Le Ministre de l'Education Nationale;
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment les articles 87 et 178 dudit Code;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1980, fixant les attributions du Receveur Régional des Finances de Gafsa;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Arrête :
Article Premier. — L'Inspecteur Régional de l'Enseignement Primaire de Tozeur est désigné Ordonnateur Secondaire du Budget du Ministère de l'Education Nationale.
Il est chargé en cette qualité, d'engager et de mandater, dans la limite des crédits qui lui sont délégués, les dépenses relatives à l'Enseignement Primaire, imputables au dit budget à effectuer dans sa circonscription.
Art. 2. — L'Inspecteur Régional sus-visé sera, en sa dite qualité, accrédité auprès du Receveur Régional des Finances de Gafsa, comptable assignataire de ses dépenses.
Tunis, le 2 mars 1981
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed Frej CHEDLI
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI