Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 10 mars 1981, portant report de la date du concours sur épreuves pour le recrutement d'Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement d'inspecteur de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1981, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 2ème degré;

Arrête :

Article Premier. — La date du concours sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs de la Jeunesse et des Sports prévu par l'arrêté sus-visé du 10 janvier 1981 est reportée du 31 mars 1981 au 16 octobre 1981 et jours suivants.

Art. 2. — La liste des candidats sera close le 15 septembre 1981.

Tunis, le 10 mars 1981

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports

Mohamed KRAIEM

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENCEMENT

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits et de l'article 25 du décret du 15 septembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâtis.

Le Président de la Commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits à usage d'habitation et la taxe foncière sur les terrains non bâtis, afférents à l'Année 1981, seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de M.M les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits à usage d'habitation concernant le secteur II qui groupe les zones : cinq, six, sept et huit, imposables pendant la période triennale 1982/1984, commenceront dans cette Commune, six jours après la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâtis.

Le Président de la Commune de Sfax, a l'honneur d'informer les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâtis, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période triennale : 1981/1982/1983 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de renfrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1981 seront mis en recouvrement à partir de la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la Municipalité de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de M.M les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits à usage d'habitation, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1981, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent Avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune El-Alm a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent à l'année 1981, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1980 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jours de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est impartie pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 10 du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires des immeubles construits amis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevée, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnière ou de villégiatures à qui sont imposables à compter du 1er janvier 1981 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère du Plan et des Finances

LOTERIE NATIONALE

Résultats du Tirage de la 3ème Tranche 1981

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 mars 1981)

Rapprochants du gros lot — Les quarante cinq billets dont le numéro reproduit à un chiffre près, quelque soit ce chiffre, le numéro 23809 gagnent chacun un lot de cent dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

Ministère de l'Economie Nationale

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 5 postes de transformation du village El Ouhichet à Makthar.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Siliana à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Protection de la Propriété Industrielle

Service de Commerce

BREVET D'INVENTION