Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu l'arrêté du 15 janvier 1951, relatif à la rétribution des membres des jurys des examens ou concours organisés par le Secrétariat d'État à l'Education Nationale.
Vu le décret n° 80-171 du 13 mai 1980 relatif au régime de rémunération des personnels enseignants appelés à participer au jury ou au secrétariat des divers concours et examens scolaires organisés par le Ministère de l'Education Nationale.
Vu le décret n° 79-256 du 13 mars 1979 relatif au régime de rémunération des travaux d'organisation et déroulement des épreuves des concours et examens professionnels administratifs
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale.
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances.
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — Les membres des jurys de l'examen d'entrée en première année d'enseignement secondaire organisé par le Ministère de l'Education Nationale, chargés de la correction, peuvent bénéficier d'une indemnité de 50 millions par copie.
Art. 2. — Les Chefs des centres d'entrée et de correction du concours d'entrée en première année d'enseignement secondaire, peuvent bénéficier d'une indemnité de 400 millions par vacation horaire.
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mars 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI