Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 60-13 du 3 juin 1968, portant statut général des Personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981;
Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des Cadres Communs des Administrations Centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 73-370 du 27 novembre 1973, fixant le statut particulier des greffiers des juridictions, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 73-393 du 13 décembre 1972, fixant le statut particulier des Cadres Techniques, de la Statistique de l'Administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 73-277 du 13 juin 1973, fixant le statut particulier des personnels chargés du traitement automatique de l'information;
Vu le décret n° 73-354 du 10 août 1973, fixant le statut particulier des personnels ouvriers de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 75-494 du 30 octobre 1973, fixant le statut particulier des Cadres des Bibliothèques de la Documentation et des Archives de l'Administration des Collectivités Publics ou Locales et des Etablissements Publics;
Vu le décret n° 74-1063 du 28 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 76-950 du 5 novembre 1976, portant fixation de la loi des Cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur proposition du Ministre de la Justice,
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances,
Vu l'avis du Tribunal Administratif,
Décretons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de la Justice les créations d'emplois ci-après désignés à compter du 1er juillet 1981.
Inspection Générale
4 — Administrateurs du gouvernement
1 — Analyste
4 — Ingénieurs Adjoints des Statistiques et des Etudes Economiques
1 — Programmeur
10
Direction des Affaires Administratives et Financières
1 — Attaché d'Administration
20 — Commis d'Administration
21
Cour de Cassation
1 — Greffier des Juridictions de 1ère Classe
1 — Aide Bibliothécaire
2
Cour d'Appel de Sfax
2 — Greffiers des Juridictions de 1ère Classe
1 — Aide Bibliothécaire
3
Cour d'Appel de Sousse
1 — Greffier des Juridictions de 1ère Classe
1 — Aide Bibliothécaire
2
Cour d'Appel du Kef
1 — Aide Bibliothécaire
Tribunal Immobilier
3 — Greffiers des Juridictions de 1ère Classe
Tribunal de 1ère Instance de Tunis
1 — Aide Bibliothécaire
Tribunaux de 1ère Instance de l'Interieur
18 — Greffiers des Juridictions de 1ère Classe
Justices Cantonales
— Greffiers en Chef
10 — Greffiers des Juridictions de 1ère Classe
17
35 — Ouvriers de la Catégorie 1 à 10
Art. 2. — Les Ministres de la Justice et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 mars 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI