Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-1125 du 6 septembre 1980, portant nomination du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret n° 77-148 du 9 février 1977, chargeant Monsieur Mohamed Labbib Dimassi, Administrateur en Chef, des fonctions de Sous-Directeur du matériel au Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article Premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Labbib Dimassi chargé des fonctions de Sous-Directeur du Matériel au Ministère de la Jeunesse et des Sports est habilité à signer par délégation du Ministère de la Jeunesse et des Sports tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Mohamed Labbib Dimassi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 mars 1981.
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI