Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 21 juin 1986, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois n° 69-17 du 27 mars 1969 et n° 60-35 du 28 mai 1980;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant les délégations territoriales des Gouvernorats de la République, tel qu'il a été modifié par le décret n° 80-1148 du 15 septembre 1980;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — La limite entre les Gouvernorats de Jendouba et de Béja est modifiée dans une partie de son tronçon séparant les délégations de Nefza et de Tabarka comme suit :
Du pont de la voie ferrée, la limite dévie vers l'Ouest suivant la G.P. N° 7 en direction de Tabarka sur une distance de 2 Km jusqu'à la piste forestière, puis elle suit cette piste vers le Nord, traverse la voie ferrée, passe près du Douar Es-Saounia pour rejoindre l'ancienne limite à Ragoubet Es-Seit (côte 93).
Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 mars 1981
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI