Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1966, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981;
Vu le décret n° 80-1659 du 31 décembre 1980, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 80-88 du 31 décembre 1980, portant loi de finances pour la gestion 1981;
Vu le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale;
Sur la proposition du Président de l'Assemblée Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances,
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à l'Assemblée Nationale les créations d'emplois ci-après :
- 2 Administrateurs-Conselliers
- 3 Administrateurs du Gouvernement
- 1 Rédacteur-Adjoint des Débats
- 4 Hajebs.
Art. 2. — Le Président de l'Assemblée Nationale et le Ministre du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1981 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mars 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 675