Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la Code Forestier et notamment ses articles 186 et 188
Vu le procès-verbal de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Medenine du 11 décembre 1979.
Arrêté :
Article Premier. — Sont approuvés les décisions de la Commission Régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Medenine, telles qu'elles sont consignées dans le procès-verbal ci-joint du 11 décembre 1979 relatif aux terrains de parcours non immatriculés situés à la Délégation de Tataouine, tels qu'ils sont délimités par un liseré vert sur le plan annexé au présent arrêté et indiqués sur le tableau suivant :
p. 629| Secteur | Lieu dit | N° des Parcelles | Superficie |
|---|---|---|---|
| Cheneni | Cheneni Dahar | 1 | 13.400 Ha. |
| Duiret | Duiret Dahar | 2 | 56.606 Ha. |
| Masreb | Mechhed Hacine El Atila. | 3 | 2.000 Ha. |
| Masreb | Dahret El Guedim | 4 | 3.900 Ha. |
| El Mastouria | Henchir El Meayet | 5 | 1.950 Ha. |
| El Galaa | Oued El Gouafel | 6 | 24.350 Ha. |
| El Galàa | Berguey El Khadem | 7 | 4.500 Ha. |
| Zahra | El Ouara | 8 | 60.000 Ha. |
| Beni M'Hira | El Ouara | 9 | 55.300 Ha. |
| Beni M'Hira | Sebket Oum El Keyalat | 10 (en partie) | 3.000 Ha. |
| El Morfa | Sebket Oum El Keyalat | 10 (en partie) | 5.200 Ha. |
| El Morra | Henchir El Fras | 11 | 2.957 Ha. |
| El Morra | El Hanaya | 12 (en partie) | 1.800 Ha. |
| El Morra | Erg Makzen | 13 (en partie) | 3.200 Ha. |
| Es-Smar | Bir Slougul | 12 (en partie) | 1.000 Ha. |
| Es-Smar | Guelb Lemeine | 13 (en partie) | 1.900 Ha. |
| Oued El Ghar | Mazraât El-Kachiba | 14 | 300 Ha. |
| Oued El Ghar | Erg Makzen | 15 | 2.000 Ha. |
| Oued El Ghar | Zemlet Dagmous. | 16 | 1.500 Ha. |
| TOTAL | 244.843 Ha. |
Art. 2. — Le Directeur des Forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Tunis, le 10 mars 1981
Le Ministre de l'Agriculture
Lassand BEN OSMAN
Ministère de l'Intérieur
Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Sbikha a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1980/1984, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de révision, devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'Enfida a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées afférent a l'année 1981 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 630Ministère de l'Economie Nationale
Etablissement dangereux, insalubres ou incommodes
Protection de la propriété Industrielle (Code du travail Art. 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 30 décembre 1980, Monsieur Mohamed Manoubi Elferchieni Directeur de la Société SELECT production S.A.R.L. demeurant à impasse Eon Battouta n° 10, Tunis, Agissant au compte de la sté ci-dessus indiquée, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sidi Thabet, Av. Habib Bourguiba n° 15 (Gt. de Tunis) une usine de Conserve (légumes, escargot et moules), classée en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Municipalité de Sidi Thabet.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 14 janvier 1981, Monsieur le P.D.G. de la Société Butagaz-Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26 Place d'Afrique, Agissant pour le compte de la Société ci-dessus indiquée. Sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Sté des Emballages en cellulose moulée (S.E.C.M.) Naassen, un dépôt de gaz, classé en 2ème catégorie.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement et de la Normalisation Industrielle, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, Rue de la Kasbah Tunis, et le Gouverneur de Zaghouan.
Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les Bureaux du Gouvernorat.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 17 février 1981, la Sté TOTAL Tunisie demeurant à El Menzah Route de l'Ariana, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Kricham délégation de Haffouz un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hres, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sidi Bouzid ou le Maire de la Commune de Haffouz.
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.