Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret n° 74-46 du 26 janvier 1974, instituant le Conseil Supérieur de la Jeunesse et les Conseils Regionaux de la Jeunesse;
Vu l'avis du Premier Ministre, et sur proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Il est institué une distinction honorifique appelée « Médaille du Mérite de la Jeunesse » destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées par la contribution qu'elles ont apportée au développement du secteur de la jeunesse et de l'enfance et de toutes les activités qui s'y rattachent et notamment :
1) toute personne qui s'est distinguée par un haut fait se rapportant à l'éducation et à la promotion de la jeunesse et de l'enfance, sur le plan national et international.
2) tout cadre (Animateur, Educateur) qui s'est signalé par sa contribution à l'épanouissement de la jeunesse et de l'enfance tunisiennes.
3) les responsables d'une Institution ou d'un Groupement chargé de la gestion et de l'encadrement des activités de la Jeunesse et de l'enfance, aux membres des Associations relevant de l'Union Tunisienne des Organisations de Jeunesse ainsi que toute personne qui s'est distinguée par des services bénévoles au sein de toute organisation de Jeunesse.
Art. 2. — La Médaille du Mérite de la Jeunesse est décernée par Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports sur proposition des Directeurs de la Jeunesse et de l'Enfance, du Secrétaire Général de l'Union Tunisienne des Organisations de Jeunesse ou de toute Organisation Nationale de Jeunesse.
Art. 3. — Les candidats au Mérite de la Jeunesse prévus aux paragraphes 1, 2, 3 de l'Article Premier ci-dessus doivent être âgés de 25 ans au moins et jouir de leurs droits civils et politiques.
Art. 4. — Les étrangers, qu'ils soient résidents ou non en Tunisie, peuvent obtenir la Médaille du Mérite de la Jeunesse dans les mêmes conditions que les citoyens Tunisiens.
Art. 5. — Un Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports fixera les modalités d'application du présent décret ainsi que les caractéristiques de l'Insigne et du Ruban de la Médaille et le modèle du Diplôme.
Art. 6. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Nefta, le 9 mars 1981
Le Président de la République Tunisienne
Habib Bourguiba