Ministère de l'Education Nationale

Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 2 mars 1981, portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 15 du 6 mars 1981, page 479

Le Ministre de l'Education Nationale,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu l'arrêté chargeant Monsieur Mohamed Trabelsi, Inspecteur de l'enseignement primaire, des fonctions de chef de service administratif et financier du personnel de l'enseignement primaire à Sfax par intérim.

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe

2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, délégation de signature est donnée à Monsieur Mohamed Trabelsi Chef du Service Administratif et Financier du Personnel de l'Enseignement Primaire à Sfax par intérim, pour signer tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Conformément à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mohamed Trabelsi est autorisé à sous-déléger sa signature.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Tunis, le 2 mars 1981

Le Ministre de l'Education Nationale

Mohamed Frej CHEDLI

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

p. 480

REMUNERATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 2 mars 1981, JORT n° 15 du 6 mars 1981, p. 479.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.