Le Ministre de l'Information;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 75-316 du 30 mai 1975, portant organisation du Secrétariat d'Etat à l'Information;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article premier, paragraphe deux;
Vu le décret N° 80-1524 du 2 décembre 1980, portant nomination de Monsieur Tahar Belkhodja, Ministre de l'Information;
Vu le décret N° 76-987 du 24 novembre 1976, chargeant Monsieur Mohamed Moncef Meddeb, Administrateur Conseiller au Ministère de l'Information des fonctions de Sous-Directeur de la Presse Internationale;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Meddeb, Sous-Directeur de la Presse Internationale au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Meddeb est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires de la catégorie A et B placés sous son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 22 janvier 1981 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 février 1981
Le Ministre de l'Information
Tahar BELKHODJA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI