Arrêté du Ministre de l'Information du 18 février 1981, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Information;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 75-315 du 30 mai 1975, portant organisation du Secrétariat d'Etat à l'Information;

Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article premier, paragraphe deux;

Vu le décret N° 80-1524 du 3 décembre 1980, portant nomination de Monsieur Tahar Belkhodja Ministre de l'Information;

Vu le décret N° 80-1251 du 30 septembre 1980, chargeant Monsieur Taoufik Jarraya, Professeur de l'Enseignement Secondaire Général au Ministère de l'Information des fonctions de Sous-Directeur de la Rédaction et de la Traduction;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384

du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Jarraya, Sous-Directeur de la Rédaction et de la Traduction au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taoufik Jarraya est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires de la catégorie A et B placés sous son autorité.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 22 janvier 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 février 1981

Le Ministre de l'Information
Tahar BELKHODJA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI