Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 10 mars 1981, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « Concession Larich »

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu le décret du 1er janvier 1955 sur les Mines;

Vu le décret du 13 décembre 1963, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 60-12 du 28 juillet 1965, portant approbation de la Convention du 10 juin 1965 signée par l'État Tunisien d'une part et la société AGIP Mineraria SPA d'autre part, visant la constitution de la société Italo-Tunisienne d'Exploitation Petronière (SITEP);

Vu l'accord du 3 novembre 1961 signé par l'État Tunisien d'une part, les sociétés AGIP Mineraria Spa et SITEP d'autre part;

Vu l'arrêté N° 669 du 2 octobre 1964, instituant un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe au profit de SITEP dit « Permis du Sud »;

Vu la loi N° 66-48 du 3 mars 1960 portant approbation de l'Avenant à la Convention signée le 23 janvier 1965 par l'État Tunisien d'une part et les Sociétés AGIP Spa et SITEP d'autre part;

Vu l'arrêté N° 65 du 13 novembre 1969, portant premier renouvellement du « Permis du Sud » au profit de SITEP;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1975, portant deuxième renouvellement du « Permis du Sud » au profit de SITEP;

Vu la loi N° 76-78 du 11 août 1976, portant approbation de l'accord du 13 décembre 1975, signée par l'État Tunisien d'une part et les Sociétés SITEP et AGIP Spa d'autre part, portant notamment cession des droits et obligations détenus par SITEP dans le permis du Sud à AGIP Spa;

Vu la lettre du 15 décembre 1975, portant notification de la cession des droits et obligations détenus par AGIP Spa dans le permis du Sud à AGIP AFRICA Ltd;

Vu l'arrêté du 11 mai 1977, portant 5ème renouvellement et extension du permis du Sud au profit d'AGIP AFRICA Ltd;

Vu l'arrêté du 20 avril 1978, portant cession dans le permis du Sud au profit de FINA EXPLORATION TUNISIE S.A. ;

Vu la demande déposée par les Sociétés AGIP AFRICA Ltd et FINA EXPLORATION TUNISIE S.A. le 19 juin 1980 et enregistrée sous les numéros 203055 à 203 152 inclus par laquelle les sociétés précitées sollicitent l'octroi d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures s'étendant sur une superficie de 97 périmètres alimentaires soit 308 kilomètres carrés, située dans le gouverneur de Medenine.

Vu le rapport du Directeur de l'Energie, duquel il résulte que les travaux du demandeur ont démontré l'existence, dans les limites du périmètre sollicité d'un gisement exploitable de substances minérales du second groupe.

Arrête :

Article Premier. — Il est institué une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe, dite concession « LARICH » au profit d'Agip Africa Ltd et Fina Exploration Tunisie S.A.;

Art. 2. — Cette concession qui prendra le nom de concession de « LARICH », est constituée par un polygone de 97 périmètres élémentaires soit 388 km² et dont les sommets sont définis par les numéros de repères suivants : (Extrait du tableau de repérage annexé au décret du 1er janvier 1953 sur les Mines).

Art. 3. — La concession de LARICH est accordée pour une durée de cinquante (50) années à dater du 1er janvier qui suit la date de publication du présent arrêté.

Tunis, le 10 mars 1981

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

TABLEAU PARCELLAIRE

Rectificatif au tableau des parcelles immatriculées expropriées par décret N° 78-268 du 9 mars 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de l'Artana, paru au J.O.R.T. N° 24 du 28 mars 1978.

(Application de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976).

TABLEAU DES PARCELLES IMMATRICULEES

DOMAINE PUBLIC