Décret N° 81-271 du 24 février 1981, portant attribution d'une terre collective à titre privé

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et notamment ses articles 6, 8, 9 et 16 et par la loi N° 79-27 du 11 mai 1979;

Vu le décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée N° 64-28 du 4 juin;

Vu le procès-verbal du conseil de gestion de la collectivité des Ouled Sidi Telil El Majil (Fraction Marzougui) (Ardh Skhirat) de la délégation de Feriana, Gouvernorat de Kasserine en date du 14 mars 1977, relatif à l'attribution de la propriété privative aux membres de ladite collectivité, approuvé par le conseil de tutelle régional du Gouvernorat de Kasserine le 16 janvier 1978 et homologué par le Ministre de l'Agriculture le 9 janvier 1981;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de la collectivité des Ouled Sidi Telil El Majil (Fraction Marzougui) (Ardh S'Khirat) de la délégation de Feriana, gouvernorat de Kasserine est converti en droit de propriété privative conformément aux décisions prises par le conseil de gestion de la dite collectivité et consignées dans son procès-verbal en date du 14 mars 1977 tel qu'il a été approuvé par le conseil de tutelle régional du gouvernorat de Kasserine, le 16 janvier 1978 et homologué par le Ministre de l'Agriculture, le 9 janvier 1981.

Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 février 1981

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

Ministère de la Jeunesse et des Sports

Liste d'Aptitude pour l'Accès au Grade de Maître d'Application d'Education Physique et Sportive

1 — Hédia Hediji
2 — Moncef Maalej
3 — Abdelaziz Bel Hadj
4 — Mohamed Ben Dhiab
5 — Béchir Dhahri
6 — Mohamed Moncef Chaouch
7 — Ali Omrane
8 — Ridha Ben Younes
9 — Fethi Mehiri
10 — Oum Heni Ouergui
11 — Abdelmajid Guelai
12 — Mohamed B'Chir
13 — Mohamed Neeri
14 — Moh. Habib Rehaimi
15 — Mohamed Hédi Tlili

16 — Salah S'Diri
17 — Riadh Abdallah
18 — Mohamed Ahmed
19 — Mabrouka Missaoui
20 — Belgacem Ouraied
21 — Slaheddine Boustangi
22 — Abdelmajid Dahman
23 — Mohamed Hédi Bennour
24 — Béchir Slimane
25 — Hamadi Labidi
26 — Amor Guettat
27 — Mohamed Goualeb

Liste d'Aptitude pour l'Accès au Grade d'Animateur d'Application

1 — Abdessatar Bousselmi
2 — Latifa Bel Hadj Salem Née Kedidi
3 — Mohamed El Aziz Chaâbani
4 — Hend Mellouche
5 — Habib El Amri

Circulaire

Premier Ministère

Premier Ministère

N° 1/PM/DJL

Tunis le 7 février 1981

Messieurs les Ministres

Objet : Application de la loi n° 65-3 du 12 février 1965, relative aux obligations mises à la charge des Offices, Sociétés Nationales et Sociétés d'Economie Mixte. Publication des comptes de ces établissements au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Référence : Circulaire n° 54 du 24 décembre 1976.

Il m'a été donné de constater que certains Offices, Sociétés Nationales et Sociétés d'Economie Mixte n'ont pas appliqué, jusqu'à ce jour, d'une façon entière et continue, les dispositions de la loi sus-visée n° 65-3 du 12 février 1965, comme il a été précédemment rappelé par la circulaire n° 54 du 24 décembre 1976.

De même, il s'est avéré que certains Offices, Sociétés Nationales et Sociétés d'Economie Mixte, bien qu'ayant transmis leurs comptes en vue de les présenter à l'Assemblée Nationale et de les publier au Journal Officiel de la République Tunisienne, n'ont pas payé les frais de publicité de ces comptes au Journal Officiel, tels qu'ils sont fixés par l'arrêté du 5 mai 1976.

Il va sans dire que si une telle situation persiste, elle serait de nature à déséquilibrer le budget de l'Imprimerie Officielle qui ne cesse de fournir, durant les dernières années, un grand effort pour éviter le déficit financier et se passer de la subvention de l'État.

Par conséquent, je vous prie de prendre les mesures nécessaires pour que les dispositions de la loi sus-visée du 12 février 1965, soient respectés par tous les Offices et toutes les Sociétés concernées, conformément, aux conditions énoncées dans la circulaire n° 54 du 24 décembre 1976.

Par ailleurs, il y a lieu d'attirer l'attention des responsables des Offices et des Entreprises Publiques et semi-publiques, placés sous votre tutelle sur la nécessité de s'acquitter des frais de publicité des comptes de ces établissements au Journal Officiel.

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la commune de Gaâfour a l'honneur de porter à la connaissance de M.M les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties imposables pendant la période de cinq années 1982-1986 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Education Nationale

Avis de vacances d'emplois fonctionnels à l'Administration Centrale

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Outre la bonne formation pédagogique il doit avoir :
— Une très bonne connaissance des programmes de l'enseignement primaire.
— Une large expérience dans le domaine de l'élaboration des programmes de l'enseignement primaire et la préparation de ses moyens.
— Une connaissance utile des objectifs éducationnel tracés de l'enseignement primaire
— Une bonne maîtrise des moyens et méthodes de l'enseignement primaire et une bonne aptitude dans l'élaboration des textes réglementaires

Il est nommé parmi : |

Outre la bonne formation pédagogique, il doit avoir :
— Une connaissance éprouvée des programmes des Sciences Humaines dans l'enseignement secondaire.
— Une large expérience dans le choix et la préparation des programmes des Sciences Humaines de l'enseignement secondaire.
— Une bonne maîtrise dans la préparation des textes réglementaires régissant les programmes des Sciences Humaines de l'Enseignement Secondaire.
— Une bonne expérience pédagogique.

Il est nommé parmi : |

Il est nommé parmi :
Les inspecteurs de l'enseignement secondaire ou les professeurs de l'enseignement secondaire ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent à celui de professeur de l'enseignement secondaire, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services pédagogiques soit dans les établissements de l'enseignement secondaire ou technique et professionnel au moins pendant deux ans.

Outre la bonne formation pédagogique il doit avoir :
— Une connaissance éprouvée des programmes de l'enseignement secondaire technique et professionnel.
— Une large expérience dans le choix des programmes de l'enseignement secondaire et des programmes de l'enseignement technique et professionnel.
— Une bonne maîtrise dans la préparation des moyens d'enseignement nécessaire à l'application des programmes scientifiques de l'enseignement secondaire et les programmes de l'enseignement technique et professionnel.
— Une bonne expérience pédagogique.

Il est nommé parmi :
Les inspecteurs de l'enseignement secondaire ou les professeurs de l'enseignement secondaire ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent à celui de professeur de l'enseignement secondaire, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de gestion de l'enseignement secondaire pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation pédagogique il doit avoir :
— Une connaissance éprouvée des programmes des sciences et des programmes de l'enseignement technique et professionnel.
— Une large expérience dans l'évaluation des programmes des sciences et des programmes de l'enseignement technique et professionnel.
— Une bonne maîtrise dans la révision des textes réglementaires régissant les programmes des sciences et les programmes de l'enseignement technique et professionnel.
— Une bonne expérience pédagogique. |

Il est nommé parmi :
Les inspecteurs de l'enseignement primaire ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.
Outre la bonne formation pédagogique et administrative il doit avoir :
— Une large expérience dans tous les domaines de l'enseignement primaire.
— Une très grande pratique dans la définition des objectifs et dans la préparation des textes réglementaires relatifs aux projets éducationnels.
— Une très bonne connaissance des programmes de formation.
— Une bonne pratique dans l'évaluation des besoins des établissements.

Il est nommé parmi :
Les inspecteurs de l'enseignement primaire ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé les fonctions dans des services pédagogiques et d'enseignement pendant au moins deux ans.
Outre la bonne formation pédagogique et administrative il doit avoir :
— Une bonne maîtrise dans la préparation et la diffusion des instructions relatives au méthodes pédagogiques.
— Une large expérience pédagogique.
— Une grande connaissance des méthodes pédagogiques modernes.
— Une bonne pratique dans l'animation pédagogique et dans la préparation des stages.

Il est nommé parmi :
— Les chefs de service ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans.
Les administrateurs conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade. |

Outre la solide formation administrative et juridique il doit avoir :
— Une très large expérience dans le traitement des questions d'ordre administratif concernant les établissements d'enseignement secondaire.
— Une grande maîtrise des problèmes relatifs au oeuvres sociales.

Il est nommé parmi :
Les administrateurs du gouvernement les ingénieurs des travaux de l'Etat ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans les services de planification pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation statistique et économique il doit avoir :
— Une large expérience dans les études de planification
— Une bonne maîtrise dans l'élaboration des plans de développement de l'enseignement.

Il est nommé parmi :
Les administrateurs du gouvernement, les ingénieurs des travaux de l'Etat ou les fonctionnaires ayant un grade particulier équivalent et ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et assumé des fonctions dans des services de planification et de programmation pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation statistique et économique il doit avoir :
— Une large expérience dans les travaux de prévisions et de projections futures.
— Une bonne connaissance des variations des effectifs-élèves, des études de normalisation et de standardisation.
— Une bonne maîtrise dans l'élaboration des fichiers et dans l'exploitation des données statistiques.

Il est nommé parmi :
Les chefs de service ayant exercé leur fonctions pendant au moins quatre ans.

Les ingénieurs principaux, les administrateurs conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de quatre ans d'ancienneté dans leur grade.

Dans tous les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de statistiques pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation statistique et administrative, le Sous-Directeur des statistiques doit avoir :
— Une très large expérience dans les travaux statistiques et notamment ceux relatifs au Ministère de l'Education Nationale.
— Une très bonne connaissance des différentes activités de l'Education Nationale surtout concernant l'évolution des différents secteurs.
— Une grande maîtrise dans l'exploitation des documents statistiques et dans le choix des travaux. |

Il est nommé parmi : |

Il est nommé parmi : |

Il est nommé parmi : |

Il est nommé parmi les ingénieurs des travaux de l'État des administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires ayant un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de bâtiment et matériel pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation économique, administrative et technique il doit avoir :
— Une large expérience dans la gestion des stocks et du matériel.
— Une grande connaissance des problèmes des réceptions du matériel (mobilier administratif, scolaire et matière scientifique et technique).
— Une grande pratique dans la gestion et le contrôle des magasins.
— Une grande maîtrise dans la gestion des équipements.

Il est nommé parmi :
Les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires ayant un grade particulier équivalent ayant une ancienneté de cinq ans dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de relations internationales à caractère culturel, scientifique et éducationnel pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation dans les domaines culturel et administratif, il doit avoir :
— Une connaissance suffisante des principes de droit international et une expérience dans la préparation des travaux des conférences séminaires et colloques.

Il est nommé parmi :
Les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services spécialisés de coopération arabe et internationale dans le domaine culturel, scientifique et éducationnel pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation dans le domaine culturel et administratif il doit avoir :
— Une connaissance suffisante des principes de droit international et une expérience dans la préparation des conférences, séminaires et colloques. |

Les Chefs de Service ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans.

Les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de documentation et d'archivage de l'Administration centrale pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation administrative il doit avoir :

— Une large expérience en matière de centralisation, de documentation et d'archivage.
— Une bonne pratique dans la classification opérationnelle de la documentation et des archives du Ministère.
— Une grande maîtrise dans l'élaboration des répertoires des ouvrages disponibles.
— De bonnes notions sur les méthodes modernes d'archivage.

Il est nommé parmi : |

Outre la bonne formation administrative, juridique et financière, il doit avoir :

— Une expérience administrative dans le domaine de l'Education Nationale.
— Une bonne connaissance des textes réglementaires régissant le Ministère de l'Education Nationale.
— Une maîtrise dans le domaine de gestion et d'inspection administrative.
— Une bonne connaissance des réglementation et des principes de la comptabilité publiques et des techniques budgétaires. |

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délais de quinze jours à compter de la date du publication du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère de l'Education Nationale le second au Premier Ministère.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE

Etude de Maître Mustapha Lakhoua
Avocat à la Cour de Cassation
20, Avenue Bab Benat TUNIS

Le jeudi 2 avril 1981 à 9h. du matin aura lieu à la chambre des criées des Ventes Immobilières du tribunal de première instance de Tunis, la vente aux enchères publiques et en dernier enchérisseur l'immeuble à après designé.

La totalité d'une maison sise à Tunis près du jardin d'essai 3 ex Rue Maillot Desormais Rue El Imam Sahnoun objet du titre foncier n° 23765 dénommé « Mercedes IRMA » consistant en une villa d'un rez de chaussée première étage avec une petite construction légère du Fonds du Jardin derrière la villa principale avec jardin équipée en eau et en électricité occupée par le débiteur Monsieur Tijani Ben Ahmed Ben Miled.

Poursuivant : Monsieur Abdelhamid Ben Chedli Hammas, demeurant à Tunis Rue de Mars n° 18 lisant domicile au Cabinet de Maître Mustapha Lakhoua, avocat à la cour de cassation de Tunis, demeurant 20, Boulevard Bab Benet Tunis.

Partie saisie : Monsieur Tijani Ben Ahmed Ben Miled demeurant à Tunis 3, ex Rue Maillot Desormais Rue El Imam Sahnoun et 10, Avenue de France, Tunis.

Mise à prix : 10.000 dinars plus les frais, les honoraires de l'avocat dont le montant sera annoncé avant l'adjudication.

Jour et lieu de la vente : l'adjudication a été fixée au jeudi 2 avril 1981 à 9h. du matin à la salle d'audience de la chambre des criées du tribunal de première instance de Tunis, au Palais de Justice sis Boulevard Bab Benat.

L'immeuble mis à la vente peut être visité tous les jours pendant les heures ouvrables après autorisation de l'occupant.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant chargé des formalités de la vente sise Boulevard Bab Benat n° 20 Tunis.

Le cahier des charges est déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis et au cabinet de l'avocat poursuivant le participant aux enchères de nationalité étrangère doit être muni de l'autorisation du gouvernorat de Tunis.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mustapha Lakhoua
N° A-61/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'Barek TUNIS

Partie saisissante : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme agissant par son Président Directeur Général et dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de maître Mohamed Chakroun avocat à la cour de cassation 1, Rue Mustapha M'Barek Tunis.

Partie saisie : Monsieur Hassen Ben Mohamed Ammar demeurant à Mornaguia gouvernorat de Zaghouan.

Titre en vertu desquels les poursuites sont exercées :

1°) La grosse du jugement n° 2332 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 avril 1975 condamnant la partie saisie à payer 4.239d,038 représentant le solde débiteur de son compte n° 8238 avec les intérêt de droit à partir de la date de fermeture du compte le 17 avril 1974 jusqu'au parfait paiement 20 dinars honoraires d'avocat les dépens dont 19d,197 droits complémentaire 4,300 droit d'enrôlement, 1d,560 timbre grosse, 3d,209 frais de signification du jugement 3d,209 droit du P.V de signification du jugement 3d,102 droit du P.V de tentative d'exécution. Le dit jugement a été signifié le 10 janvier 1976 par exploit n° 1362 de Me Belhassen Jerad huisier notaire à Tunis.

2°) Commandement valant saisie immobilière établi par acte de Me Lamine Labidi huissier notaire à Zaghouan le 25 décembre 1980 sous le n° 4391 et dénoncé le 28 janvier 1981 par exploit du même huissier notaire portant le n° 4501.

Désignation de l'immeuble saisi : Immeuble non immatriculé sise à la Mornaguia en bordure de deux routes de grand parcours. Le dit immeuble est limité au Sud Est par la route Tunis la Mornaguia, à l'Est par la ferme Abdallah Amamou, au Nord Ouest par le terrain Sadok Bouhjiba et à l'Ouest par la ferme Hariz traversé dans sa partie traverse dans sa partie Nord-Ouest par la route principale n° 5 direction Medjez El Bab, d'une contenance de 17 hectares environ et se composant de deux habitation, deux écuries, un garage, une citerne d'eau et de quelques habitations en ruines. La première habitation sise au bord de la route comprend un couloir deux chambres semblables, un salon, une autre chambre, une cour, une cuisine, une salle de bain et un office. La deuxième habitation comprend deux chambres, un W.C, une cuisine, la première écurie sise à droite en entrant à une contenance de 72 m² (en ruine), les dimensions de la deuxième écurie sont 5mx9m20. Le garage a pour dimensions 5m30x3m, le dernier magasin a pour dimensions 6mx6m, une citerne grande et vétuste. Dans la propriété saisie il y a environ 35 pieds d'oliviers de rapport, un quart d'hectare de vignoble environ, 4 pieds de coing environ et environ six figuiers.

Mise à prix : la mise à prix est fixée à 6.500 dinars outre les frais qui seront annoncés le jour de l'adjudication.

Tribunal et audience d'adjudication

Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le mercredi 1er avril 1981 à 9h. du matin à la salle d'audience de la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Zaghouan.

Observation : Les étrangers ne seront admis à prendre part aux enchères que s'il sont munis d'une autorisation préalable émanant de Mr. Le Gouverneur de Zaghouan ; l'immeuble saisi peut être visité chaque jour.

La consultation du cahier des charges peut se faire au greffe de la chambre des criées du tribunal de 1ère instance de Zaghouan et en l'étude de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-62/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLICS

Béchir Abighou
Syndic Société Générale des Travaux de Medenine SOGETRAM

Il sera procédé le 19 mars 1981 à 10h. à la vente aux enchères publics du matériel ci-dessous indiqué.

1 Camion berlier 10 tonnes GLR
1 Moteur grader LAYLAND

1 Tracteur Fiat 640
1 Remorque
1 Compresseur ATLAS COPCOS avec marteaux
1 Lot de voitures Peugot, Citroen, et Renault
1 Lot de bureaux et chaises en bois et en métal
1 Lot de machine à calculer et divers matériaux

La vente au comptant en espèces ou par chèque certifié majoré de 10%

Le matériel est visible au parc de la société ETTATAOUE R Medenine.

Le Syndic.
N° A-63/1

Les héritiers de feu Khemais ben Ali El Hentati, qui sont ses enfants Hédi et Beya et les héritiers de sa fille Fatma qui sont son mari Hassen et ses enfants Hédia, Fethia et Sonia, informent le public qu'ils ont intentés une action petitoire, pendante devant le tribunal de première instance de Tunis sous le n° 41865 et qui est fixée à l'audience du 18 mars 1981, tendant à faire valoir leur droit de propriété sur la maison sise à Tunis Rue M'hamed Ali n° 17 ainsi que les 2 boutiques qui lui sont adjacentes la première sise à la même adresse la seconde sise à Tunis Rue Souk Ahras n° 19. La maison et les 2 boutiques en question sont répertoires à la municipalité de Tunis sous le n°5665 au nom des héritiers qui ont toujours acquitté les taxes municipales y afférentes, en leur nom. Vu que les héritiers Khemais B. Ali El Hentiti ont égarés leur titre de propriété tout opposant éventuel doit intervenir dans l'affaire sus-visée dans le délai de 20 jours à partir de la date de la présente publication.

N° A-64/1

AVIS DE CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Compagnie Générale de Bâtiments
C G B — SA
Siège social : Agareb — SFAX

Messieurs les actionnaires sont convoqués, au siège social le samedi 28 mars 1981 à 11h. en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Discussion et approbation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1980.

Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1980.

Affectation des résultats

Quitus aux administrateurs
Nomination du conseil d'administration.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-65/1

ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 23 FEVRIER 1981

Société Nouvelle des Etablissements CLAUDE MOREL
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 90.000 Dinars
26, Avenue Farhat Hached
1001 Tunis République

Conformément à l'article 17 des statuts de la société, l'an 1981, le 23 février.

Les associés de la Société Nouvelle des Etablissements Claude Morel, se sont réunis au siège social 26, avenue Farhat Hached Tunis, en vue du renouvellement des pouvoirs du Gérant.

La collectivité des associés, à l'unanimité, renouvelle les pouvoirs du gérant, Monsieur M'Hamed Driss, pour une période triennale du 1er février 1981 au 31 janvier 1984.

De tout ce que dessus, il a été dressé le procès-verbal qui a été signé par les associés, soit en leur nom personnel, soit en tant que mandataire.

Fait à Tunis, le 23 février 1981 enregistré à Tunis, le 23 février 1981 vol. 793, série IV, case 643.

N° C-72/1.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
APRES SAISIE IMMOBILIAIRES

Etude Maître Mohamed El Montasser
Avocat à la Cour de Cassation
demeurant à GABES

Date de l'adjudication : Le lundi 6 avril 1981 à 9h. du matin à la salle d'audience des crées du tribunal de première instance à Gabès.

Poursuivante : Dalila Bent Kilani Ben Hachmi Ben Mohamed Farhat, profession foyer demeurant à Bouchema délégation et gouvernorat de Gabès.

Partie saisie : Omran Ben Ali Sassi Ben Ayadi Ayad, profession ouvrier mécanicien, demeurant au Dissa secteur Bouchema délégation et gouvernorat de Gabès.

Immeuble à vendre : une parcelle de terre blanc à batir sise à Bouchema délégation et gouvernorat de Gabès.

Limitée : au Sud et à l'Ouest propriété Sahbi Ben Abdallah El Hadji,

au Nord Abdelaziz Jeday, à l'Est d'une route.

Prix d'ouverture : 1000 dinars de la totalité de l'immeuble.

Pour visiter l'immeuble s'adresser à l'huissier notaire Monsieur Mohamed Essahbi Zrik domicilié à Gabès.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Gabès, pour d'autre renseignement s'adresser à l'étude de l'avocat Maître Mohamed El Montasser poursuivant la vente, domicile à Gabès.

N°C-73/2

Le Syndic de la Société Gabésienne des Travaux informe les intéressés que la vente aux enchères publiques prévue pour le jeudi 26 février 1981 à 10h. a été reportée pour le jeudi 5 mars 1981 à 10h. et au même endroit.

Le Syndic.
N° C-74/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.
Société Kamoun et Compagnie
Siège Social
6, Rue de l'Inde — Tunis

Suivant acte sous-seing privé en date du 20 janvier 1981, enregistré à Tunis (AC) le 11 février 1981, vol. 850 série ter. case 703 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 23 février 1981 sous le n° 228/94.

Il a été constitué une Société Anonyme.

Objet : Exploitation de tous les travaux d'études se rapportant aux Sciences de la Terre.

Dénomination : Société Kamoun et Compagnie.

Capital Social : 10.000 Dinars divisé en 2000 actions de 5 Dinars chacune, en numéraire, libérée du quart (1/4) à la souscription.

Durée : du 20 janvier 1981 au 19 janvier 2080

Administration : La Société est administrée par Madame Kamoun Samira Président Directeur Général et Monsieur Kamoun Habib Directeur Général Adjoint, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-336/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Le syndic de la faillite SOTIMED se propose de vendre aux enchères publiques un fonds de commerce appartenant à la faillite sis au 23, Rue Asdrubal Tunis, par l'intermédiaire de maître Rejeb Jaouadi huissier notaire à Tunis le samedi 28 mars 1981 à 8h 30. Mise à prix 2000 dinars frais en sus. Vente au comptant en espèces ou par chèque certifié.

Pour consulter le cahier des charges s'adresser à Maître Jaouadi 6, Rue Amilcar ou à Maître Youssef Ennourl 1, Rue Jamel Abdenasser Tunis.

N° B-337/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

MAELEC

Suivant acte sous seing privé en date du 19 février 1981, enregistré à Tunis, A.C le 23 février 1981 vol. 851 série 1, case 193 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont :

L'objet : est le commerce des matériels et appareillages électroniques et électriques

La dénomination sociale : la maison de l'électronique « MAELEC »

La durée : est de 30 années à compter de la date de l'acte constitutif

Le siège social : 3 Rue 7006 Menzah V Tunis

Le capital social : est de 12.000D. Intégralement versé en espèces

La gérance : est confiée pour la durée de 2 années à Madame Béya Azafez.

Deux originaux de l'acte constitutif de la société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 février 1981.

Pour extrait

Le Gérant

N° B-338/1

POTERIE AZIZI

S.A.R.L.

Au Capital de 9.000.000 Dinars
Chez Coiffeur Rachid
AIN-DRAHAM

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 octobre 1980, enregistré à Tunis le 15 janvier 1981 vol. 850 série I, case 478 que Monsieur Azizi Ahmed Ben Chedli est nommé co-gérant de

la Société. Toutes opérations Financières Bancaires, Administratives, ou autres, devra être signée par le gérant Monsieur Aziz Ali Ben Mosbah et contre signe par le co-gérant Monsieur Azizi Ahmed Ben Chedli.

N° B-339/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Méditeranean Oil Service Tunisia
« M.O.S.T. »

Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège social : 20, Rue Ibn Kaldoun
TUNIS

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 27 octobre 1980, y enregistré le 17 décembre 1980 (ACI) vol. 849 série ter case 857 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 octobre 1980 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Mohamed El Aziz Milad a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société anonyme par actions

Dénomination : Méditeranean Oil Service Tunisia « MOST »

Objet : L'assistance aux sociétés de recherche et d'exploitation de pétrole et tous leurs sous-traitants opérant en Tunisie ou ailleurs en leur fournissant les services nécessaires pour la réalisation de leur mission.

La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital social : fixé à la somme de 10.000 dinars, divisé en 1000 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer intégralement lors de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de souscription et de versement.

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis le 27 décembre 1980 elle a été enregistrée le même jour (ACI) vol. 849 série ter case 860.

III. — Assemblée constitutive :

Du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 17 décembre 1980, enregistré à Tunis (ACI) le 7 février 1981 vol 850 série ter case 559, il résulte notamment que l'assemblée :

Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :

— Mr Mohamed El Aziz Milad
— TUNISAVIA
— Mr Hédi Slim
— Mr Jilani B. M'Barek

Les quels ont accepté les dites fonctions

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Rachède Fourati, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 17 décembre 1980, enregistré à Tunis ACI le 7 février 1981 vol 890 série ter case 558, le conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed El Aziz Milad Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 février 1981.

Pour extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-340/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte s.s.p. daté à M'Saken du 20 février 1981 enregistré même ville le 21 février 1981 sous le n° du folio 84 G 545 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse à la même date, il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : « Entreprises Ben Hamouda Ben Noomone & Cie »

Objet : L'industrie du Bâtiment à tous niveaux & dérivé

Capital : 30.000 dinars

Siège social : M'Saken 47 route de Sousse.

Associés : Monsieur Tahar ben Mohamed Ben Hamouda & son épouse dame Aicha bent Salah Maoua
Monsieur Abderrassoul ben Mustapha Ben Noomane et son épouse dame Beya bent Benalssa Braham.

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive

Gérant : Monsieur Tahar ben Mohamed Bel-Hadj Ahmed Ben Hamouda avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-341/1

CHANGEMENT A OBJET SOCIAL

Société Tunisienne COMPTO
15, Rue Gamel Abdelnasser TUNIS

Suivant procès verbal de réunion enregistré à Tunis le 17 février 1981 vol. 851 série 1 case 81 l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé de préviser l'objet social de la société qui devient :

• Toutes opérations commerciales ou industrielles se rapportant notamment au domaine du comptage des liquides et des fluides avec ou sans abonnement ainsi qu'au domaine de l'électricité, de l'électronique, de électrotechnique et généralement de l'industrie ou autre.
• La représentation avec ou sans dépôt de sociétés ou de maison de fabrication du matériel ci-dessus et généralement de tout matériel nécessaire à l'industrie ou autre.
• La participation dans d'autres entreprises ou à des sociétés similaires soit par voie de création d'apparts de souscription ou achats de titres ou droits sociaux, fusion association ou participation, commandites avances, prêts ou autrement.

Le Conseil d'Administration
N° B-342/1

CESSION DE PARTS

Comptoir Général Industriel et Commercial C.O.G.I.C.
SARL au capital de 15.000 dinars
Siège social : 43 Rue d'Italie

D'un acte sous seing privé en date du 9 février 1981 enregistré à Tunis le 16 février 1981 vol 57 série 5 case 145 il appert que Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Brahim Hefaledh a vendu à Monsieur Habib Ben Abdallah Ben Brahim Hefaled 750 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans le Comptoir Général Industriel et Commercial.

N° B-343/1

NOMINATION DE GERANT

Comptoir Général Industriel et Commercial C.O.G.I.G.
SARL au capital de 15.000 dinars
Siège social : 43, Rue d'Italie

Par décision collective du 2 février 1981 enregistrée à Tunis le 16 février 1981 vol 57 série 5 case 147 Monsieur Habib Ben Abdallah Ben Brahim Hefaledh a été désigné seul gérant du Comptoir Général Industriel et Commercial avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-344/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 2 décembre 1980 enregistré à Tunis, Actes Civils, le 17 février 1981 vol 57 série 5 case 241, la société « Chaussures Fiorina SAR » domicilié à Tunis 17 Avenue de Paris, a vendu à la Société «Petite Fleur SAR» élisant domicile à Tunis 17 Avenue de Paris, la totalité du fonds de commerce ayant objet la vente de chaussures avec les éléments corporels et incorporels, sis à Tunis 17 avenue de Paris à l'enseigne FIORINO

Les oppositions doivent être faites, sous peine de forclusion, entre les mains de l'acheteur à son domicile, dans les 20 jours à compter du présent avis. Le présent avis a paru au Journal quotidien « La Presse » le 21 février 1981.

N° B-345/1.

CHARGE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date du 30 janvier 1981 enregistré à Tunis le 18 février 1981 vol 851 série ter case 59, il appert que la société des Pétroles BP de Tunisie dont le siège est à Tunis, 2, Rue Appalo XI, Belvedère a donné en gérance libre à Monsieur Mustapha Ben Tamarzizet demeurant au 8, Rue Habib Fehri El Ouardia 1009, le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis au 77, Avenue de Carthage Tunis.

En conséquence, la Société des Pétrole BP de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Mustapha Ben Tamarzizet.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 30 janvier 1981 à la convention de gérance libre qui existait entre la Société des Pétroles BP de Tunisie et Monsieur Amor El Katteb relatif au même fonds de commerce.

N° B-347/1

DEMISSION D'UN GERANT

En vertu d'un procès verbal d'une réunion d'associées tenue le 10 février 1981, enregistré à Tunis le 21 février 1981, vol 851, série ter case 73, Monsieur Hachmi Ben Mustapha Ben Younès a démissionné de poste de gérant de la manufacture de confection « le Tracteur », société à responsabilité limitée au capital de 2000 dinars dont le siège social est à Tunis, 4, avenue Habib Bourguiba et 2, Rue de la Pérouse.

En conséquence, Monsieur René Chiche reste seul gérant et aura seul la signature sociale.

N° B-348/1

Nomination d'un Directeur pour le Succursale de Tunis

NATIONAL BANK OF ABU DHABI

Par décision en date du 28 octobre 1980 le Conseil d'Administration de la Banque Nationale D'ABU DHABI (National Bank OF ABU DHABI) a désigné Monsieur Souheil Emile Farraj en qualité de Directeur de sa succursale à Tunis en lui conférant les pouvoirs les plus absolus pour le gérer et l'administrer.

N° B-349/1

CONSTIONATION D'UNE SARL

Suivant statuts enregistrée à Béja 1 Bureau en date 28 juillet 1973 folio 51 case 316, dont copie déposée au tribunal de 1ère instance à Béja sous le n° 272, il est constituée une SARL au capital 5.500 dinars.

Dénomination : Société Commerciale « El Amel »

Siège social : Souk El Attarine Béja

But : Commerce de distribution en Textiles Bonnetrie et Chaussures ;
Gérant : Mohamed El Hédi Fellah

P. La Société

N° B-350/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Crédit Foncier et Commercial de Tunisie

Société Anonyme
au Capital de 4.225.000 Dinars
Siège Social : 13, Avenue de France
TUNIS

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 février 1981, le capital social de la société a été porté de 4.225.000.000 à 5.070.000.000 soit une augmentation de 845.000.000 par incorporation des réserves représentant le montant de

84500 actions nouvelles de 10 dinars chacune attribuées gratuitement aux actionnaires.

En conséquence de cette augmentation du capital, l'article 7 des statuts est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à 5.070.000,000 divisés en 507.000 actions toutes nominatives de 10.000 chacune, entièrement libérées portant les numéros de 1 à 507.000.

Dépôt :

Deux procès-verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 février 1981 enregistrés à Tunis ACI le 21 février 1981 vol 793 série IV case 632.

Ont été déposés au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Tunis le 25 février 1981 sous le n° 238/104.

Pour extrait

Le Mandataire

N° B-351/1

REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL A 1.000.000 D.

Groupe des Assurances de Tunisie

Société Anonyme

Au capital de 400.000 dinars

Siège social

45, Avenue Habib Bourguiba

Le Colisée - Tunis

L'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 novembre 1980 et le conseil d'Administration du 19 décembre 1980 a été réalisée par :

— L'incorporation de 100.000 dinars du compte réserve facultative : 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune ont été allouées aux anciens actionnaires à raison d'une nouvelle pour quatre anciennes portant jouissance le 1er janvier 1981.

