Premier Ministère

Arrêté du Premier Ministre du 18 février 1981, portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de Conseillers et Conseillers-Adjoints à la Cour des Comptes

Publié au Journal Officiel n° 12 du 24 février 1981, page 351

Le Premier Ministre;

Vu la loi N° 68-8 du 8 mars 1968, portant organisation de la Cour des Comptes, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 70-17 du 20 avril 1970;

Vu le décret-loi N° 70-6 du 26 septembre 1970, portant statut des membres de la Cour des Comptes, ratifié par la loi N° 70-46 du 20 novembre 1970;

Vu la loi N° 81-3 du 23 janvier 1981, portant modification de certaines dispositions du statut des membres de la Cour des Comptes et notamment l'article 45 (nouveau);

Vu le décret N° 81-207 du 18 février 1981, relatif au renforcement des cadres de la Cour des Comptes;

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur titres pour le recrutement de sept (7) Conseillers et seize (16) Conseillers Adjoints à la Cour des Comptes est ouvert le 24 mars 1981.

Art. 2. — Peuvent participer à ce concours les candidats remplissant les conditions générales prévues par le décret-loi sus-visé n° 70-6 du 26 septembre 1970 et le décret sus-visé n° 81-207 du 18 février 1981.

Art. 3. — Les candidatures doivent être adressées à la Cour des Comptes accompagnées de toutes les pièces justificatives au plus tard le 14 mars 1981.

Tunis, le 18 février 1981

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

LISTE D'APTITUDE

COUR DES COMPTES

Au grade de Conseiller à la Cour des Comptes

ANNER 1980

Ayara Kacem
Bechraoui Sahbi
Chedly Abdelmajid
Mazouni Abdelmajid
Triki Mohamed Moncef
Lafif Mahmoud

p. 352

MAGISTRATS

Citer : Arrêté du Premier Ministre du 18 février 1981, JORT n° 12 du 24 février 1981, p. 351.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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