Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 mars 1981 portant approbation des procès-verbaux de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Mahdia

Publié au Journal Officiel n° 19 du 24 mars 1981, page 628

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la Code Forestier et notamment ses articles 186 et 188.

Vu les procès-verbaux de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Mahdia du 14 avril, du 10 mai et du 19 août 1980.

Arrêté :

Article Premier. — Sont approuvées les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du Gouvernorat de Mahdia, telles qu'elles sont consignées dans les procès-verbaux ci-joints du 14 avril, 19 mai et 19 août 1980, relatifs aux terrains de parcours domaniaux et collectifs non immatriculés, tels qu'ils sont délimités par un liseré vert sur les plans annexés au présent arrêté et indiqués sur le tableau suivant :

A. TERRANS DOMANIAUX

DATE
du procès-verbal
DÉLÉGATIONSECTEURNOMBRE
des parcelles
SUPERFICIE
14 avril 1980ChorbachHenchir RaifaRaifa I
Raifa II
51 ha 00 a 00 ca
235 ha 00 a 00 ca

B. TERRES COLLECTIVES

DATE
des procès-verbaux
DÉLÉGATIONCOLLECTIVITESECTEURSUPERFICIE
19 mai 1980Ouled ChamekhEl MharzaaM'Das
Es Seghir
388 ha 00 a 00 ca
19 mai 1980Ouled ChamekhEl MharzaaM'Das
El Kebir
1970 ha 00 a 00 ca
19 mai 1980Ouled ChamekhEl MharzaaMrira365 ha 00 a 00 ca
19 mai 1980Ouled ChamekhOuled ChamekhHenchir
El Medjaouel
et El Harya
5068 ha 40 a 00 ca
19 mai 1980Ouled ChamekhLaajiletteHenchir
Djered
500 ha 00 a 00 ca
19 mai 1980Ouled ChamekhSomraGaraat
El Khataba
302 ha 00 a 00 ca
19 mai 1980SouassOuled
Moulahoum
Henchir
Doghman
303 ha 00 a 00 ca
19 août 1980Ouled ChamekhEl Mharza
Ouest
Henchir
Chott Echerita
1337 ha 00 a 00 ca

Art. 2. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 10 mars 1981

Le Ministre de l'Agriculture

Lassaad BFN OSMAN

Vu

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 10 mars 1981, JORT n° 19 du 24 mars 1981, p. 628.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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