Le Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1959, portant statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques locales et des établissements Publics à caractère administratif.
Vu le décret N° 80-56 du 24 février 1980 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires.
Vu l'arrêté du 5 novembre 1973, portant création et modalités d'organisation des commissions administratives paritaires des catégories de personnel du Ministre de l'Intérieur.
Arrête :
Article Premier (nouveau). — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 8 novembre 1973, portant création et modalité d'organisation des commissions administratives paritaires a été modifié comme suit :
Commission N° 1 : administrateurs principaux, administrateurs et éducateurs de première catégorie.
Commission N° 2 : attachés d'administration et éducateurs de deuxième catégorie.
Commission N° 3 : secrétaires d'administration et éducateurs de groupes.
Commission N° 4 : commis d'administration, dactylographes et moniteurs techniques.
Commission N° 5 : hajebs.
Commission N° 6 : ingénieurs en chefs, ingénieurs principaux, ingénieurs des travaux de l'État et ingénieurs adjoints.
Commission N° 7 : adjoints techniques
Commission N° 8 : agents techniques.
Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 19 mars 1981
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI