AVIS N° 14393

Suivant procès-verbal dressé le 29 mars 1980 au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sarah Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseils en Propriété Industrielle), 4, Rue du Maroc à Tunis, mandataire de la Société dite : Norsk-Hydro A.S., domiciliée à : Bygdy Alle 2, Oslo 2, Norvège, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour méthode de réduire l'émission d'oxydes d'azote comprenant l'application d'urée. Priorité : Brevet norvégien n° 791057 du 30 mars 1979.

Inventeurs : Gunnar Kongshaug, Bjarne Lunde, Gir Thorvald Mejdell et Knut Inge Sandvik.

Cette invention est caractérisée par la réduction de l'émission d'oxyde d'azote par des solutions contenant de l'acide nitreux au moyen d'urée. L'amélioration consiste dans le contrôle de l'alimentation en urée. On utilise le courant électrique passant à travers la solution entre deux électrodes polarisées exposées à un voltage continu inférieur à 1,5 Volts pour mesurer la concentration d'acide nitreux. On utilise un système de mesure spécial. Ce système consiste en une source pour fournir le voltage continu, une des bornes étant reliée à la paroi du tuyau ou du récipient qui renferme la solution. L'autre borne étant reliée à une électrode dans la solution. Une résistance est montée en série entre l'électrode et la source. Un potentiomètre enregistreur se trouve en travers de la résistance. La consommation d'urée et l'émission d'oxyde est réduite au minimum. Les fluctuations dans l'émission d'oxyde d'azote dans un dispositif d'acidulation de phosphate et les fluctuations dans la teneur en urée des solutions du produit sont également considérablement réduites (fig. 2).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

Avis de vente aux enchères publiques
suite à saisie exécutoire sur
immeuble

Etude de Me Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la cour de cassation
Téléphone n° 20077 Gabès

Poursuivant : Aissa Ben Ali Lahmoudi, propriétaire, demeurant actuellement à Béni Khedache, délégation dudit, Gouvernorat de Medenine ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat près la Cour de Cassation, demeurant Avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi : Said Ben Ali Ben El Mellane Saadaoui, propriétaire, demeurant actuellement à Béni Khedache, délégation dudit lieu, Gouvernorat de Medenine.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison à usage d'habitation lui appartenant, sise à Béni Khedache, composée de deux pièces pour habitation, un W, closed, limitée au sud : Ali Ben Brahim, à l'Est : la propriété de Salah Akkari, au Nord : la propriété de Nasr Ben Maatoug, et à l'Ouest : où se trouve l'accès, la propriété de Béchir Ben Brahim, le propriétaire y habitant.

Motif légal : En vertu d'un jugement d'Appel correctionnel n° 24035 rendu le 20 novembre 1979 par le Tribunal d'appel à Sfax, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 17 juin 1980, par le canal de l'huissier-notaire à Medenine, Monsieur Hassen Ghariani et en vertu de la saisie immobilière effectuée, par le canal de l'huissier-notaire à Medenine, M. Belgacem Ben Khelifa Seghaler, le 8 janvier 1981.

Mise à prix : Trois cents D. (300 D.)

Lieu, date, jour et heure de la vente dans la salle des criées au Tribunal de 1ère instance de Medenine le lundi 6 avril 1981 à 9h, du matin et suivants.

Nota : Pour de plus amples renseignements, entrer en contact avec l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah avocat à Gabès Avenue Farhat Hached et au Greffe du Tribunal intéressé, afin de prendre connaissance

du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant
N° A-78/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Me Ammar Dakhlaoui
Avocat à la Cour de Cassation
50, Avenue Bab B'nat Tunis

— D'après le jugement n° 108 en date du 29 avril 1980 décidé par le tribunal de première instance de Bizerte approuvant la vente aux enchères publiques la totalité d'un immeuble composé de deux étages avec trois magasins et une parcelle de terrain, et la répartition du prix entre les héritiers.

— L'adjudication aura lieu le mardi 14 avril à 9 heures du matin à l'audience des criées du tribunal de première instance de Bizerte.

— Poursuivantes : 1) Madame Hannouna Bent Hadj Ali Ben Hamouda veuve Aliala Ben Taleb Ajabi sans profession demeurant rue Ali Bach Hamba N° 16, Tunis.

2) Madame Saida Bent Cheikh Taleb Bel Hassen et son fils Lotfi Ben Bel hassen Ben Hadj Ali Ben Hamouda demeurants rue Moussa Ben Noussaier, Bougarnine - Hammam-Lif.

— Poursuivis : 1) Monsieur Taleb Charles demeurant à Rue Amilcar n° 6 Tunis.

2) Taleb Ben Mohamed Salah Ben Hadj Ali Ben Hamouda demeurant à Erzahra, route de Radès - Tunis.

3) Hédi et Mohamed Salah et Aicha et Hafsia fils de Arbi Ben Amor demeurant au Bardo, Rue de France.

4) Fatma Bent Ahmed Ben B'Rahim Ferchichi demeurant à la nouvelle citée à Sidi Salem, immeuble C, N° 2, Bizerte.

— Désignation du bien à vendre :
La totalité de l'immeuble composée de deux étages et trois magasins et une parcelle de terrain, située à l'impassé Ben Hmouda, place Baïma, Mateur, objet du titre foncier n° 145.920.

— Mise à prix
Pour la totalité du lot : dix neuf mille cinq cent dinars 19.500 D.

— Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maitre Ammar Dakhlaoui avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Bizerte pour prendre connaissance du cahier des charges.

— La visite de l'immeuble se fera chaque dimanche de 8 heures à 13 heures.

L'Avocat Poursuivant :
Me Ammar Dakhlaoui.
N° C-83/1.

CESSION DE PARTS SOCIALES

SFAX ALUMINIUM
SARL au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social : Sfax Avenue des Martyrs

1) Par acte s.s.p. en date du 1 octobre 1980 enregistré à Sfax le 15 décembre 1980 folio 80 N° 370 MM. Néjib Rebai et Mohamed Ridha Baaba ont cédé les 250 parts qu'ils détenaient dans la Société à la Société ELECTRO MOTEURS.

2) Par acte s.s.p. en date du 4 novembre 1980 enregistré à Sfax AC le 25 décembre 1980 folio 9 case 40, M. F'Gaier Abdelkader a cédé les 250 parts qu'il détenait dans la Société à :

— M. Tahar Kaaniche 125 parts
— M. Abderrahmen Kaaniche 125 parts

Dépôt : Deux copies de chacun des 2 actes ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 5 janvier 1981 sous le N° 5415.

Le Garant
N° C-84/1

Extrait des Délibérations du Conseil d'Administration
Délégation de Pouvoirs
Société Nationale Immobilière de
Tunisie Sud
(SNIT-SUD)
Société Anonyme au capital de :
1200.000,000
Siège Social : Route de Gabès,
Rue Annaba, Sfax

1) Du Procé-Verbal de la réunion
du Conseil d'Administration de la SNIT

SUD du 13 janvier 1981, enregistré à Sfax A.C. le 3 février 1981 folio 83 n° 394 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 24 février 1981 sous le N° 5478, il oppert que le Conseil d'Administration :

— Décide à l'unanimité de nommer M. Mohamed Hédi Ennaifar, président du Conseil d'Administration de la SNIT-SUD et ce, en remplacement de Monsieur Hassouna M'NARA.

— Investit M. Mohamed Hédi Ennaifar de tous ses pouvoirs fixés par l'article 20 des statuts de cette Société et l'autorise à déléguer ses propres pouvoirs à M. Choualeb Najar, Directeur Général, conformément à l'article 21 des Statuts de ladite Société et ce, dans le souci de permettre à celui-ci d'assurer une gestion plus rapide des affaires de la SNIT-SUD.

2) Délégation de pouvoirs : Suivant acte sous seing privé du 4 février 1981 enregistré à Sfax A.C le 4 février 1981 folio 82 n° 406 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 24 février 1981 sous le n° 5478, M. Mohamed Hédi Ennaifar agissant en qualité de Président du Conseil d'Administration de la SNIT-SUD délégue ses pouvoirs à M. Choualeb Najar, Directeur Général de cette dernière et ce, dans les limites des dispositions des Statuts de la Société et du Code de Commerce.

A cet effet, M. Choualeb Najar est habilité en plus de la gestion Administrative, Financière et Technique de la SNIT-SUD, à acquérir et à céder, au nom et pour le compte de cette dernière des immeubles (logements, terrains) à constituer des droits réels, à en donner main levée et à ester en justice.

Le Président du Conseil
d'Administration
Mohamed Hédi Ennaifar
N° C-85/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

« Manufacture de Sachets et Filets »

Suivant acte sous seing privé en date du 31 décembre 1980 enregistré à Tunis le 4 février 1981 vol 56, série 5, case 832, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous n° 154/21 le 7 février 1981 il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Manufacture de Sachets et Filets SARL
Enseigne Commercial : Manusafil
Objet : Fabrication de Sachets, filets et autres articles ménagers en matière plastique.
Capital : 39.000 dinars
Durée : 99 années
Siège social avenue Taleb M'Hiri Bardo
Gérance : Monsieur Noureddine Turki est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-376/1

CONSTITUTION

Société Hammami
Société Anonyme
Au capital de 120.000 dinars
Siège social
Route de Gremda - km 1 - Sfax

1) Extraits :

Suivant acte sous seing privé en date du 1er février 1981, enregistré à Sfax A.C. et I.D le 23 février 1981, case 180, folio 35, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme
Objet : La Société a pour objet :

La commercialisation, l'importation et l'exportation au stade de gros de tous les produits du bois, matériaux de construction, articles sanitaires et quincailleries ou accessoires ainsi que toutes opérations financières ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Dénomination : Société Hammami.
Siège social : Route de Gremda, km 1 - Sfax.
Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.
Capital social : Le capital social est fixé à 120.000 dinars divisé en 1.200 actions de 100 dinars chacune.

2) Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite pour le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils et impôts directs de Sfax le 23 février 1981, elle a été enregistrée le même jour A.C. et I.D case 178, folio 34.

3) Assemblée générale constitutive :

du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive du 23 février 1981, enregistré à Sfax A.C et I.D folio 37, case 186, il appert que l'assemblée :

— Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

A nommé les administrateurs de la Société lesquels ont accepté les dites fonctions.

— A nommé le commissaire aux comptes, lequel a accepté cette fonction.

— A approuvé les statuts de la Société et a déclaré la Société définitivement constituée.

4) Administration :

Du procès verbal du conseil d'administration du 23 février 1981, enregistré à Sfax A.C. et I.D folio 36, case 185, il appert que Madame Khadija Hammami a été nommée Président Directeur Général de la Société.

Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 28 février 1981.

Pour extrait.
N° B-377/1.

CONSTITUTION DE SOCIETE

STATUTS

Il est formé une S.A.R.L. qui a pour raison sociale : Rose d'Or au capital de 10.000 dinars, le siège social est fixé à Kalaa Kebira.

Elle a pour objet la fabrication d'articles en cuir et toutes opérations commerciales, financières et industrielles se rattachant directement ou indirectement à ces articles.

Les associés sont : Messieurs :
Malsch domicilié à Nurenberg (RFA)
Dr. Wieland domicilié à Oberasbach (RFA).
Fait, le 16 février 1981.

ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE
de la Société Rose d'Or - S.A.R.L.
à Kalaa Kebira

Présidents : Mr. Maisch et Dr. Wieland les associés.

Première résolution : Mr. Maisch est nommé gérant de la Société.

Deuxième résolution : à Mr. Daniel Jung il est donné mandat d'agir pour le compte de la Société.

Fait, le 16 février 1981

N° B-378/1.

AUGMENTATION DE CAPITAL

Plastic - Electric - Rafii
Société à Responsabilité Limitée
Siège Social
13, Rue de Guinée - Tunis

En vertu d'une décision collective extraordinaire en date du 29 janvier 1981 enregistrée à Tunis le 11 février 1981, vol. 85, série ter, case 700, déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 février 1981, sous le numéro 191/58 le capital de la Société qui était initialement de 10.000 dinars a été augmenté de 15.000 dinars. Actuellement il est de 25.000 dinars.

Le Gérant.

N° B-379./1.

CONSTITUTION DE SOCIETE

En vertu d'un acte sous seings privés enregistré à Tunis A.C le 31 janvier 1981, vol. 850, série bis, case 455, a été constituée une Société à Responsabilité Limitée :

Objet : vente de tous produits agricoles.

Durée : 20 ans.

Dénomination : PROTAGRI.

Siège social : Jedaida.

Capital : 1.000 dinars.

Gérance : Monsieur Slimane Ben Amor est nommé gérant.

Deux copies des statuts ont été déposées au tribunal de première instance de Zaghouan le 7 février 1981 sous le N° 33.

Le Gérant.

N° B-380/1.

CONSTITUTION D'UNE SARL

Groupement des pièces Automobiles
G. P. A.

Au capital de 6.000 dinars
Siège social
35, Rue Flatters - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 23 février 1981, enregistré à Tunis le 24 février 1981, A.C. 1, vol. 851, série ter, case 96, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 février 1981.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Groupement des Pièces Automobiles (G. P. A.) dont le siège social est à Tunis, 35, Rue Flatters; au capital de six mille dinars et d'une durée de quatre vingt dix neuf ans ayant fait objet : l'importation et la commercialisation des pièces de rechanges automobiles tous genres.

Monsieur : Ismail Ben M'hamed Ouardenni est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-381/1.

1er AVIS D'APPEL DE FONDS

Société Platon-Plastique
Société Anonyme
Au capital de 170.000 dinars
Siège social
13, Rue de Hollande - Tunis
LIBERATION DEFINITIVE DES ACTIONS

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Platon-Plastique » au capital de cent soixante-dix mille dinars (170.000 dinars) dont le siège social est à Tunis, rue de Hollande N° 13, sont informés que par délibération, en date du 27 février 1981, le Conseil d'Administration a décidé d'appeler, à partir du 1er avril 1981, les troisième et quatrième quarts des mille sept cents (1700) actions de cent dinars (100 dinars) composant le capital social, soit cinquante dinars (50 dinars) par action.

Les versements doivent être effectués, soit au siège social, soit à l'agence de la Banque C.F.C.T. Place Barcelone à Tunis dans le délai d'un mois à compter du 1er avril 1981 et au plus tard le 1er mai 1981 date à partir de laquelle des intérêts au taux de 6%, prévus à l'article 9 des statuts courront de plein droit au profit de la Société, sur les sommes exigibles.

Le Conseil d'Administration.

N° B-382/1.

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association pour les Etudes Internationales.

Objet : — La promotion et l'encouragement de l'étude des affaires internationales.

— L'organisation de séminaires.

— L'organisation de conférences périodiques.

— Publication d'une revue périodique et de recherches dans le domaine des relations internationales.

— Création d'une bibliothèque spécialisée.

— Participation à des colloques et à des séminaires en Tunisie ou à l'étranger.

— Préparation sur demande d'études dans le domaine des affaires internationales.

— Echange de recherches et coordination entre les chercheurs dans le domaine des études internationales.

Siège social : 1, Rue Vénézuela - Tunis.

Visa : N° 4898.

Date : 25 février 1981.

N° B-383/1.

NOMINATION D'UN GERANT

Margarinerie Nouvelle
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.000 dinars
Siège social
1, Avenue Dag Hammarskjoeld
Tunis - Port

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 29 décembre 1980, enregistré à Tunis A.C. le 27 février 1981 volume 851, série ter, case 182 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 février 1981.

Monsieur Djerbi Abdelhamid est nommé gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus et ce en remplacement de Monsieur Ouanès Djerbi.

N° B-384/1.

DESIGNATION DE CO-GERANT

Société Dorgham et Cie
S.A.R.L.

Au capital de 80.000 dinars
21, Avenue de Carthage - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 14 février 1981, enregistré à Tunis (A.C.), e 19 février 1981, volume 851, case 135, Messieurs Sefi Mohamed et Selmi Ayed, ont été nommé co-gérants avec signature conjointe.

Dont acte.

N° B-385/1.

NOMINATION D'UN PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

Les Platres Tunisiens
Société Anonyme
Au capital de 660.000 dinars
Siège social
2, Place de Barcelone - Tunis

Conformément à la lettre n° 290 du 4 décembre 1980 de la part de Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale et suite à la décision prise par

Conseil d'Administration tenue à la date du 15 décembre 1980 dont le procès verbal est enregistré à Tunis A.C le 18 décembre 1980 vol. 849, série ter, case 862, Monsieur Mohamed Tijani Ketari a été coopté comme administrateur représentant la SO. TI. - MA. CO. en remplacement de Monsieur Khaled Ben Ammar et a été élu Président du Conseil d'Administration de la Société «Les Platres Tunisiens» pour la durée du mandat d'Administrateur de la SO.TI.MA.CO.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-386/1.

CONSTITUTION

Chimie, Industrie et Représentation
« C.I.R. - POLYGOM »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
1, Rue Cheik Megdiche - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 6 juin 1980 enregistré à Sfax A.C le 20 juin 1980 folio 90, n° 495, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 24 juin 1980 dépôt n° 5187. Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée est constituée :

Dénomination : Chimie, Industrie et Représentation - C.I.R. « POLYGOM »

Objet : La Société a pour objet la représentation l'importation et la commercialisation de tous produits chimiques ainsi que la fabrication des articles en caoutchouc, produits de peinture et d'étanchiété,

Siège social : 1, Rue Cheikh Magdiche à Sfax.

Durée : 99 années.

Capital social : 10.000 dinars divisé en 10 dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ridha Charfi nommé pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant

N° B-387/1.

NOMINATION D'UN GERANT

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société à Responsabilité Limitée «Gassab Frères», en date du 15 octobre 1980, enregistré à Ksar Hellal le 29 novembre 1980 n° 214, vol. 10, que cette dernière a décidé le changement de la dénomination de la Société qui sera désormais «Gassab et Fils» et

la nomination d'un nouveau gérant en la personne de Monsieur Mohamed dit Hamadi Ben Sadok Gassab.

Pour extrait :

le nouveau gérant :

Mohamed dit Hamadi Ben Sadok Gassab.

N° B-388/1.

NOMINATION D'UN P.D.G.

Société du Cap Africa
Société Anonyme
Au capital de 3.000 dinars
Siège social : Mahdia

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration de la Société du Cap Africa, en date du 30 décembre 1980, enregistré le 14 janvier 1981, vol. 56, série 5, case 522 et déposé au greffe du tribunal de Mahdia suivant récépissé N° 477 en date du 11 février 1981, Madame Malika bent Mohamed ben Romdhane a été nommée P.D.G. de la Société du Cap Africa avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-389.

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOVETEX

Société Tunisienne
de Fabrication des Produits
Vétérinaires et d'Exportation
Société Anonyme
Au capital de 88.000 dinars
Siège social
34, Rue de Vesoul - Tunis
Augmentation de capital
40.000 dinars à 88.000 dinars

L'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 1980 a décidé l'augmentation du capital social de la Société de 40.000 dinars à 88.0000 dinars réalisable de la manière suivante :

a) 40.000 dinars par incorporation des réserves 1977 et 1978 au capital social donnant lieu à une distribution de 4.000 actions nominatives gratuites de 10 dinars chacune, chaque action ancienne donnant lieu à l'attribution d'une action gratuite nouvelle.

b) 8.000 dinars par l'émission de 800 actions nominatives de 10 dinars chacune à souscrire et à libérer intégralement en espèce lors de la souscription, lesquelles actions ont été souscrites et libérées entièrement.

Dépôt :

1°) Deux exemplaires de procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 décembre 1980, enregistrés à Tunis le 23 janvier 1981 vol. 850, série 1, case 231.

2°) Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 26 février 1981, vol 851 série ter, case 150.

3°) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 26 février 1981 vol. 851, série ter, case 149.

Ont été déposés au greffe de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Tunis le 3 mars 1981.

(Recu N° 281/8).

Le Président.

N° B-390/1.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

DANAMODE - S.A.
Capital : 15.000 dinars
Siège social : Sahline

1) Extrait des statuts enregistrés à Monastir le 23 janvier 1981, vol. 61, case 215, n° 45 :

— Raison sociale : Danamode - S.A.
— Siège social : Sahline.
— Capital : 15.000 Dinars
— Durée : 99 années.
— Objet : Confection et commercialisation de vêtements.

2) Une déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue et enregistrée par Monsieur le receveur des actes civils à Monastir le 23 janvier 1981, volume 61, case 225, numéro 47.

3) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 30 janvier 1981, enregistré à Monastir le 6 février 1981 vol. 61, case 278, folio 59, il résulte que la dite assemblée a :

— Reconnu la sincérité de la déclaration faite par le fondateur.
— Approuvé les statuts.
— Nommé les premiers administrateurs et le commissaire aux comptes qui ont accepté leurs fonctions.
— Constaté la constitution définitive de la Société et donné quitus au fondateur pour tout ce qu'il a pu contracter pour le compte de la Société en formation.

4) Du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration du 30 janvier 1981, enregistré à Monastir le 6 février 1981, vol. 61, case 279, folio 59, il résulte que Mr Nasreddine Belkhiria a été nommé Président Directeur Général avec tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche des affaires sociales.

5) Dépôts : des exemplaires des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des sous-souscripteurs et du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration ont été déposés le 9 février 1981 au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

Le Conseil d'Administration.

N° B-391/1.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société de Promotion Immobilière
Société Anonyme
Au capital de 140.000 dinars
Siège social
Immeuble Nabhana, App. N° 7
El Menzah

Suivant acte sous seing privé en date du 30 octobre 1980, enregistré à Tunis le 29 janvier 1981, vol. 850, série ter, case 375, il a été constitué une Société Anonyme avec les caractéristiques suivantes :

• Dénomination : Société de Promotion Immobilière.
• Capital social : 140.000 dinars divisé en 1400 actions de 100 dinars chacune.

Objet : La construction en vue de la vente ou de la location d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles et toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

• Siège social : Immeuble Nabhana Appt. N° 7, El Menzah - Tunis.
• Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 29 janvier 1981, enregistrée en date du 18 février 1981 vol. 851, série ter, case 61, les personnes suivantes sont nommées Administrateurs :

• Mohsen Jamei Cherif;
• Mohamed Azouz Cherif
• Rafika Dridi.

En outre la même assemblée a nommée Monsieur Taoufik Abdelmoula commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

Suivant délibération de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 29 janvier 1981 enregistré à Tunis le 18 février 1981 vol. 851, série ter, case 62.

Monsieur Mohamed Azouz Cherif est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs qui lui sont confiés par les statuts.

• Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 21 février 1981 des documents suivants :

1) Statuts en date du 30 octobre 1980;
2) Déclaration de souscription et de versement en date du 28 janvier 1981.
3) Liste des souscripteurs et état de versement.
4) Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 29 janvier 1981.
5) Procès verbal du Conseil d'Administration du 29 janvier 1981.

N° B-392/1.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

CHI. PRO. PHAR

Far acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C. le 18 février 1981 Vol. 851 série 2, case 125, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 25 février 1981, il a été formé entre MM. Hachemi Fendri, Abdellatif Fendri et Jameleddine Bida, une Société à responsabilité limitée dénommée Société de Produits Chimiques et Pharmaceutiques (CHI.PRO.PHAR) répondant aux caractéristiques suivantes :

Objet : Déposition, Représentation, distribution de tous produits chimiques et Pharmaceutiques.
Capital : 3.000 Dinars
Siège Social : 3, Rue du Hijaz, Tunis.
Gérance : Mr. Hachemi Fendri.

N° B-393/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne Métallurgique
« SOTUMETA »

Société Anonyme au Capital de :
91.000 D. porté à 161.000 D.
Siège Social : 13, Rue de Jerusalem
TUNIS

1) Aux termes du procès verbal de l'Assemblée Générale de la SOTUMETA du 19 juillet 1979 enregistré à Tunis A.C. le 13 février 1981 vol. 851, série I case 20.
2) De la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis A.C. le 26 février 1981 vol. 851 série Ter case 145.
3) De la liste des souscriptions annexée à la déclaration sus-indiquée enregistrée à Tunis A.C. le 26 février 1981 vol. 851 série Ter case 146, il appert que le capital de la Société a été augmenté de 70.000 Dinars par l'émission de 7000 actions nouvelles de 10 D. chacune toutes nominatives souscrites énumérées libérées intégralement.

La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article (6) des statuts relatif au capital social et au nombre d'actions de la société est modifié en conséquence.

Dépôt : deux exemplaires des documents sus-indiqués ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 mars 1981 conformément à la loi.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-394/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

Société les Grands Couvoirs
du Centre
G. C. C.

Société Anonyme
Au capital de 81.000 dinars
Siège social
13, Rue Béchir Sfar, Djemmal

Suivant acte sous seing privé en date du 25 février 1981 à Djemmal, enregistrée à Djemmal volume A, folio 98, N° 475 en date du 25 février 1981 dont deux exemplaires ont été préalablement déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 9 mars 1981 sous le n° 381 il a été créé une Société Anonyme.

La Société prend la dénomination de : Les Grands Couvoirs du Centre - G.C.C.

Le siège social est fixé à 13, rue Béchir Sfar, Djemmal.

Le capital social est de 81.000 dinars (quatre vingt et un mille dinars).

La durée de la société est fixé à 99 années à compter de sa constitution définitive.

La société a pour objet :

La production des poussins d'1 jour chair et ponte

L'importation des reproducteurs et les élever

L'importation des poussins d'1 jour chair et ponte

L'importation des oeufs à couver.

Tous ce qui rapporte au domaine de l'aviculture. La Société nomme Monsieur Hadj Younès Ben Mahmoud Barkallah Président Directeur Général avec tous les pouvoirs.

N° B-395/1.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Société Tunisie Voyages
Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
Siège social
Immeuble Studi
Avenue Mohamed V - Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 23 janvier 1981, enregistré à Tunis A.C. le 25 février 1981, volume 851, série ter, case 130, dont un

exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis. Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : «Tunisie - Voyages»

Objet : L'exploitation de toute agence d'accueil et d'organisation de voyages touristiques.

Siège social : Immeuble STUDI - près du Garage Citroën - Avenue Mohamed V Tunis.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive.

Capital social : 150.000 dinars divisé en 1.500 actions de 100 dinars chacune en numéraire.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et douze au plus parmi les actionnaires nommés et révocables par l'Assemblée Générale.

II. — Constitution : Déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Mohamed Amouri Fondateur de la société et reçu par Monsieur Mohamed Drioua, Receveur des Actes Civils à Tunis le 25 février 1981, vol. 851, série ter, case 130.

III. — Des Procès-Verbaux : des délibérations prises le 28 février 1981 il appert que l'Assemblée Générale Constitutive a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans.

La BIAT, la SET, Gesthotel, la société Touristique Boujebel, Messieurs Mokhtar Fakhfakh et Béchir Benzineb lesquels ont accepté les dites fonctions.

Nommé pour trois ans, Monsieur Boubaker Karray en qualité de commissaire aux compte lequel a accepté ces fonctions.

L'Assemblée a en outre décidé de transférer le siège social à l'Immeuble STUDI, Avenue Mohamed V à Tunis.

IV. — Du Procès-verbal du Conseil d'Administration réuni le 25 février 1981, il appert que le conseil a nommé Monsieur Béchir Benzineb Président Directeur Général de la Société.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 4 mars 1981.

— Deux originaux des statuts
— Deux expéditions de déclaration de souscription et de versement.
— Deux listes de souscripteurs
— Deux exemplaires du P.V de la délibération de l'Assemblée Générale constitutive.
— Deux exemplaires de la délibération du Conseil d'Administration.

N° B-396/1

Transfert de Siège Social

La Société Arabo-Africaine de Management, d'Organisation et de Formation « CEGOS-TUNISIE » S.A. informe le public que son siège social est transféré au 45, Rue d'Iran à Tunis.

N° B-397/1.

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1 janvier 1981 enregistré à Tunis ACI en date du 28 février 1981 vol. 851 série I case 353 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis reçu n° 292-19 en date du 15 mars 1981

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : l'Electrification Centrale

Objet : La commercialisation des articles d'électricité de lumière d'électro-ménagers, l'installation et la réparation.

Durée : 99 ans.

Siège social : 2 Rue de Finlande Tunis

Gérance : Monsieur Moncef HARBEGUE est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Capital : 20.000 Dinars divisés en 200 parts de 100 Dinars chacune.

N° B-398-1

NOMINATION D'UN GERANT

Société Commerciale des «Etoiles» à Ain Draham

Suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire, en date du 26 février 1981, enregistré à Ain Draham le 27 février 1981, Vol. 87, Case 36, déposé au greffe du Tribunal de Jendouba, sous le n° 4726, en date du 28 février 1981, Monsieur Fathi Ben Mabrouk Arfaoui a été nommé gérant de la société commerciale des «Etoiles» avec les pouvoirs les plus étendus, à compter du 26 février 1981 et jusqu'au 31 décembre 1981.

Le Gérant,

Signature : illisible.

Cachet de la Société «Les Etoiles» à Ain Draham.

N° B-399/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

BOIS ET DECOR S.A.R.L.

S.A.R.L. au capital de 15.000 D. porté à 28.000 Dinars

Siège social : 24 Rue Ali Belahouane Khereddine

R.C. Tunis 43.907

D'un acte sous seing privé en date du 4 février 1981 enregistré à Tunis AC le 9 février 1981 vol. 793 série IV case 288 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 février 1981 il appert que :

Le capital de la société sus désignée a été augmenté de 13.000 Dinars pour le porter à 28.000 Dinars par voie de création de 1300 parts sociales d'une valeur nominale de 10 D. chacune numérotées de 1.501 à 2.800 libérées intégralement en espèces et attribuées aux ayants droits proportionnellement à leurs apports nouveaux respectifs

De sorte que le capital de la dite société est fixé à 28.000 D. divisé en 2.800 parts de 10 Dinars chacune numérotées de 1 à 2.800 entièrement libérées aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence

Pour Extrait

La Gérante

Saida Ben AMOR

N° B-400-1

CHANGEMENT DE GERANCE

Société Commerciale Salambo « SOCAS »

S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège social : 21, Rue du 5 décembre
SALAMBO

R.C. Tunis N° 41.093

D'un acte sous signatures privées en date à Tunis des 1er et 23 octobre 1980 enregistré à Tunis AC le 30 octobre 1980 vol. 848 série Ter case 372 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 novembre 1980 il appert que :

Madame Dalila DARRAGI et Mr. Roched Ben ABDELKADER ont démissionné de leurs fonctions de gérants de la société ci-dessus désignée qui-tua pur et simple entier définitif, leur est donné au titre de leur gestion,

Monsieur Hédi M'ZAKER qui accepte a été désigné depuis en qualité de gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus,

L'article 17 des statuts relatif à l'administration de la société est modifié en conséquence.

Pour extrait
Le Gérant
Hédi M'ZAKER
N° B-401-1

CONSTITUTION

M.F. Elleuch et A. Abdelmoula
Société en nom collectif
Siège social : Zone Industrielle Ksar Said

Aux termes d'un acte sous seing en date du 13 février 1981 enregistré à Tunis AC le 19 février 1981 vol. 851 série 1 case 138 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 février 1981 une société en nom collectif a été constituée sous la raison sociale « M.F. Elleuch et A. Abdelmoula » ayant pour objet : la création, la gestion et la participation au capital de la société anonyme dite « Teinturerie de la Medjerda ».

Siège social : Zone Industrielle Ksar Said.

Durée : 12 années.

Capital social : 200 Dinars apporté en espèces par Madame Marie-France Elleuch et Monsieur Abderrahman Abdelmoula par moitié chacun et divisé en 20 parts d'intérêts de numéraire de 10 D. chacune numérotées de 1 à 20 réparties entre les deux associés par parts égales.

Gérance : Madame Marie-France Elleuch et Monsieur Abderrahman Abdelmoula sont désignés comme gérants avec les pouvoirs les plus étendus pour agir et signer conjointement.

Pour Extrait
Les Gérants
Marie-France Elleuch
et Abdelmoula Abderrahman
N° B-402-1

DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Société Générale D'Equipements Techniques
« SOGETEC »

Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars
Siège social : 68, Avenue Farhat
Hached TL'NIS
R.C. Tunis N° 39.804

D'une délibération du Conseil d'Administration réuni le 15 Janvier 1981 il appert que :

Monseur Hachemi SAKKA s'est démis de ses fonctions de Président Directeur Général;

Mr. Karim Sakka qui accepte est désigné aux lieu et place du précédent aux dites fonctions de Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale.

Deux exemplaires du P.V. de la délibération sus-visée enregistrés à Tunis AC le 14 février 1981 vol. 57 série 5 case 127 ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 février 1981.

Pour Extrait
Le Conseil d'administration
N° B-403-1

AUGMENTATION DE CAPITAL DENOMINATION SOCIALE

SIMEON TAIEB ET CIE

Société Industrielle de Partumeria
SIPAR Société en Commandite Simple
Siège social : 15, Rue de Beyrouth
(ex Rue Massenet) TUNIS
R.C. Tunis 12.472

D'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 1980, enregistré à Tunis A.C le 14 février 1981, vol. 851 série ter case 22, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 février 1981, il appert que :

le capital social de la société sus désignée a été augmenté de 21.890D. par incorporation au capital de bénéfices accumulés et reportés à nouveau à concurrence d'un même montant de 21.890D.

De sorte que le capital social est fixé actuellement à 22.000 dinars divisé en 1.100 parts d'intérêts de 20D. chacune, appartenant aux associés au prorata de leurs droits respectifs, savoir :

• Associé en nom (commandité)

à Monsieur Simeon Taieb, à concurrence de 400 parts

• Associés commanditaires

à Madame Arlette Haya Levy, Veuve Taieb, à concurrence de 40 parts
à Monsieur Guy Issac Taieb, à concurrence de 352 parts
à Monsieur Mohamed Habib Ben Ali Louhichi, à concurrence de 308 parts
Soit au Total 1.100 parts

La société sus désignée, aura désormais pour raison sociale « Simeon Taieb et Cie » et comme dénomination sociale : « Société Industrielle de Partumerie S.I.PAR. »

Les articles 4 et 5 des statuts, le premier, relatif à la raison et la dénomination sociales et le second, au capital social sont modifiés en conséquence.

Pour extrait
Le Gérant
Simeon TAIEB
N° B-404/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 28 février 1981 enregistré dite ville le 4 mars 1981 AC 1er Bureau volume 851 série 1 case 424 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 mars 1981 il résulte que le capital de la société organisation et gestion informatique O.G.I.

Siège social : 15 Rue Tahar Haddad
nouvelle Ariana a été augmenté de 1.000 à 5.000 Dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-405-1

NOMINATION

Imprimerie Arabe de Tunisie
S.A. au capital de 150.000 Dinars
Siège social : 44 Rue du Niger Tunis

Suivant délibération du conseil d'administration du 18 février 1981 enregistré à Tunis le 3 mars 1981 vol. 57 série 5 case 778 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 mars 1981 Monsieur Férid Chaabane a été coopté comme administrateur et désigné comme administrateur délégué.

N° B-406-1

CONSEIL D'ADMINISTRATION

SOCIETE ALPHA EDITIONS
S.A au Capital de 10.000 Dinars
Siège social : 44 Rue du Niger TUNIS

Suivant délibération du conseil d'administration du 25 décembre 1980 enregistré à Tunis le 6 février 1981 vol. 850 série ter case 489 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 février 1981, Messieurs Ahmed Bettaieb et Salem Haouar administrateurs démissionnaires ont été remplacés par Monsieur Férid Chaabane et Madame Viviane Bettaieb.

Monseur Férid Chaabane a été nommé Président Directeur Général.

N° B-407/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

SOCIETE ALPHA EDITIONS
S.A au Capital de 10.000 Dinars
Siège social : 44 Rue du Niger TUNIS

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés

en date du 26 décembre 1980 enregistrée à Tunis AC le 6 février 1981 vol. 850 série ter case 490 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 février 1981, il a été décidé de porter le capital social à 50.000 dinars par la création de 400 nouvelles actions de 100 dinars chacune.

N° B-408/1

CREATION D'UNE SARL

SOCIETE JERBA CONFECTION
SARL au Capital de 32.000 Dinars
Siège social : Houmt Souk - JERBA

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 19 novembre 1979 enregistré à Jerba le 7 décembre 1979 vol. 58 folio 52 case 551 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe de Médenine le 10 décembre 1979, il a été créé une SARL :

Dénomination : Jerba Confection
Objet : Confection
Durée : 99 ans
Siège : Houmt Souk - Jerba
Capital : 32.000 Dinars
Gérant : Monsieur Tahar Ktari avec tous les pouvoirs.

N° B-409/1

CREATION D'UNE SARL

SOCIETE SOLEIL ET FRUITS
SARL au Capital de 69.000 Dinars
Siège social : 7 Rue Tazarki TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 29 janvier 1981 enregistré à Tunis le 16 février 1981 vol 57 série 5 case 148 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mars 1981, il a été créé une S.A.R.L.

Dénomination : Soleil et Fruits
Capital : 69.000 dinars
Siège : 7, Rue Tazarka Tunis
Objet : Fabrication de Yoghourt
Durée : 99 ans
Gérance : M. Rehaelm Amanallah avec tous les pouvoirs.

N° B-410/1

D'OUTHICA de Propriété

Monsieur Sassi ben Nasr ben Ismail Echargui, propriétaire, demeurant à Houssiène commune d'Essabala, déléguation de Manouba Gouvernorat de Tunis, porte à la connaissance du public qu'il a la possession et la jouissance depuis une période lointaine dépassant la période de la possession légale et plus de 40 ans, la totalité de la parcelle de terre nue, sise à Houssiène commune d'Essabala, déléguation de Manouba Gouvernorat de Tunis

au Sud : parcelle de Mahfoudh Chouchane

à l'Est : parcelle de El Hadj Salah Enfidh

au Nord : Bord de la mer

à l'Ouest : parcelle d'El Hadj Hous-sine ben Othman Echargui

avec une superficie égale à 18 ha. et 40 ares.

qu'il s'est prévalu en action sous le n° 41200/1 devant le tribunal de première instance de Tunis, fixé pour le 7 mars 1981 en demande l'obtention d'un jugement lui attribuant la propriété et l'établissement d'outhica de propriété pour la dite parcelle.

N° B-411/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

VOYAGE ET TOURISME

S.A. au Capital de 30.000 Dinars
Siège social : 7, Rue de Beyrouth Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 3 février 1981 enregistré à Tunis A.C. le 14 février 1981 vol. 851 série ter case 34, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Voyage et Tourisme (S.V.T.)

Objet : Toutes opérations se rapportant à l'organisation et à la vente de voyages, de séjours, d'excursions et de circuits touristiques, la vente de titres de transport aériens, terrestres ou maritimes et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à ces activités.

Durée : 99 ans
Siège social : 7, Rue de Beyrouth Tunis
Capital : 30.000 dinars, divisé en 3000 actions de 10 dinars chacune en numéraire.

Assemblée Générale constitutive : L'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la société, tenue le 18 février 1981 dont procès verbal a été enregistré à Tunis le 21 février 1981 A.C vol. 851 série 1 case 174 a nommé comme premiers administrateurs Monsieur Youssef Saidi, Monsieur Khélifa Houas, Monsieur Montasser Houas.

Monsieur Houcine Hayder a été nommé commissaire aux comptes.

Première délibération du conseil d'administration : Aux termes du procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 18 février 1981, enregistré à Tunis le 21 février 1981 A.C vol. 851 série 1 case 176.

Monsieur Youssef Saidi administrateur a été nommé Président du Conseil d'Administration Directeur Général de la société et les pouvoirs les plus étendus lui ont été délégués.

Dépôt : Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 mars 1981.

Les statuts de la Société
La liste des souscripteurs
La déclaration de souscription et de versement
Le P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive
Le P.V. de la première réunion du Conseil d'Administration.

N° B-412/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITEE LIMITEE (S.A.R.L)

SUD-IMPORT

En vertu de la signature des statuts enregistrés auprès des services de la contribution de Sfax le 26 janvier 1981 sous le numéro 67/318, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 26 janvier 1981 il appert la création d'une société à responsabilité limitée.

Raison sociale : SUD IMPORT
Siège social : Immeuble Kaaniche, Av. des Martyrs Sfax.
Durée : 30 ans
Capital : 3000 dinars
Objet social : Import-Export et Représentations commerciales.

Les gérants :
— Boussarssar Moncef
— Ben Mansour Mohamed

Les Gérants

N° D-116/1

AVIS DE CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
Entreprise Tunisienne d'Exportation et d'Importation « E.T.E.K. »
Abdellatif Gouiaa et Khalifa Saadaoui
au capital de : 1000 dinars
Siège social Route de l'Ain Km 2,5
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date du 20 septembre 1980, enregistré à Sfax, A.C le 11 février 1981, folio 1 n° 4, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 24 février 1981 n° 5477.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénommée : Entreprise Tunisienne d'Exportation et d'Importation «ETEK» Abdellatif Gouda et Khalifa Saadaoui.

Objet : l'import et l'Export de tous les produits fabriqués ou cueillis en Tunisie et à l'Étranger.

La représentation sous toutes ses formes en Tunisie qu'à l'étranger, de toutes les personnes physiques et morales.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 1000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 50 ans

Siège social : Route de l'Ain km 2,5 SFAX.

Gérance : Monsieur Khalifa Saadaoui est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-117/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Il appert d'un acte sous seing privé établi le 15 septembre 1980 et enregistré à la recette des actes civils de Tunis le 12 novembre 1980 vol. 54 série 5 case 723 qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Forme : S.A.R.L.

Objet social : Exploitation d'une pâtisserie industrielle

Raison sociale : La Parisienne Industrielle

Siège social : 61, Rue Nahas Pacha Tunis

Durée : 99 ans

Capital social : 126.000 dinars, divisé en 12.600 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Confiée à Monsieur André Jean Paul Girves jouissant des pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la présente société ont été déposés au greffe du tribunal de Première instance de Tunis le 21 novembre 1980 sous le N° 1386/95.

N° D-118/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE

Par acte sous seing privé en date du 6 mars 1981 enregistré à Bizerte le 6 mars 1981 folio 95 case 257 il a été constitué une société civile immobilière ayant pour raison social « El EKHOUANE au capital de 4.000 Dinars et dont le siège social est à la Rue de Serbie Bizerte.

Elle a pour objet l'exercice du droit de priorité à l'achat de la part indivise de la propriété Clementine Bizerte objet du titre foncier n° 7224.

Le Gérant

Ali Dhaouadi

N° D-119-1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 11 février 1981, enregistré à la recette des finances de Nabeul vol. 83 folio 86, case 239 du 6 mars 1981 dont deux exemplaires déposés au tribunal de première instance de Grombalia le 6 mars 1981 n° 1099, il est constitué une société à responsabilité limitée :

Capital : 9.000 dinars

Siège : Nabeul

Raison : Société de Maroquinerie et Articles Sellerie SOMAS

Durée : 50 Ans

Objet : Fabrication et négoce de tous articles de maroquinerie, sellerie et articles similaire.

N° D-120/1

CONSTITUTION

Société Video Club de Tunisie

Par acte s.a.p. enregistré à Sfax A.C le 10 février 1981 folio 98, N° 467 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N° 5460, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les Caractéristiques suivantes :

— Dénomination : Vidéo Club de Tunisie

— Objet : Achat, vente et location Elecroniques et Electroménager notamment les magnétoscopes et leurs accessoires

— Capital : 20.000 Dinars

— Siège Social : Route de l'Aéroport Km 1,500 - Sfax

— Gérance : Mr. Chérif Raouf avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-121/2

Adjudications et Appels d'offres

AVIS D'APPEL D'OFFRES

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir du matériel objet des lots sous-indiqués :

1er lot : matériaux de construction;
2ème lot : articles sanitaires
3ème lot : outillage;
4ème lot : boiserie;
5ème lot : produits de peinture;
6ème lot : quincaillerie;
7ème lot : matériel électrique;
8ème lot : matériel énergie
9ème lot : matériel de chauffage;
10ème lot : pendules;
11ème lot : ventilateurs.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste du matériel demandé auprès du Service des Bâtiments, 3bis, rue d'Angleterre - Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 18 mars 1981, délais de rigueur cache-tées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat de non faillite.
4) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

N° E-83/3.

APPEL D'OFFRES N° 11

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir.

Divers Produits d'Impression

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste auprès de la Direction des Services Communs 3bis rue d'Angleterre Tunis.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le délai de rigueur cache-tées dans une double enveloppe une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir :

1) l'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat de non faillite
4) Un certificat d'affiliation à la caisse de Sécurité sociale.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-87/3