Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi organique des communes;
Vu le décret N° 77-213 du 4 mars 1977 fixant l'organisation administrative et financière de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales et les modalités de son fonctionnement;
Vu le décret du 31 décembre 1957, portant création d'une commune à Korba.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Korba en date du 18 septembre 1980,
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et du Plan et Finances.
Décrétons :
Article Premier. — La commune de Korba est autorisée à contracter auprès de la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales un emprunt de 70.000 dinars amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
Art. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'aménagement des rues.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Korba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 mars 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI