Page 179, 2ème colonne, titre III, 1ère ligne :
Lire : La transformation de comptes d'attente en comptes capital doit faire l'objet...
Au lieu de : La transformation de comptes d'attente en compte capital doit faire l'objet...
Page 179, annexe 1 bis :
Lire : Etat de transfert des disponibilités en comptes d'attente dont le solde au 25 octobre 1980 est inférieur ou égal à 2.000 D.
Au lieu de : Etat de transfert des disponibilités en comptes capital dont le solde au 25 octobre 1980 est inférieur ou égal à 2.000 D.
Page 180, annexe II :
Lire : Etat de transfert des disponibilités en comptes d'attente dont le solde au 25 octobre 1980 est inférieur ou égal à 2.000 D.
— Demandes non appuyées de quitus fiscal.
Au lieu de : Etat de transfert des disponibilités en comptes capital dont le solde au 25 octobre 1980 est inférieur ou égal à 2.000 D.
— Demandes appuyées de quitus fiscal.
Page 180, annexe III :
Lire : Etat de transfert des disponibilités en comptes capital dont le solde est inférieur ou égal à 2.000 D. au 25 octobre 1980. (Personnes morales de nationalité française).
Au lieu de : Etat de transfert des disponibilités en comptes capital dont le solde est inférieur ou égal à 2.000 D. au 25 octobre 1980. (Personnes physiques de nationalité française).
Page 180, annexe III bis :
Lire : Etat de transfert des disponibilités en comptes d'attente dont le solde au 25 octobre 1980 est inférieur ou égal à 2.000 D. (Personnes morales de nationalité française).
Au lieu de : Etat de transfert des disponibilités en comptes capital dont le solde au 25 octobre 1980 est inférieur ou égal à 2.000 D. (Personnes physiques de nationalité française).
Page 181, annexe IV :
Lire : Etat de transfert des disponibilités en comptes d'attente dont le solde au 25 octobre 1980 est inférieur ou égal à 2.000 D. (Personnes morales de nationalité française).
— Demandes non appuyées de quitus fiscal.
Au lieu de : Etat de transfert des disponibilités en comptes d'attente dont le solde au 25 octobre 1980 est inférieur ou égal à 2.000 D. (Personnes physiques de nationalité française).
Ministère du Plan et des Finances
BONS D'EQUIPEMENT
Avis du Ministre du Plan et des Finances relatif à l'ouverture de la troisième émission de la dix-septième tranche nouvelle de bons d'équipement.
Il sera ouvert du 2 au 16 mars 1981, inclus, une troisième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 3.500.000 dinars dans le cadre de la dix-septième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 47 de la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 19 janvier 1981 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.
Ministère de l'Economie Nationale
Etablissement dangereux insalubres ou incommodes
Protection de la propriété Industrielle
(Code du travail Art. 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 3 janvier 1981, Monsieur Mokhtar Ben Jazia, demeurant à Tunis, 88 Avenue Mohamed V agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Kalâa Serira un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt Mobil d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Sousse, Le Maire de la Commune de Sousse
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 27 novembre 1980, Monsieur Khélifi Hédi, demeurant à Rue Ali Ben Guedahem n° 38 bis Tunis, agissant pour
p. 509son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Radès, (Gt. de Tunis) un dépôt de bois classé en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Radès,
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 23 décembre 1980, Monsieur Andersson Victor, demeurant à Tunis, 7 Rue Docteur Burnet, agissant pour le compte de la Sté Américaine Géophysico Service, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Mr. Ali Ben M'Barek, Sidi Bouzid un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), Le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Maire de la Commune de Sidi Bouzid.
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le Public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 27 janvier 1981, Monsieur Mahmoud Ghoul, demeurant à Rue du Rouyaume de l'Arabie Saoudite n° 22, agissant au compte de la Société la Mer Méditerranée S.A., sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle Sidi Daoud, Une usine de Conserve de poissons classée en 1ère Catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité d'El Aouaria.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVET D'INVENTION