Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiées et complétées;
Vu le décret N° 77-643 du 5 août 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-sanitaire;
Vu le décret N° 74-811 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée au personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 76-346 du 8 avril 1976, instituant une prime de rendement au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire tel qu'il a été modifié par le décret N° 77-645 du 5 août 1977;
Sur proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les dispositions des articles 1 et 2 du décret sus-visé n° 76-346 du 8 avril 1976, modifié par le décret n° 77-645 du 5 août 1977 sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
Article 1. (nouveau). — Il est institué une prime de rendement et de recherche au profit du personnel médical hospitalo-sanitaire.
Cette prime comprend un taux minimum incorporé au traitement et servi mensuellement à terme échu et un taux maximum;
Le taux minimum constitue un accomplice déductible du taux maximum. Le montant à servir du taux maximum est arrêté en fonction de la note relative à l'octroi de la prime de rendement;
Article 2. (nouveau). — Le taux minimum et le taux maximum annuel de la prime de rendement prévue à l'article 1er ci-dessus sont fixés comme suit :
| PERSONNEL BENEFICIAIRE | TAUX MINIMUM | TAUX MAXIMUM |
|---|---|---|
| Médecins de la Santé Publique | 375D,000 | 500D,000 |
| Médecin Principal de la Santé Publique | 450D,000 | 600D,000 |
| Médecins Spécialisé de la Santé Publique | 450D,000 | 600D,000 |
| Médecins Spécialisé Principal de la Santé Publique | 600D,000 | 800D,000 |
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 mars 1981
Le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 485