Le Ministre de l'Habitat;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret N° 80-1527 du 3 décembre 1980, portant nomination du Ministre de l'Habitat;
Vu le décret N° 81-104 du 24 janvier 1981, chargeant Monsieur Taieb SAIED Chargé de mission des Fonctions de Chef de Cabinet de Monsieur le Ministre de l'Habitat;
Arrête :
Article Premier — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Saied, Ingénieur, chargé des fonctions de Chef de Cabinet au Ministère de l'Habitat est habilité à signer, par délégation du Ministre de l'Habitat, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 février 1981
Le Ministre de l'Habitat
Moncef BEL HADJ AMOR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Mathouia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période cinq ans 1982-1986 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.
Le Président de la Commune d'Oudrèf, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressées que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les terrains non bâtis afférent à l'année 1981 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 427En Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président du conseil du Gouvernorat de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1981-1985 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance au siège de la délégation des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il ya lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Monsieur le Président de la Commune d'El Guettar a l'honneur de porter connaissance aux propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles imposables pendant la période 1982 à 1986 commenceront après dix jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Gaâfour a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1982-1986 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des disposition de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits possibles.
Le Président du Conseil de Médenine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recouvrement général des immeubles construits, possibles pendant la période quinquennale 1982-1986 commenceront au Conseil du Gouvernorat de Medenine 10 jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne dans les Centres non érigés en Commune ci-après :
| 1) Ragouba | 8) Djmila |
|---|---|
| 2) Matameur | 9) El Ouirassania |
| 3) Sidi-Maklouf | 10) Ettabal |
| 4) Boucrara | 11) Sayed |
| 5) Hessi-Amor | 12) Maâmarat |
| 6) Dhiba | 13) Jellal |
| 7) Chehbania | 14) Bir Lahmar |
| 15) Ksar Hadada | 20) Smar |
| --- | --- |
| 16) El Grabat | 21) Mastouria |
| 17) Khaoui El Ghadir | 22) Bir-Thalathine |
| 18) El Grebiss | 23) El Bibane |
| 19) Ksar Djedid |
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Président de la commune de Sbeftla a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative sur les immeubles construits à l'année 1981 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Applications des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Gouverneur du Kef Président du Conseil du Gouvernorat du Kef a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1981-1985 (Elles - Nebeur) sont déclarées définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est importé pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les Tribunaux compétents.
AVIS AU PUBLIC
Le Président de la Commune de Dehmani a l'honneur de porter à la connaissance du Public que la parcelle de terrain située entre les rues Ali Belhouane et Sidi Dehmani ayant une superficie de 900 m² environ et pour limites :
l'Est : maison Bacha Khamassi et Moktar,
Sud : Rue Sidi Dehmani,
Nord : Rue Ali Belhouane,
Ouest : Voie Publique,
est delessée, toute réclamation de propriété de la dite parcelle doit être justifiée par un titre authentique dans un délai de 60 jours à compter de la date de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne à l'expiration de ce délai, la commune de Dehmani doit mettre en vigueur le décret du 24 janvier 1952 qui limite la publication pour une période de six mois au Gouvernorat du Kef
p. 428Ministère de l'Economie Nationale
AVERTISSEMENT D'ENQUETE
(Exécution du décret du 30 Mai 1922)
Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV reliant Mritba et Sidi Alch à Gafsa.
Le tracé de la ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Gafsa à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.
ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
Protection de la Propriété Industrielle
(Code du Travail Art. 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 1 janvier 1981, Monsieur Landoulsi Kamel, demeurant à 5, Rue de Medenine Le Bardo, agissant pour son compte sollicité l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle à Kassar Said, une menuiserie mécanique établissement classé en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 58, Rue Caton - Tunis, Le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de Manouba.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 7 janvier 1981, Monsieur, U.C.P. Chouirgui Tebourba, demeurant à Chouirgui Tebourba, agissant à l'office des terres domaniales, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Chouirgui Tebourba, une huilerie classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale), 195 Rue de la Kasbah - Tunis, Le Gouverneur de Zaghouan, Président de la Municipalité de Tebourba.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 3 janvier 1981, Monsieur Rachid Ejbari, PDG de la Sté Régionale de transports Kasserine, demeurant à Kasserine, agissant au compte de la Société indiquée ci-dessus, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Rue Taieb Méhiri n° 12 à Mégrine, un atelier d'opération mécanique général classé en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale), 195 Rue de la Kasbah - Tunis, Le Gouverneur de Tunis, Président de la Municipalité de Mégrine.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 25 mars 1980, Monsieur Essafi Bennour, Gérant de la Sté Tunisienne d'Etudes et de constructions Electro-Mécaniques, demeurant à Tunis 126, Rue de Yougoslavie, agissant pour le compte de la société ci-dessus indiquée, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle Grombalia (Gt. de Nabeul), un atelier de fabrication et de montage des machines électriques et tout appareil similaire, un atelier classé en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale), 195 Rue de la Kasbah - Tunis, Le Gouverneur de Nabeul, Président de la Municipalité de Grombalia.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 3
p. 429décembre 1980, Monsieur Hadj Tahar Ammar, demeurant à Téboulba, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à l'égularisation de situation Tébourba, Avenue Habib Bourguiba, d'un atelier de broyage de piments et engrains, classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale), 195 Rue de la Kasbah - Tunis, Le Gouverneur de Monastir, Président de la Municipalité de Téboulba.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 15 janvier 1981, La Sté Nationale de Distribution de Pétroles, demeurant à Tunis, 7 Avenue Jean Jaurès, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Charguia un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Tunis, Le Maire de la Commune de Tunis.
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
AVIS AU PUBLIC
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 28 janvier 1981, Monsieur Mekki Abderraouf, demeurant à Tunis, 4 Rue Ibn Khaldoun, agissant pour le compte de la Sté Tunisienne des Carrières, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Henchir Kharrouba à Khledia un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Zaghouan, Le Maire de la Commune de Zaghouan.
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.