Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 80-88 du 21 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981;
Vu le décret N° 80-1639 du 21 décembre 1980, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances pour la gestion 1981;
Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du Ministère des Finances;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances tel qu'il a est modifié par le décret N° 79-353 du 16 mars 1979;
Vu le décret N° 79-715 du 7 août 1979, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1981, au Ministère du Plan et des Finances les créations d'emplois ci-après :
- 28 Inspecteurs Centreaux :
- 2 à la Direction de l'Informatique
- 10 à la Direction Générale des Impôts
- 6 à la Direction Générale de la Comptabilité Publique
- 6 à la Direction Générale des Douanes
- 1 à la Direction des Assurances
- 1 à la Direction des Domaines de l'Etat
- 2 à la Trésorerie Générale de Tunisie
- 3 Administrateurs Conseillers :
- à la Direction du Contentieux de l'Etat
- 8 Inspecteurs Principaux :
- 4 à la Direction de l'Informatique
- 4 à la Direction des Domaine de l'Etat
- 7 Administrateurs :
- 1 à la Direction des Assurances
- 1 à la Direction des Domaines
- 5 à la Direction du Contentieux de l'Etat
- 4 Analystes :
- 3 à la Direction de l'Informatique
- 1 à la Direction Générale des Douanes
- 10 Programmeurs :
- 8 à la Direction de l'Informatique
- 2 à la Direction Générale des Douanes
- 48 Contrôleurs à la Direction Générale des Impôts
- 18 Mécanographes à la Direction de l'Informatique
- 111 Agents des Douanes à la Direction Générale des Douanes
- 30 Auxillaires des Douanes à la Direction Générale des Douanes
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Art. 2. — Le Ministre du Plan et des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 février 1981
P. Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI