Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 mars 1981, portant approbation du procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Médenine

Publié au Journal Officiel n° 16 du 10 mars 1981, page 505

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le Code Forestier et notamment ses articles 106 et 108;
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Médenine du 12 juillet 1979;

Arrête :

Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Médenine, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 12 juillet 1979, relatif aux terrains de parcours collectifs non immatriculés sis au lieu dit Choucha, délégation de Ben Guerdane, Gouvernorat de Médenine telles qu'ils sont délimitées par un lisère vert sur le plan annexé au présent et indiqués sur le tableau suivant :

CollectivitéN° des ParcellesSuperficieObservations
Zaouia1HaLa parcelle N° 7 est une parcelle domaniale et dépend de la Garde des Frontières
Ouled Bou-Ali21.731.00.00
Ouled Mohamed33.996.00.00
3 bis530.00.00
Kfaïfia4835.00.00
Ouled Saïd51.831.00.00
El Mouensa61.898.00.00
3.163.00.00
p. 506

Art 2. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'application du présent arrêté.

Tunis, le 2 mars 1981

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 2 mars 1981, JORT n° 16 du 10 mars 1981, p. 505.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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