Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret n° 75-494 du 30 octobre 1973 portant statut des cadres des Bibliothèques, de la Documentation et des Archives de l'administration, des collectivités publiques locales et des établissements publics.
Arrête :
Article Premier. — Les Commis de bibliothèque de la documentation et d'archives sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouvert :
A) à concurrence de 60% des emplois mis en concours aux candidats justifiant soit d'un diplôme de
p. 649fin d'études du premier cycle secondaire soit d'une moyenne permettant le passage en 5ème année de l'Enseignement Secondaire et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.
B) à concurrence de 30% des emplois mis en concours aux fonctionnaires qui à la date du concours ont accompli au moins 6 ans de service effectif dans le grade de préposé de bibliothèque, de documentation ou d'archives.
Art. 2. — Les deux concours visés ci-dessus auront lieu en même temps, les épreuves seront appréciées par un jury commun dont la composition est fixée par arrêté du Premier Ministre.
Art. 3. — Les candidats au concours doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature les pièces suivantes :
A — Pour les candidats externe :
1) Un certificat justifiant que le candidat est de nationalité tunisienne depuis 5 ans au moins.
2) Un extrait de l'acte de naissance n'ayant pas plus d'un an
3) Un extrait du casier judiciaire.
4) Une copie dûment certifiée conforme du ou des diplômes permettant au candidat de se présenter au concours.
5) Un certificat délivré par un médecin de la santé publique attestant que le candidat :
a) n'a pas d'infirmité apparente ou cachée et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République.
b) est indemne de toute affection tuberculeuse cancéreuse nerveuse ou de poliomyélite ou en est définitivement guéri.
6) Un certificat de bonne vie et mœurs.
B — Pour les candidats internes :
La demande du candidat doit parvenir par la voie hiérarchique accompagnée des pièces suivantes :
1) Une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat contient les pièces de 1 à 6 énumérées au paragraphe 1 ci-dessus;
2) Un relevé détaillé avec pièces justificatives des services civils accomplis par l'intéressé. Ce relevé doit être certifié par le chef du Département.
3) Une ampliation dûment certifiée conforme à l'original de l'acte de nomination du candidat dans son grade actuel.
Art. 4. — Le registre d'inscription est clôturé un mois avant le déroulement des épreuves. Toute candidature parvenue au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique après la clôture du registre d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste faisant foi.
Art. 5. — Les candidats autorisés à concourir sont informés, par lettre individuelle une semaine avant la date du concours de leur numéro d'inscription du lieu, jour et heure du déroulement des épreuves.
Art. 6. — Le concours comporte deux épreuves écrites et une épreuve orale.
A — Les épreuves écrites :
1) Une épreuve de culture générale ou portant sur l'histoire du mouvement national (durée : 2 heures coef. 2)
2) Une épreuve professionnelle (durée : 2 heures, coef. 2)
Le programme de ces épreuves est annexé à cet arrêté.
B — L'épreuve orale : comprend une discussion avec le jury sur le programme (durée : 10 minutes coef. 2) annexé au présent arrêté.
Art. 7. — L'une des deux épreuves écrites est obligatoirement rédigée en langue arabe l'autre épreuve est rédigé en langue française.
Art. 8. — Il est attribué à chacune des épreuves une note exprimée en chiffres variant de 0 à 20.
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'article 6 ci-dessus pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte, la somme des produits donne le nombre total des points obtenus pour l'ensemble des épreuves.
Art. 9. — Aucun candidat n'est autorisé à subir l'épreuve orale s'il n'a obtenu un total de 40 points aux épreuves écrites.
Nul ne peut être déclaré admis définitivement s'il n'a obtenu au minimum un total de 60 points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.
Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de points la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevé pour l'épreuve professionnelle au cas où cette épreuve n'aurait pas départagé les candidats, la priorité est donnée au plus âgé.
Art. 10. — Sauf décision contraire du jury les candidats ne peuvent avoir à leur disposition pendant la durée des épreuves ni livres, ni brochures, ni notes.
Sans préjudice des poursuites pénales du droit commun toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tout concours ou examen ultérieur.
Art. 11. — Le jury constitué selon l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-12 du 3 juin 1968 procède à la correction des épreuves écrites fait passer l'épreuve orale et dresse dans la limite du nombre total des postes vacants mis en concours la liste du classement par ordre du mérite des candidats admis définitivement.
Art. 12. — Le président du jury peut constituer des sous commissions pour faire passer aux candidats admissible l'épreuve orale.
Art. 13. — La liste des candidats admis est arrêtée par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
Tunis, le 23 mars 1981
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
ANNEXE
Programme du Concours pour le recrutement des Commis de Bibliothèque, de la Documentation et d'Archives.
I. — L'épreuve écrite :
1°) Culture Générale et Mouvement National
A. — Culture Générale :
Les rapports entre l'Administration et les Administrés.
La Décentralisation : Principes généraux
Intervention de l'Etat dans le domaine économique, social et culturel.
B. — Histoire du Mouvement National :
Les débuts du Mouvement National
Les diverses dates de l'histoire du mouvement national.
Bourguiba, sa vie, sa lutte et son œuvre.
2°) Epreuve professionnelle :
A. — Les documents :
1) Les commandes
- Préparation
- Traitement
2) Traitement des documents
- Tri des documents
- Pointage et vérification
- Enregistrement des monographies
- Estampillage
- Cotation
- Equipement pour le prêt
3) Traitement des publications en série :
- Définition
- Enregistrement ou bulletinage
- Suivi
4) Catalogage :
- Notion élémentaires
- Les différents catalogues : Description
5) Classement et classification
- Inventaire, recollement
- Conservation. Les agents de pourriture et la lutte contre eux.
B. — Prêt et communication :
- Inscription des lecteurs
- Les règlements intérieurs
- Systèmes de prêts
- Gestion et organisation du prêt
- Statistiques.
II. — L'épreuve orale
A. — Local et Mobilier :
- Locaux publics, techniques, magasins
- Carels, locaux pour activités diverses
- Aération, Chauffage, éclairage, hygrométrie, isolation...
- Entretien (insectes, rongeurs...)
- Mobilier et équipement (Rayonnages courants et spéciaux, fichiers, matériel de classement, matériel de prêt, matériel d'exposition, matériel spécial, matériel de bureau).
B. — Différents services d'une bibliothèque :
C. — Prêt et Communication :
- Inscription des lecteurs
- Règlements intérieurs
- Systèmes de prêt
- Gestion et organisation du prêt
- Statistiques
D. — Catalogage :
I.S.B.D. et présentation de la notice bibliographique.
Multigraphie des fiches et intercalation.