finances

Avis du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la deuxième émission de la dix-septième tranche nouvelle de bons d'équipement

Il sera ouvert du 2 au 16 février 1981 inclus, une deuxième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 5.500.000 dinars dans le cadre de la dix-septième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 47 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 janvier 1981 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

II N

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AUGMENTATION DE CAPITAL

Gabès Chimie Transport
Société Anonyme
Capital : 250.000 Dinars

Les actionnaires de la société Gabès Chimie Transport ont décidé au cours de leur réunion en assemblée générale extraordinaire tenue le 13 juin 1980 une augmentation du capital de 750.0000 Dinars, le capital passera ainsi à 1.000.000 Dinars.

Les actionnaires peuvent faire usage de leur droit préférentiel à la souscription de cette augmentation de capital dans les quinze jours de la date de publication du présent communiqué.

Un exemplaire sur papier libre des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire en question a été déposé au greffe de Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° A-50-1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Benaissa Ben Youssef Avocat près la Cour de Cassation, Rue Ali Bach Hamba

Poursuivante : La Banque de Tunis, Société Bancaire Anonyme, ayant son siège social 3, Avenue de France à Tunis, représentée par son Président Directeur Général, résident au même siège.

Parties Saisies : Héritiers Abouaf Isaac qui sont :

1) Son épouse, Simone Kamouna Cohen Ganouna, et ses enfants majeurs ;
2) Michel Charles
3) Jacques
4) Hélène, domiciliés antérieurement à la Soukra banlieue de Tunis, et actuellement sont de ce domicile inconnu, tous propriétaires.
5) Monsieur Gaston Fenech, demeurant Rue Charles de Gaulle numéro 22 à Tunis en sa qualité de séquestre judiciaire de la succession d'Isaac Abouaf,

Désignation de l'Immeuble à vendre la totalité de la part indivise estimée à six portions du fractionnement de la maison, à haute fractions 0/32 du titre foncier numéro 155055, immatriculé sous le nom de «Michel», consistant en un terrain nu propre à la construction, clôturé par un mur, situé Rue Mohamed Ali dans la localité de Bousalem, d'une contenance de (67 ares 06), à Boussalem, délégation de Boussalem, Gouvernorat de Jendouba.

Mise à prix : Les enchères seront reçues sur la mise à prix de six mille trois cents dinars (6.300.000) outre les frais de l'adjudication y compris les honoraires de l'Avocat.

Date de l'adjudication : l'adjudication est fixée au jeudi 16 mars 1981 à la Chambre des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba, à partir de 9h. du matin

Visite de l'Immeuble : La visite de l'immeuble mis en vente, peut se faire chaque jour de 10 heures du matin, jusqu'à 16 heures.

L'Avocat poursuivant : Maître Benaissa Ben Youssef.

N° A-51/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE APRES SUR ENCHERE

Etude de Maître Zine El Abidine Djait
Avocat à la Cour de Cassation
48, Rue Nahas Pacha - Tunis

L'adjudication aura lieu le 12 mars 1981 et 9 heures du matin à l'audience par devant la Chambre des Criées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis siégeant au Palais de Justice de la dite ville en son prétoire habituel, Boulevard Bab Bénat.

Surenchérisseur : Monsieur Mohamed Ben Milled Ben Abdallah Boubaker demeurant à Ezzahra, Avenue Habib Bourguiba n° 66.

Poursuivante : Banque Nationale de Tunisie, dont le siège social est à Tunis 19, Avenue de Paris, poursuite et déligences de son Président Directeur Général, et demeurant, élisant domicile en le Cabinet de Maître Zine El Abdine Djait, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 48 Rue Nahas Pacha.

Désignation de l'Immeuble à Vendre La totalité de l'immeuble connu sous le nom de « Les Ficus » à Ezzahra

avenue Habib Bourguiba n° 66 immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 94057 d'une superficie de 547 mètres carrés. Le dit immeuble se compose d'un rez de chaussée et d'un premier étage. Le rez de chaussée comprend un salon, salle à manger communiquant, une pièce, une salle de bain installée, une cuisine un WC. Le premier étage comprend cinq pièces, une salle de bain et une véranda donnant sur la rue. L'immeuble est entouré d'un jardin comportant une porte d'entrée pour une voiture. L'immeuble est pourvu du chauffage central il comporte également l'installation téléphonique, l'eau courante. Il est occupé actuellement par son propriétaire, partie saisie.

Mise à prix : 25.000 dinars outre les frais taxés.

La visite de l'immeuble à vendre est libre.

Pour de plus amples renseignement, s'adresser à l'Etude de Maître Zine El Abdine Djait 48 rue Nahas Pacha Tunis et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première Instance de Tunis.

N.B. : Tout participant aux enchères ne possédant pas la nationalité Tunisienne doit se munir de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-52/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître Farhat Tamzini
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Abou Kacem Chabbi Kairouan

1°) Partie ayant pratiqué la saisie :
Ahmed Ben Ali El Mejbri, Fonctionnaire demeurant Rue de Dougga n° 13 à Kairouan-Ville (Adjudicateur)

2°) Partie saisie :
Abdelhamid Ben Khclifa Ben El Achma, Propriétaire, demeurant au Quartier El Kebla à Kairouan-Ville (Adjugé)

3°) L'Avocat poursuivant :
Maître Farhat Tamzini, Avocat près la cour de Cassation élisant domicile Rue Abou Kacem Chabbi Kairouan-Ville.

Immeuble saisie :

Une maison ouvrant à l'ouest sise Rue Zaouad Quartier Sidi Aïssa secteur d'El Keblia près du Cimenterie « Jenah Lakhdhar » à Kairouan ville limitée au Sud par la maison de Tahar Sahli, à l'Est par Ali Methnani, au nord par Ahmed Marnaoui et à l'Ouest d'où l'entrée et comprenant une entrée comme un hall, dans le coin sud-ouest se trouve un W.C. d'une longueur au sud sans prendre en considération le W.C. cinq mètres dix centimètres et d'une largeur au coin nord quatre mètres, 75 centimètres avec un plafond en ciment armé et un plancher en carrelage mosaïque. Au coin nord se trouve une porte actuellement condamnée à coté d'une fenêtre petite d'une longueur de 4 m 80 et d'une largeur de 3 m 40. La superficie couverte de la totalité de la maison est de 28 m².

La maison est dotée de l'eau et de l'électricité.

5° Droits reels grévant le dit immeuble : Néant.

6°) Mise à prix : 1000 dinars

7°) Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi 27 mars 1981 à 9h. du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Kairouan.

8°) Visite des lieux : La visite de l'immeuble peut se faire à tout moment

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Farhat Tamzini
N° C-59/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 23 mars 1981 à 9h. du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Hassena bent Mohamed ben Hadj Nasr Bouaboud, ménagère demeurant à Sidi Bouhlel délégation de Souassi gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Partie saisie : Meftah ben Ammar ben Mohamed ben Ksouma, cultivateur demeurant à Sidi Bouhlel délégation de Souassi.

Immeubles à vendre : 1) La totalité d'une chambre construite en pierre et

beton, d'une cuisine construite en aggloméré sises à Bouhlel Riadh, délégation d'El Jem, faisant partie du lot n° 2 à vendre.

2) 14 parts de la totalité de 88 parts d'une oliveraie de 30 pieds productifs, clôturée par une haie de cactus des côtes Nord et Ouest, sise à Bouhlel Riadh délégation d'El Jem. L'oliveraie a pour limites : au Sud : Mouldi Ben Mohamed Ksouma, à l'Est : des locaux à usage d'habitation pour la partie saisie et ses frères au Nord : Hamouda Abdallah et son frère Gharbi, à l'Ouest : Belgacem ben Hadj Ali Ouanès.

3) 14 parts de la totalité de 88 parts d'une oliveraie comprenant 105 pieds productifs dont deux jeunes plants, sise au dit lieu ayant pour limites au Sud : Ali ben Othmane, à l'Est Belgacem ben Fredj, au Nord : Mouldi ben Ammar Ksouma et à l'Ouest : Gharbi ben Fredj.

Mise à prix :

1°) lot : 350 dinars
2°) lot : 50 dinars
3°) lot : 300 dinars

Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Les immeubles à vendre peuvent être visités chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
M. A. Choubani
N° C-60/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître Taleb Ben Fradj
Avocat à la Cour de Cassation
10 Rue du Caire Sousse
Selon Ordonnance d'assistance Judiciaire N° 22917 en date du 3 décembre 1980

Suivant une saisie immobilière il sera procédé le mardi 31 mars 1981 à 9h. du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Monastir.

Poursuivante : Marriem bent Salah Nouira demeurante Rue Sidi El bahloul n° 32 Bab Sulka Tunis.

Partie saisie : Miled Ben Mohamed Nouira demeurant : Teboulba.

Lot à Vendre :

Tout le garage situé au quartier elmandra au bout de Teboulba Nord-Ouest limité au Nord et à l'Ouest La maison du partie saisie, à l'Est une route où l'ouverture au Sud une route

Suivant un jugement personnel N° 4569 rendu par la cour d'appel à sousse le 8 janvier 1976 qui est signifié par le maître Abdelhay El-Habbachi huissier-notaire à Djemmal le 7 mars 1976 scus le n° 748 est suivant une saisie immobilière signifié par le maître Salem Abdelghni huissier-notaire à Mounine le 19 janvier 1981 sous le n° 4704

Mise à prix : 300 dinars outre frais et charges.

Pour plus amples renseignements, s'adresser : 1) au cabinet du maître Taleb ben Fradj avocat poursuivant.

2) au greffe du tribunal de première instance de Monastir où le cahier des charges est disposé.

Les visites auront lieu tous les jours

L'Avocat poursuivant
Maître Taleb ben Fradj
N° C-61/1

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 11 février 1981 vol 850 série ter, case 699 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 12 février 1981 il appert la constitution d'une société entre les personnes dénommées au dit acte et dont les caractéristiques suivant :

Forme : société à responsabilité limitée
Dénomination : corall de Tunisie
Capital : 20.000 Dinars
Siège social : El Menzah Cité Mahrojène Immeuble HolWene
Objet : pêche, achat et vente de corall
Durée : 99 ans
co-gérants : Rachid Ben Mansour et Demogestri Georges Jean Robert
N° B-286/1

NOMINATION D'UN HOUVEAU GERANT

Société D'Equipements Hydrauliques
SARL au capital de 10.000 dinars
Siège social : Avenue Habib Tlqmeur
SOUSSE

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 1980 dont procés-verbal enregistré à Sousse, A.C le 23 janvier 1981 vol 392, n° 957 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 28 janvier 1981 sous le n° 11, a décidé de nommer

Monsieur Béchir Messous comme gérant de la société en remplacement de Monsieur Abdelhédi Dorgham.

N° B-287/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Générale d'Installation Thermique « SOGIT »
Société à responsabilité limitée au Capital de 15.000.000 Dinars
Siège social : 4 rue de Béja Tunis

Suivant procès-verbal du 23 janvier 1981 enregistré le 7 février 1981 à Tunis sous le n° 198.000 visa 7020 vol. 850 série ter case 552 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 février 1981 sous le n° 168/35, il a été décidé par les actionnaires de porter le capital social de 1.000.000 dinars à 15.000.000 dinars par apport de 1400 parts de 10.000 dinars chacune, attribuées aux actionnaires, mentionnés dans ce procès-verbal.

A cet effet, l'article VI des statuts de la société a été rectifié conformément à ce procès-verbal.

Pour extrait

N° B-288/1

DECISION DE L'ASSEMBLÉE

Société La Grande Menuiserie
S.A. au Capital de 80.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle de BEN AROUS

Par acte sous-seing privé en date du 31 juillet 1980 enregistré à Tunis AC le 27 septembre 1980 vol 847 série bis case 489 les associés de la société La Grande Menuiserie ont décidé la transformation de la société en société anonyme.

Par un autre acte sous-seing privé en date du 30 juillet 1980 enregistré à Tunis AC le 27 septembre 1980 vol 847 série bis case 488 les associés ont décidé la modification de la dénomination de la société désormais la société prend la dénomination : la Grande Menuiserie.

En conséquence de ces 2 Résolutions les articles 1 et 2 des statuts ont été modifiés, 2 exemplaires des actes suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 9 février 1981 sous le n° 157/24.

— Statuts mis à jours en date du 12 janvier 1981
— P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juillet 1980
— P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 1980

P. du premier Conseil d'Administration du 31 juillet 1980

N° B-289/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

Boulangerie et Patisserie Moderne
GAFSA

Suivant acte sous-seing privé enregistré à Gafsa le 24 janvier 1981 n° 5 vol 37 Gafsa enregistrement case 34 dont deux exemplaires des statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 26 janvier 1981 sous le n° 510 il a été créé une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Boulangerie et Patisserie Moderne

Siège : Rue Houcine Bouzaien n° 10 à GAFSA

Capital : 25.000 Dinars

Suivant procès-verbal du 23 décembre 1980 enregistré à Gafsa le 24 janvier 1981 le même jour sous le n° 5 déposé greffe du tribunal de Gafsa le 26 janvier 1981 sous le n° 510 Monsieur Hammouda Bellil est nommé comme gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

Le Gérant

Hammouda Bellil

N° B-290/1

NOMINATION DE PRÉSIDENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL ET
Remplacement d'Administrateurs

NABELTEX S.A.
Capital Social : 50.000 Dinars
Siège social : Jemmel

Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 31 janvier 1981 enregistré à Jemmel le 2 février 1981 vol 17 folio 92 case 448 il résulte d'une porte que Monsieur Tahar Belkhiria a été nommé Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Naceur Belkhiria démissionnaire, et que d'autre part, Monsieur Mounir Belkhiria a été nommé administrateur en remplacement de Madame Datanda Belkhiria démissionnaire.

Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration du 31 janvier 1981 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 5 février 1981.

Les Conserverie Moderne du Cap Bon « CO.MO.CAP. »
S.A.R.L. au capital de 118.000 dinars
Siège social : Saheb Djebel
(Délégation d'El-Haouaria)

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 3 mai 1977 enregistré à Kélibia le 14 juin 1977 sous le n° du folio 801, Monsieur Mabrouk ben Djilani ben Hadj Mohamed Rabii a vendu à Monsieur Mohamed El Moncef ben Ali ben Hassen Obbay les 63 parts sociales qu'il possède dans la SARL « CO.MO.CAP. »

Par acte s.s.p. en date à Kélibia du 31 mai 1978 enregistré même ville le 27 juin 1978 sous le n° du folio 50 case 440 vol 14 Monsieur Mohamed ben Ahmed ben Brahim a vendu à Monsieur Azouz et Mohamed El Moncef tous deux fils de Monsieur Ali ben Hassen Obbay la totalité des 1.775 parts sociales qu'il possède dans la SARL « CO.MO.CAP. » à concurrence de 1000 parts à Monsieur Azouz et de 775 parts à Monsieur Mohamed El Moncef.

Par acte s.s.p. en date à Kélibia de décembre 1980 enregistré à El-Haouaria le 29 décembre 1980 sous n° du folio 76 case 1549 vol 1, Monsieur Ali ben Hassen Obbay a vendu à ses enfants, Azouz, Mohamed Es-Salah et Jamal dans la proportion de 300 parts à Monsieur Azouz, de 1.300 parts à Monsieur Mohamed Es-Salah, et 1.500 parts à Monsieur Jamal soit au total 3.100 parts sociales sur les 7.438 parts qu'il possède à la S.A.R.L « CO.MO.CAP. »

Selon P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie au siège social de la CO.MO.CAP. à Saheb Djebel le 28 décembre 1980 enregistré à El-Haouaria le 10 février 1981 sous n° du folio 90 case 408 vol 1, il appert que le capital social de la société qui était de 100.000 dinars est passé à 118.000 dinars par création de 1800 parts nouvelles de 10 dinars chacune en représentation d'un apport en nature du terrain objet du titre foncier n° 1420 Tunis S2 dénommé « Bir Aissa ».

En conséquence de quoi les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 6 nouveau : Les associés font apport à la Société des Conserveries du Cap Bon « CO.MO.CAP. » en espèces et en nature de la somme de 118.000 dinars chaque part sociale ayant une valeur de 10 dinars.

Art. 7 nouveau : Le capital social est fixé à la somme de 118.000 dinars divisé en 11.800 parts sociales de 10D. chacune entièrement libérées et intégralement réparties comme suit :

1°) Monsieur Ali ben Hassen ben Brahim 6.138 parts sociales.
2°) Monsieur Jamal ben Ali Obbay 1.500 parts sociales.

3°) Monsieur Azouz ben Ali Obbay 1.300 parts sociales.
4°) Monsieur Mohamed el Moncef ben Ali Obbay 1.562 parts sociales.
5°) et Monsieur Mohamed Es-Salah ben Ali Obbay 1.300 parts sociales.

Soit au total 11.800 parts sociales de 10 dinars chacune.

Deux exemplaires de chaque actes ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia.

N° B-292/1

NOMINATION ET TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Electro Moderne
49, Bis Rue Al Jazira Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé du 9 janvier 1981 enregistré à Tunis AC le 3 février 1981 volume 793 série 4 case 74 que :

Monsieur Mohamed Lahiani a vendu aux personnes désignées dans l'acte l'intégralité des parts qu'il possède dans la société;

Monsieur Ridha Triki demeure unique gérant de la société après la démission de Monsieur Mohamed Lahiani en tant que co-gérant;

Le siège de la société est transféré à Avenue de Bizerte Km 1 Moulinville - Sfax.

Deux exemplaires de l'acte sus-indiqué ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis

N° B-293-1

LIQUIDATION

Société Farida
1, Rue El Karamed Tunis

Il appert des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 1980 enregistré à Tunis le 3 février 1981 volume 850 série Bis case 520 que la société est dissoute par anticipation et Monsieur Moncef Ben Salem domicilié 26, Rue du Docteur Brokhaye - Montfleury en est désigné liquidateur.

Le liquidateur avise les créanciers de la société Farida qu'ils ont à déposer leurs titres de créance dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis sous peine de forclusion..

N° B-294-1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 11 février 1981 enregistré à Tunis le 12 février 1981 A.C Vol 851 série bis case 43, Messieurs Sadok Ben Brahim Gherir et Messaoud Ben Nejet Daadouch ont vendu la totalité de leur fonds de commerce article de ménage : sis Avenue Habib Bourguiba à Jadeida avec tous les éléments corporels et incorporels à Monsieur Youssef Ben Salah Ben Mimoun

Tous les oppositions eventuelles devront être formulées à Maître Romdhan ben Maâd 6, rue Mahmoud Bourguiba Tunis dans les 20 jours qui suivront la publication de cet avis sous peine de forclusion.

L'avis a été publié au journal Es-Sabah le 14 février 1981.

N° B-295/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 26 janvier 1981, enregistré à Tunis, le 2 février 1981, volume 56, série 5, case 732; Madame Fatma Bel Hadj El Achkar, épouse Abdelhafidh Ben Attia, demeurant 4, rue de l'Indépendance La Marsa, a vendu son fonds de commerce - Patisserie Azmir - sis au 28, rue El Djazira - Tunis à Messieurs Youssef Ben Mokhtar Ben Attia et Mokhtar Ben Mokhtar Ben Attia.

Les oppositions seront reçues par les acquéreurs dans un délai réglementaire à dater de la parution du présent avis au J.O.R.T. sous peine de déchéance.

Annonce publiée sur la Presse du 6 février 1981.

N° B-296/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Société Immobilière et Touristique « Mouna »
S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars
Siège social : 4 Rue Luxembourg
Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 22 janvier 1981 enregistré le 22 janvier 1981 à la recette des A.C. de Tunis vol. 850, série ter colonne 323 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 28 janvier 1981 sous le n° 112/112, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour

• objet : hôtellerie, tourisme, et voyages
• dénomination : société immobilière et touristique « Mouna »
• durée : 25 ans
• siège : 4 rue du Luxembourg, Tunis
• capital social : 10.000 dinars divisés en 100 parts de 100 dinars chacune
• gérance : confiée à Madame Rafika Habazi pour une durée de 5 ans, avec les pleins pouvoir

(suivant décision collective en date du 22 janvier 1981, enregistrée à la recette de A.C. de Tunis vol. 56 série 5 case 690).

N° B-297/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE

Société Immobilière et Touristique « Mouna »
S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
Siège social : 4, rue du Luxembourg
Tunis

Il appert d'un procès-verbal de la réunion extraordinaire tenue le 30 janvier 1981, enregistré le 3 février 1981 à la recette des A.C. de Tunis vol. 850 série ter case 407 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 2 février 1981 sous le n° 135/2 que les associés ont approuvé à l'unanimité le changement de la dénomination sociale de la société qui sera désormais dénommée :

Société de Promotion Touristique « Mouna »

l'article 3 est modifié en conséquence.

N° B-298/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

Entreprise de Construction Métalliques et Entretien E.C.M.E
S.A.R.L. au capital de 130.000 D.
Siège Social : Route du Bac Radès

Suivant décision collective extraordinaire du 26 janvier 1981, enregistré à Tunis le 5 février 1981 vol.

850 série ter case 455 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 février 1981, le capital de l'Entreprise de Construction Métalliques et Entretien (E.C.M.E.) a été augmenté de quarante mille dinars (40.000 D) Il passe ainsi de 90.000 D à 130.000 Dinars.

Les statuts sont modifiés en conséquence et notamment l'article 6.

N° B-299/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Industrielle D'Abattages de Volailles SIAV

Capital : 41.000 Dinars

Siège social : 29 bis, Rue de Kairouan
Bab Saâdoun Tunis

1°) Extraits des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 24 décembre 1980 enregistré à Tunis AC le 21 janvier 1981, vol 850 série ter, case 295 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 décembre 1980 sous le n° 268.

Forme : Société anonyme

Objet : La production, abattage, conditionnement, commercialisation, achats, ventes de toute sorte de volailles et toute activité touchant de près ou de loin la société.

Dénomination : Société Industrielle D'Abattage de Volailles « SIAV »

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 41.000 dinars divisé en 820 actions nominatives de 50 dinars chacune à souscrire et à libérer entièrement lors de la constitution de la société.

2°) Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 21 janvier 1981, vol 850, série ter, case 294.

3°) Assemblée Générale Constitutive

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 2 février 1981 enregistré à Tunis le 13 février 1981, vol 851, série ter, case 17 il résulte notamment

a) l'approbation de la déclaration de souscription et de versements faite par le fondateur.

b) la nomination comme administrateurs pour une période de six ans.

Messieurs :

Docteur Habib Chenitir

Mustapha Essoufi

Ezzeddine Ayachi

c) la nomination de Monsieur Jelloul Ben Salah comme commissaire aux comptes

d) l'approbation des statuts et la déclaration que la société est définitivement constitutive.

4°) Administration de la société

Aux termes de sa première délibération en date du 2 février 1981 enregistré à Tunis le 13 février 1981 vol 851 série ter case 19, le conseil d'administration a nommé le docteur Habib Chenitir en qualité de Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus et pour la durée de son mandat.

5°) Dépôt au Greffe

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 février 1981.

N° B-300/1

Cession de Parts Sociales et Nomination de co-gérants

SOMACOS

1. Rue de Picardie - Tunis

Suivant acte sous seing privé daté du 26 décembre 1980, enregistré à Tunis, vol 850, série I, case 712, il appert que Madame Salous Ben Said épouse Laroussi Bedguine et Abdelkader Ben Said ont vendu à Messieurs Ammar Mohamed Romdhane Ben Sadok et Mahmoud Ben Ahmed Ben Janet la totalité des parts sociales constituant le capital de la Société.

Que Messieurs, Ammar Mohamed Romdhane Ben Sadok, Mahmoud Ben Ahmed Ben Janet, sont nommés co-gérants de la Société.

N° B-301/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Etablissement Guerfala et Compagnie Kairouan

Suivant acte sous seing privé en date du 27 janvier 1981 enregistré à Kairouan le 28 janvier 1981 vol. 97 folio 65 case 288 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance à Kairouan le 6 février 1981 il a été constitué une

S.A.R.L. entre les personnes désignés dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Etablissement Guerfala et compagnie

Objet : la création d'une usine de teinture de fils (laine, coton etc.)

Capital social : 58.000 Dinars

Siège social : Souk des tisserands Kairouan.

Durée : 20 ans.

Gérant : Monsieur Abderrazak Ben Tahar Guerfala pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-75-1

NOMINATION D'UN GERANT SOCIETE MILKO

S.A.R.L. au capital de 46.000 dinars

Siège social : Zone Industrielle la

la Poudrière Sfax

Par acte sous seing privé en date du 28 juillet 1980 enregistré à la recette des A.C. et I.D. à Sfax le 4 septembre 1980 folio 42 n° 183 Mr. Zouheir Ben Ahmed Zouari a été nommé gérant de la Société pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus, en ce cas l'article 16 des statuts qui prévoit l'élection du Gérant actuellement est modifié comme suit :

Article 16 :

La société est administrée par un ou deux Gérants nommés pour une durée illimitée par les associés lors d'une assemblée Générale Ordinaire et pris parmi eux ou en dehors. Ils auront seuls la signature sociale.

Ils ne peuvent en faire usage que pour les besoins et affaires de la société.

Ils ne peuvent agir que conjointement. Toutefois chacun d'eux peut accomplir seul les actes d'administration conrante conformément au pouvoir qui lui sera donné par les deux Gérants conjointement. Chacun des deux Gérants peut avoir en certaines circonstances et à l'égard des tiers, les pouvoirs les plus étendus par agir au nom de la société.

N° D-76/2

CONSTITUTION

S. A. R. L.

Jerba Meubles

au capital de 20.500 dinars

Siège social : Houmt-Souk Jerba

Aux termes d'un acte s.s.p. du 3 décembre 1980 enregistré à Jerba le 16 décembre 1980 vol. 60 folio 32-33 case 650, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination de : « Jerba Meubles »

Objet : La menuiserie de Bati-ment, et ébénisterie au sens le plus large, la fabrication, la vente l'achat et la réparation.

Siège social : fixé à Houmt-Souk Jerba

Durée : 99 années à compter de la date Constitutive.

Capital : 20.500 dinars divisé en 2050 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : la Société est gérée par Monsieur Fethy Belhédi qui est investi à cet effet des pouvoirs d'administration en plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Médenine le 27 décembre 1980 n° 483.

Le Gérant

N° D-77/2

MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES COMMUNIQUE

Il est porté à la connaissance du public la création d'une Recette des Finances à Testour (Gouvernorat de Béja).

La Recette, qui ouvrira ses guichets le 21 février 1981, aura pour circonscription territoriale la délégation de Testour.

Elle aura pour attributions notamment :

• La perception des créances publiques ;
• Le paiement des bons de caisse selon un calendrier préétabli.
• L'exécution en recettes et en dépenses du budget de la commune de Testour.

N° D-78/2

CONSTITUTION

Société Afrika Joints « S.A.J. »
Société anonyme en voie de formation
au capital de 97.000 dinars

Dénomination : Société Afrika Joints

Siège social : Cité Commerciale à M'Saken

Capital social : 97.000 dinars divisé en 9007 actions à souscrire et à libérer 76000 dinars en numéraire et 21000 dinars en apport en nature.

Forme des actions : Ces actions sont obligatoirement nominatives.

Objet de la société : la société a pour objet la fabrication et la commercialisation des joints d'étanchiété et d'une manière générale l'objet social englobe toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières pouvant se rattacher à l'objet social.

Durée : La durée de la société est fixée à 99 années à compter du fin de sa constitution définitive.

Conseil d'administration : la société est administrée par un conseil d'administration composé de six membres au moins et de douze au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Assemblée Générale Ordinaire : l'Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Assemblée Générale Extraordinaire : Les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le Conseil d'Administration de par un groupe d'actionnaires possédant le tiers au moins du capital social.

Droit de vote aux assemblées : Le droit de vote est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

Année sociale : l'année sociale commence le 1er janvier et finissant le 31 décembre.

Répartition des Bénéfices :

• 5% pour constituer le fonds de réserve légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale ou dixième du capital social.

• La somme nécessaire pour payer aux actionnaires un premier dividende de %.

Pour Extrait

N° D-79/2

AVIS DE DISSSOLUTION

SOCIETE AFRICAINE DE BOISSONS SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Au capital de : 4.500 dinars

Siège Social : 25, Rue Anatole France - Sfax

Suivant Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 1980, enregistré à Sfax, A. C. le 5 février 1981 folio 87 n° 410, la Société Africaine des Boissons est dissoute par anticipation et Monsieur Ftouh Kamoun est nommé Liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Liquidateur

N° D-80/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « S O C O D I L »

Société Confiserie de l'Ile
Jerba

Par acte sous seing privé enregistré à Jerba, le 7 février 1981 volume 6, folio 56-57, case 54 et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Medenine en date du 13 février 1981 sous le n° 490.

Il est constitué une société à Responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Société Confiserie de l'Ile « S O C O D I L »

Objet : Industrie et commerce du CHEWING - GUM, des Bonbons sucre cuit, fourrés et non fourrés, le Caramel, le Halgoum, les dragés, la Chamia et Dérivés.

Siège Social : Route de l'aérodrome km 2 et demi Jerba

Capital : 75.000 Dinars

Durée : 99 ans à compter du 7 février 1981

Gérance : Moncef Ben Brahim Bouzofrara avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Bouzofara Moncef

N° D-83/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Ministère de la Jeunesse et des Sports
Sports se propose d'acquérir pour les besoins des Communautés d'enfants de Bourguiba au titre de l'année 1981 les articles d'habillements ci-après :

Les offres doivent parvenir à la Direction des affaires administratives et financières (service de tutelle sise 37 Avenue de la liberté à Tunis sous plis cachetés et recommandés comportant en haut la mention « Ne pas ouvrir » Appel d'offres Trousseaux d'habillements C.E.B. 1981 dans un délai ne dépassant pas le 2 mars 1981 à 17H.45.

Mrs. les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états détaillés mis à leur disposition à la Direction sus-vsée pendant les heures de travail.

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le mercredi 4 mars 1981 à 10 heures au siège de la Direction des Affaires administratives et financières
N. E-62-3