Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant le Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret n° 75-537 du 29 mai 1975, portant statut de l'Inspection Générale des Ambassades et Consulats;
Vu le décret n° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétons :
DISPOSITIONS GENERALES
Article Premier. — Le Ministère des Affaires Etrangères comprend outre les Conseillers Diplomatiques et le Cabinet qui traite des tâches qui lui sont confiées par le Ministre :
— Une Administration Centrale
— Des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger.
TITRE PREMIER
des Conseillers Diplomatiques
Art. 2. — Les Conseillers Diplomatiques sont choisis parmi les Ministres Plénipotentiaires ayant exercé les fonctions d'Ambassadeur ou de Directeur. Il sont placés à la disposition du Ministre des Affaires Etrangères en vue d'accomplir certaines tâches ou missions particulières qu'il juge utile de leur confier.
TITRE II
de l'Administration Centrale
Art. 3. — L'Administration Centrale du Ministère des Affaires Etrangères comprend :
— Le Secrétariat Général
— La Direction Générale de la Coopération Internationale
- Les Directions Politiques
- La Direction des Affaires Administratives et Financières
- L'Inspection Générale
- La Direction des Affaires Juridiques
- La Direction des Etudes et de la Planification, de la Documentation et des Archives
- L'Unité de la Formation et du Perfectionnement des Cadres
- La Direction du Protocole Diplomatique
Chapitre I. — Le Secrétariat Général
Art. 4. — Le Secrétariat Général est l'organe qui, sous la haute autorité du Ministre, est chargé de la coordination et du contrôle de l'activité générale du département et des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger.
Art. 5. — Le Secrétariat Général est dirigé par un Secrétaire Général.
Art. 6. — Sont rattachés directement au Secrétariat Général :
- Les Chargés de Mission
- La Sous-Direction du chiffre et des télécommunications
- La Sous-Direction du courrier et de la valise diplomatique
- La Sous-Direction de la Presse et de l'Information
Art. 7. — Les Chargés de Mission sont régis par le décret N° 80-526 du 8 mars 1980 fixant le régime applicable aux charges de mission auprès des Cabinets Ministériels.
Art. 8. — La Sous-Direction du Chiffre et des Télécommunications comporte deux Divisions :
- la Division du Chiffre
- la Division des Télécommunications
Art. 9. — La Sous-Direction du Courrier et de la Valise Diplomatique comporte deux Divisions :
- la Division de la Distribution du Courrier
- la Division de la Valise Diplomatique
Art. 10. — La Sous-Direction de la Presse et de l'Information comporte deux Divisions :
- la Division de la Presse
- la Division de l'Information
Chapitre II. — La Direction Générale de la Coopération Internationale
Art. 11. — La Direction Générale de la Coopération Internationale en collaboration avec les Départements et Organismes intéressés, connaît et traite des questions de coopération économique, commerciale, financière, culturelle et technique entre la Tunisie d'une part, et les États Étrangers et les Institutions et Organismes Internationaux et Régionaux d'autre part. Elle est chargée notamment de centraliser les demandes et offres d'assistance et de financement, de négocier les accords bilatéraux et multilatéraux de coopération économique, financière, technique, culturelle et commerciale et de veiller à la bonne exécution de ces accords et de faire des suggestions quant aux politiques à suivre dans les domaines sus-visés ainsi que dans le domaine des relations économiques internationales.
Art. 12. — La Direction Générale de la Coopération Internationale comprend 4 Sous-Directions :
- La Sous-Direction de la Coopération Bilatérale pour l'Europe et l'Amérique ;
- La Sous-Direction de la Coopération Bilatérale pour le Monde Arabe, l'Afrique et l'Asie ;
- La Sous-Direction de la Coopération Multilatérale ;
- La Sous-Direction de la Coopération Régionale
- La Sous-Direction de la Coopération Bilatérale pour l'Europe et l'Amérique connaît et traite les questions de coopération bilatérale avec les pays européens et américains. Elle est composée de trois divisions :
- Division de la Coopération Bilatérale avec l'Europe de l'Ouest et avec la Communauté Économique Européenne ;
- Division de la Coopération Bilatérale avec l'Europe de l'Est ;
- Division de la Coopération Bilatérale avec le continent Américain.
- La Sous-Direction de la Coopération Bilatérale avec le Monde Arabe, l'Afrique et l'Asie connaît et traite les questions de coopération bilatérale avec les Pays Arabes, Africains et Asiatiques. Elle est composée de deux divisions :
- Division de la Coopération Bilatérale avec le Monde Arabe ;
- Division de la Coopération Bilatérale avec l'Afrique et l'Asie ;
- La Sous-Direction de la Coopération Multilatérale connaît et traite les questions de coopération économique, commerciale, financière, culturelle et technique à caractère multilatéral. Elle est composée de deux divisions :
- Division de la coopération avec les organismes économiques des Nations Unies et les Institutions Spécialisées des Nations-Unies ;
- Division de la Coopération avec les Conférences et Organismes Internationaux.
- La Sous-Direction de la Coopération Régionale comprend deux divisions :
- Division de la Coopération avec les Organisations Régionales ;
- Division de la Coopération avec les Organismes Maghrebins, Arabe et Islamiques.
Chapitre III. — Les Directions Politiques
Art. 13. — Les Directions Politiques connaissent et traitent, selon leurs attributions particulières, des questions politiques touchant aux relations de la République Tunisienne avec les États et certaines Organisations Internationales et Régionales relevant de leur compétence.
p. 356Les Directions Politiques sont :
- La Direction des Affaires Politiques pour le Monde Arabe
- La Direction des Affaires Politiques pour l'Afrique
- La Direction des Affaires Politiques pour l'Asie
- La Direction des Affaires Politiques pour l'Amérique et les Pays Européens Membres de la C.E.E.
- La Direction des Affaires Politiques pour les Pays Européens non Membres de la C.E.E.
- La Direction des Organisations et Conférences Internationales.
Section 1
La Direction des Affaires Politiques pour le Monde Arabe.
Art. 14. — La Direction des Affaires Politiques pour le Monde Arabe est chargée de suivre et de traiter toutes les questions politiques relatives à l'ensemble du Monde Arabe ainsi que celles de la Ligue des États Arabes.
- Elle comprend une Sous-Direction et trois divisions ;
- La Division Maghreb Arabe
- La Division Machrek Arabe
- La Division de la Ligue des États Arabes.
Section 2
La Direction des Affaires Politiques pour l'Afrique.
Art. 15. — La Direction des Affaires Politiques pour l'Afrique est chargée des questions politiques relatives aux pays africains autres que les pays arabes, ainsi qu'à l'Organisation de l'Unité Africaine.
Elle comprend une Sous-Direction et deux divisions :
- La Division « Afrique »
- La Division de l'O.U.A
Section 3
La Direction des Affaires Politiques pour l'Asie.
Art. 16. — La Direction des Affaires Politiques pour l'Asie est chargée des questions politiques concernant les pays Asiatiques autres que les pays arabes, ainsi que les pays d'Australie.
Elle comprend une Sous-Direction et deux Divisions :
- La Division chargée des relations avec les pays Asiatiques.
- La Division de l'Organisation de la Conférence Islamique.
Section 4
La Direction des Affaires Politiques pour l'Amérique et les pays européens membres de la C.E.E.
Art. 17. — La Direction des Affaires Politiques pour l'Amérique et les pays européens membres de la C.E.E. est chargée des questions politiques relatives aux pays américains et aux pays européens membres de la C.E.E.
Elle comprend deux Sous-Directions :
- Sous-Direction Amérique
- Division des États-Unis d'Amérique et du Canada
- Division des pays de l'Amérique Centrale et du Sud.
- Sous-Direction des Pays Membres de la C.E.E.
- Division « France »
- Division des pays membres de la C.E.E. autres que la France.
Section 5
La Direction des Affaires Politiques pour les pays européens non membres de la CEE.
Art. 18. — Elle est chargée des questions politiques concernant les pays européens non membres de la CEE. Cette direction comprend une Sous-Direction et deux Divisions :
- Division des pays de l'Europe de l'Est
- Division des pays européens non membres de la CEE autres que ceux de l'Europe de l'Est (Scandinavie, Suisse, Autriche, Malte, Chypre, Yougoslavie et Turquie).
Section 6
La Direction des Organisations et Conférences Internationales.
Art. 19. — La Direction des Organisations et Conférences Internationales est chargée des questions relatives aux Organisations et Conférences Internationales à caractère général ou spécialisé non économiques. Elle comporte une Sous-Direction et trois divisions :
- La Division de l'Organisation des Nations-Unies
- La Division des Institutions Spécialisées non économiques
- La Division de la Conférence des Pays Non-Alignés et des Conférences et des Organisations Régionales non Economiques.
Chapitre IV. — La Direction des Affaires Consulaires
Art. 20. — La Direction des Affaires Consulaires est l'organe qui, en relation avec les départements ministériels et autres organismes concernés, connaît et traite des questions consulaires et sociales ainsi que de la défense et la protection des droits et des intérêts des ressortissants tunisiens à l'Étranger.
Elle comprend :
- La Sous-Direction des Affaires Consulaires chargée des questions relatives aux relations consulaires, aux chancelleries et aux personnes ainsi qu'aux biens et intérêts privés et aux successions. Celle-ci comporte deux divisions :
- La Division des Relations Consulaires et des Chancelleries.
- La Division des personnes, des intérêts privés et des successions.
- La Sous-Direction de l'Emigration et des questions Sociales. Celle-ci comporte :
- La Division de l'Emigration
- La Division de l'Assistance et de l'Encadrement.
Chapitre V. — La Direction des Affaires Administratives et Financières
Art. 21. — La Direction des Affaires Administratives et Financières est chargée de la gestion du personnel et du patrimoine du Ministère ainsi que de l'élaboration et de l'exécution du Budget.
Elle comprend trois Sous-Directions :
- la Sous-Direction du personnel : est chargée de la gestion de l'ensemble du personnel du Ministère ainsi que de l'application des Statuts qui le régissent.
Elle comporte trois divisions :
- La Division du Personnel Diplomatique
- La Division du Personnel Administratif, Technique et Ouvrier
- La Division de la Réglementation et du Contentieux.
- La Sous-Direction Financière : est chargée des questions budgétaires et comptables.
Elle comporte deux divisions :
- La Division du Budget, de la Comptabilité Générale et de l'Ordonnancement.
- La Division du Contrôle de la Gestion Financière des Ambassades et Consulats.
- La Sous-Direction du Matériel et de la Gestion du Patrimoine :
Elle est chargée de l'acquisition, de l'entretien ainsi que de l'inventaire de tous les biens mobiliers et immobiliers du Ministère.
Elle comporte deux divisions :
- La Division du Matériel et des Bâtiments
- La Division de la Comptabilité Matière
Chapitre VI. — L'Inspection Générale
Art. 22. — L'Inspection Générale est chargée du contrôle de la gestion du Département, des Ambassades et des Consulats.
Elle effectue également toutes missions ou enquêtes qui lui sont expressément confiées par le Ministre des Affaires Etrangères, à l'exception du contrôle financier auquel sont soumis les agents comptables des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger en application des articles 163 à 175 du code de la comptabilité publique, tel que promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973.
Art. 23. — L'Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général ayant rang de Directeur.
L'Inspecteur Général est assisté d'un Inspecteur Général Adjoint ayant rang de Sous-Directeur.
Art. 24. — L'Inspection Générale comprend deux divisions :
- La Division de l'Inspection de l'Administration Centrale et de nos Représentations Diplomatiques et Consulaires.
- La Division Organisation et Méthode.
Chapitre VII. — La Direction des Affaires Juridiques
Art. 25. — La Direction des Affaires Juridiques connaît et traite de tous les aspects juridiques des questions relevant du Ministère des Affaires Etrangères ainsi que du contentieux entre la Tunisie et les autres États.
Elle comprend une Sous-Direction et deux divisions :
- La Division des Affaires Juridiques Multilatérales.
- La Division des Affaires Juridiques Bilatérales et du Contentieux.
Chapitre VIII. — La Direction des Etudes, de la Planification et de la Documentation et des Archives
Art. 26. — La Direction des Etudes, de la Planification et de la Documentation et des Archives est chargée de procéder à des études sur l'évolution des relations internationales et sur les perspectives qui en découlent pour la politique extérieure de la Tunisie, de la diffusion de la documentation dans les domaines intéressant le Ministère des Affaires Etrangères, de la centralisation et de la conservation des Archives ainsi que des travaux de traduction et d'interprétariat.
Elle comprend une Sous-Direction et quatre divisions :
- la Division des Etudes et de la Planification
- la Division de la Traduction et de l'Interprétariat
- la Division de la Documentation
- la Division des Archives.
Chapitre IX. — L'Unité de la Formation et du Perfectionnement des Cadres
Art. 27. — Cette unité est chargée de l'organisation et de la supervision des concours pour le recrutement des agents et des cadres du Ministère ainsi que de l'établissement de cycles de cours, stages et séminaires pour la formation et le perfectionnement du personnel.
Chapitre X. — La Direction du Protocole Diplomatique
Art. 28. — La Direction du Protocole est chargée des questions relatives au Protocole des Affaires Etrangères, aux Privilèges et Immunités Diplomatiques et à l'établissement des lettres de créances, de notification et rappel ainsi que les documents de voyages diplomatiques.
Elle est chargée en outre de l'organisation du cérémonial des visites officielles.
La Direction du Protocole comprend deux Sous-Directions :
- La Sous-Direction des Immunités et des Privilèges Diplomatiques : qui comporte deux divisions :
- la Division des Immunités et Privilèges Diplomatiques
- la Division des Privilèges des Organisations Internationales et Régionales.
- La Sous-Direction du Protocole Diplomatique : qui comporte deux divisions :
- la Division du Protocole
- la Division de la Chancellerie Diplomatique.
TITRE III
Dispositions Communes
Art. 29. — Les Missions Diplomatiques et Consulaires à l'étranger sont créées par décret.
Art. 30. — L'organisation de chaque Mission Diplomatique ou Consulaire est fixée par arrêté du Ministre des Affaires Etrangères.
Art. 31. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret et notamment celles de décret sus-visé n° 75-535 du 4 août 1975.
Toutefois, les dispositions relatives aux attributions et au fonctionnement de l'Inspection Générale prévues par le décret n° 75-337 du 28 mai 1975 demeurent en vigueur.
Art. 32. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 février 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI