Le Premier Ministre;
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques, notamment ses articles 5, 7 et 8;
Vu l'autorisation N° 955/D/80 du 3 novembre 1980 du Ministère de l'Équipement représentée par la subdivision des ponts et chaussées de Gabès;
Vu le procès-verbal du 24 décembre 1980, du chef de poste de police de Chenini Gabès;
Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications,
Arrête :
Article Premier. — Les Services de la Direction des Travaux Neufs et de l'Équipement du Ministère des Transports et des Communications, sont autorisés à établir en sous-sol un câble des télécommunications pour relier Gabès à Kébili.
Art. 2. — Ce câble souterrain enterré à une profondeur de un mètre et demi (1,5 m) par rapport au niveau de la route G.P. selon schéma dressé par les services techniques des télécommunications doit emprunter les propriétés appartenant aux nommés :
— Famille Ouled Abdelkader El Khanzounia Chenini-Gabès.
— M. El Gheribi B. Ammar El Gheribi Zidi, Gabès.
— M. Hafeidh B. Hadj Ali Zidi, Gabès.
— Famille B. Hamida Gabès.
Art. 3. — Les travaux de pose de câble n'entraînent aucune dépossession du terrain appartenant aux propriétaires indiqués à l'article deux.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 2 mars 1981
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
ETABLISSEMENTS POSTAUX