— La souscription à 50.000 actions nouvelles de dix (10) dinars chacune, libérées du quart, assortie d'une prime d'émission de deux (2) dinars par action, libérée totalement avec le premier quart.

La déclaration de souscription et de versement, accompagnée de deux listes de souscripteurs et des pièces prescrites a été reçue à la recette des actes civils à Tunis le 10 février 1981 (Registre des Récépissés n° 2125, volume 850, série ter, case 675).

En conséquence, l'article 8 des statuts est modifié comme suit :

Article 8 nouveau. — Le capital social est fixé à la somme de un million (1.000.000) de dinars divisé en cent mille (100.000) actions de dix (10) dinars chacune.

Deux exemplaires enregistrés : 1) de la déclaration de souscription et de versement du receveur des actes civils, 2) de la liste des souscripteurs, 3) du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 novembre et 4) du procès-verbal du conseil d'administration du 19 décembre 1980, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis chambre commerciale le 24 février 1981 sous le numéro 232/98.

Le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général

Noureddine Skandrani

N° B-352/1.

DESIGNATION DU GERANT

« Bar du Marché »

S. A. R. L.

26, Rue Charles de Gaulle - Tunis

Il appert d'un procès-verbal d'une réunion extraordinaire des associés, tenue le 21 octobre 1980, que Monsieur Dhaou ben Messaoud Mokaddem a été désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus, pour une période d'une année renouvelable.

Ce procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 24 novembre 1980, volume 849, série 1, case 265.

Deux exemplaires du même procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 février 1981 sous le n°219/85.

N° B-353/1.

ACHAT DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat sous seing privé enregistré aux finances de Bizerte le 19 février 1981, folio 81, case 188, et publié au Journal L'Action du 25 février 1981, par lequel Monsieur Mohamed Cherif ben Ahmed Anane, né à Bizerte le 30 mars 1910, profession commerçant, demeurant Rue El Bahri Sassi n° 5, Bizerte, a vendu tous les fonds de commerce de vente et achat des poissons dans le lieu sis et Souk Slaheddine Bouchoucha à Bizerte n° 10 (appartenant à la Municipalité de Bizerte) (comportant les meubles et clients ainsi que la jouissance de location et à son fils Mohamed El Hédi ben Mohamed Cherif Anane et pour le prix de cinq cent dinars (500 dinars) encaissé par le vendeur.

L'acheteur supportera toutes les formalités de l'enregistrement.

Toute opposition doit être faite au domicile élu chez Monsieur Mohamed El Hédi Anane, Rue El Bahri Ben Sassi N° 5 à Bizerte et ce dans un délai de 20 jours.

N° B-354/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Général Plastic S.A.

Société Anonyme

Au capital de 34.000 dinars

10, Rue d'Espagne - Tunis

Suivant la décision du conseil d'Administration en date du 5 janvier 1981 dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 20 janvier 1981, vol. 850, série 1, case 566, prise en conformité des pouvoirs délégués au dit conseil par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 19 janvier 1981 enregistrée à Tunis le 20 janvier 1981 vol. 850, série 1, case 567, le capital social a été porté de 28.000 dinars à 34.000 dinars par l'émission de 600 actions nouvelles de 10 dinars (dix dinars chacune, et ce par compensation de créance.

La déclaration de souscription et de versement relative à cette augmentation a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 21 février 1981, vol. 851, série ter, case 851, et enregistré à Tunis le même jour, vol. 851, série ter, case 76.

L'article 6 des statuts a été modifié comme suit «Le capital social est fixé à trente quatre mille dinars».

Le dépôt prescrit par la loi a été effectué au tribunal de première instance de Tunis le 25 février 1981.

Le Conseil d'Administration.

N° D-101/1.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 novembre 1980, enregistré à Tunis A.C., le 4 décembre 1980, volume 790, série 4, case 549 et dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 février 1981, que le capital de la Société « El Amel » sise à El Menzah V, a été porté de 27.500 dinars à 55.000 dinars.

— 11.000 dinars apport d'un terrain de 300 m² n° 521 du titre foncier 4958 déjà exploité par la Société, évaluée selon les normes et d'un commun accord.

16.500 dinars apport en espèces.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

N° D-102/1.

CONSTITUTION

Société Aromate S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 17 novembre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 30 janvier 1981, vol. 850, série bis, case 391, dont deux

exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis reçu n° 215/81 du 20 février 1981 une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour :

Dénomination : AROMATE.

Capital : 40.000 dinars divisés en 400 parts sociales de 100 dinars chacune.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Objet : La production des compositions de parfums utilisés dans les industries chimiques et alimentaires.

Siège social : 17, Rue El Merkez - El Omrane - Tunis.

Gérant statutaire : Monsieur Ridha Turki.

N° D-103/1.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Conserves et autres, Ettawfik

Suivant acte sous seing privé à Monastir le 18 février 1981, volume 57, date du 19 février 1981 enregistré à série 50, case 10, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir reçu n° 379 du 21 février 1981, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour :

Dénomination : Société des Conserves et autres Ettawfik.

Objet : Exploitation d'un conserverie de toutes natures.

Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Siège social : Avenue du port Sayada.

Capital : 30.700 dinars divisés en 3070 parts sociales de 10 dinars chacune.

Monsieur Ahmed ben Mohamed Ettani Miled est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-104/1.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 5 janvier 1981, enregistré à la recette des finances de Teboursouk le 9 janvier 1981, folio 40, case 11, volume 27, dont copie déposée au greffe du tribunal de première instance de Béja le 10 janvier 1981, sous le n° 566, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

• au capital social de 10.000 dinars
• nom commercial : Société El-Amel de Bâtiment et de Travaux Publics.
• Objet social : Entreprise de Bâtiment et de Travaux Publics.
• Siège social : Cité Ain El-Karmah - Teboursouk.
• Gérance : Monsieur Mongi ben Ahmed ben Tijani Jeballi, est nommé gérant, il a tous pouvoirs d'agir dans les limites de l'objet social.

Le Gérant.

N° D-106/2

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Avis de vente de propriété foncière aux enchères publiques

Bureau de Maître

Mohamed Habib Bouteraa

Avocat près de la cour de cassation

Avenue Habib Bourguiba - Gafsa

L'adjudication aura lieu le lundi 23 mars 1981 (mille neuf cent quatre vingt et un) à neuf heures du matin à la salle des ventes au tribunal de première instance de Gafsa.

Partie poursuivante :

Othman Ben Ali Ben Abadilah Kal-goum demeurant à El Goussa délégation Sned gouvernorat de Gafsa élisant domicile au bureau de son avocat Maître Mohamde Habib Bouteraa avocat près de la Cour de Cassation demeurant à Gafsa et ce, en vue de procéder à l'opération de l'adjudication ci-après.

Parties saisies :

1°) Touhami Ben Ghaied Ben Ali Ben Said
2°) Kamei Ben Ghaied Ben Ali Ben Said, agriculteurs, demeurant à El Goussa délégation Sened gouvernorat de Gafsa.

*Propriété à vendre :

1°) La totalité de la parcelle de terrain sise au lieu d'El Goussa de Sened gouvernorat de Gafsa implantée d'oliviers et d'amandiers tous en phase de production limitée par :

Au Sud : Route principale;
A l'Est : Abdelhamid Ben Ghaied;
A l'Ouest : Route principale;
Au Nord : El Moueddeb Chouchen.

2°) La totalité de la parcelle de terrain sise au lieu d'El Fedj Errakeb à El Goussa de Sened gouvernorat de Gafsa implantée d'oliviers et d'amandiers tous en phase de production limitée par :

Au Sud : Service Forêt;
A l'Est : Abdelmajid Ghaied;
A l'Ouest : Service forêt;
Au Nord : Béchir Ben Hédi.

Mise à prix :

Trois cent un dinars trois cent quarante-quatre millimes (301,344) frais divers en sus. La visite des lieux peut avoir lieu pendant les heures de travail.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges contracter le bureau de Maître Mohamed Habib Bouteraa avocat poursuivant le greffe du tribunal de première instance de Gafsa. Toute personne désirant participer à cette adjudication doit assister à l'audience qui sera tenue à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Gafsa.

L'Avocat Poursuivant :

Me Mohamed Habib Bouteraa.

N° D-112/2.

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Gouvernorat de Kairouan

Dans le cadre du programme de développement rural 1980, le conseil du Gouvernorat de Kairouan désire alimenter en eau potable la région d'El Hedeya (Hadjeb).

Le projet consiste dans :

• La fourniture, transport et pose de 6000 ml de conduite
• Construction d'un réservoir de 150 m³ semi-enterré avec ouvrages d'art et bornes fontaines.
• Construction d'une station de pompage.

Pour tous renseignements complémentaires, les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges au CRDA de Kairouan « Arrondissement du Géni Rural ».

Les offres doivent être adressées sous plis cachetés au nom de Monsieur le Gouverneur de Kairouan jusqu'au 14 mars 1981, avec la mention

à ne pas ouvrir appel d'offres « Alimentation en eau potable de la région El Hedeya (Hadjeb).

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle aux regards de la direction des impôts valable le jour d'ouverture des plis.
• Un certificat de non faillite au concordat préventif valable le jour d'ouverture des plis.
• Une attestation de la CNSS valable le jour d'ouverture des plis.
• Un cautionnement provisoire d'un montant de 500 D. versé au nom de Monsieur le Receveur des Ressources 2ème bureau à Kairouan, ou sous forme de chèque certifié au nom de même receveur.

Toutes les pièces mentionnées ci-dessus doivent être mises dans une enveloppe ouverte à part et placée dans une 2ème enveloppe fermée les pièces constitutives du marché qui sont les suivantes :

• Soumission signée et timbrée.
• Cahier des charges signé.
• Détail estimatif signé.

Toute offre incomplète ou non adressée par voie postale sera automatiquement rejetée.

N° E-81/3.

REPORT

D'AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 81-3 A

Direction de la Protection Végétale
30, Rue Alain Savary - Tunis

Dans le cadre de l'avis d'appel d'offres sus-visé, la date limite de remise des offres fixée pour le 25 février 1981 à 12 h. est reportée pour le 28 mars 1981 à 13 h.

L'ouverture des plis aura lieu donc le 31 mars 1981 à 10 h. à la date d'précision.

N° E-82/3.

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir du matériel objet des lots sous-indiqués :

• 1er lot : matériaux de construction;
• 2ème lot : articles sanitaires;
• 3ème lot : outillage;
• 4ème lot : boiserie;
• 5ème lot : produits de peinture;
• 6ème lot : quincaillerie;
• 7ème lot : matériel électrique;
• 8ème lot : matériel énergie;
• 9ème lot : matériel de chauffage;
• 10ème lot : pendules;
• 11ème lot : ventilateurs.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste du matériel demandé auprès du Service des Bâtiments, 3bis, rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 18 mars 1981, délais de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrite le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

N° E-83/3.