Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967 portant statut général des militaires;
Vu le décret n° 75-380 du 6 décembre 1972 portant statut particulier des militaires ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 67-158 du 31 mai 1967 fixant le régime des indemnités applicables aux personnels de l'armée de terre ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 6 et 9;
Vu le décret n° 75-356 du 31 novembre 1972 relatif au régime de rémunération des fonctionnaires et agents de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Le tableau figurant à l'article 6 du décret sus-visé n° 67-158 du 31 mai 1967 est modifié comme suit :
| BÉNÉFICIAIRES | Taux annuels de l'indemnité | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| I. — OFFICIERS (1) | ||
| Officiers appartenant organiquement au Bataillon des Commandos, titulaires du brevet de qualification (2). | 480 D | (1) Servant après la durée légale du service militaire. |
| Officiers appartenant organiquement ou détachés au Bataillon des Commandos, pendant la période de formation spéciale. | 180 D |
| B E N E F I C I A I R E S | Taux annuels de l'indemnité | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| II. — SOUS-OFFICIERS (1) Sous-Officiers appartenant organiquement au Bataillon des Commandos, titulaires du brevet de qualification (2) Sous-Officiers appartenant organiquement ou détachés au Bataillon des Commandos, pendant la période de formation spéciale. |
III. — HOMMES DE TROUPE (1)
Hommes de troupe appartenant organiquement au Bataillon des Commandos, titulaires du brevet de qualification (2)
Hommes de troupe appartenant organiquement ou détachés au Bataillon des Commandos, pendant la période de formation spéciale. | 300 D
120 D
180 D
72 D | (2) L'obtention de ce brevet est réglementé par arrêté du Ministre de la Défense Nationale. |
Art. 2. — L'article 9 du décret sus-visé n° 67-158 du 31 mai 1967 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 9 (nouveau) — Les Officiers, Sous-Officiers et Homme de Troupe servant dans les formations sahariennes ont droit à une indemnité spéciale dite « Indemnité du Sahara », conformément aux indications du tableau ci-après :
| B E N E F I C I A I R E S | Taux annuels de l'indemnité | OBSERVATIONS |
|---|---|---|
| Officiers (1) | 480 D | (1) Servant après la durée légale du service militaire. |
| Sous-Officiers (1) | 300 D | |
| Hommes de Troupe (1) | 180 D |
Cette indemnité, payable mensuellement et à terme échu, est attribuée dans les conditions suivantes pour les journées passées dans la zone saharienne, dont la délimitation est fixée par le Ministre de la Défense Nationale.
1) Militaires appartenant organiquement aux formations sahariennes :
— du jour inclus de l'arrivée au jour exclu du départ.
2) Militaires des Armées de Terre, Air et Mer, détachés auprès des formations sahariennes :
— à partir du 31ème jour de la période de détachement et jusqu'au jour exclu du départ.
Toutefois l'indemnité peut, dans des cas exceptionnels, être accordée à partir du premier jour du détachement par décision du Ministre de la Défense Nationale.
Art. 3. — Les Officiers servant pendant la durée légale à la date d'effet du présent décret conserveront, à titre personnel, le bénéfice des indemnités visées aux articles 1 et 2 ci-dessus aux taux en vigueur avant cette date.
Art. 4. — Les Ministres de la Défense Nationale et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1981 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mars 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI