Ministère des Affaires Etrangères

Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 31 mars 1981, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973 complétant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50%

Publié au Journal Officiel n° 22 du 3 avril 1981, page 722

Le Ministre des Affaires Etrangères ;

Vu la loi N° 79-66 du 31 décembre 1979, portant loi des finances pour la gestion 1980,

Vu le décret N° 72-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des Agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Etrangères,

Vu le décret N° 72-167 du 6 avril 1973 réglementant la rémunération des indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux Ambassadeurs et aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'Etranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 9 et 10,

Vu l'arrêté du 6 avril 1973 fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50% tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 16 janvier 1975, du 20 septembre 1975, du 5 mai 1976, du 21 février 1978 et du 14 novembre 1978,

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances,

Arrête :

Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit : Vienne - La Haye.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mai 1980.

Tunis, le 31 mars 1981

Le Ministre des Affaires Etrangères
Hassen BELKHODJA

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

EMPRUNT COMMUNAL

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Etrangères du 31 mars 1981, JORT n° 22 du 3 avril 1981, p. 722.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.