Par décret n° 81-372 du 31 mars 1981

Monsieur Mohamed Hachmi El Mezzi, Inspecteur

Principal des Services Financiers, est chargé des fonctions d'Inspecteur des Affaires Sociales au Ministère des Affaires Sociales.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Municipalité de Zaghouan, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des dites propriétés pendant la période 1982 - 1984 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 26 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Hencha, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilée afférent à l'année 1981, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de la Manouba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1981-1983 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Economie Nationale

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation du village Saida à Sidi Bouzid.

Le tracé de cette dérivation et ces postes indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du village El Aribet à Sidi Bou Ali.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sousse à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et du poste de transformation du village Ouled Bougrara à Bou Merdas.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Monastir à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 17 KV et de 2 postes de transformation du village Frihat à Bou Merdas.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Monastir à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV et du poste de transformation du Sondage Sidi Bennour.

Le tracé de cette dérivation et ce poste indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Monastir à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 17 KV du village Ouled Youssef à Sidi Bouzid.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera affiché au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid à partir de la réception de cette lettre jusqu'à l'expiration du délai de trois jours à dater de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

Ministère des Transports et des Communications
Direction de la Marine Marchande
Avis Découverte d'Epaves Maritimes

Les épaves sus-indiquées devront être réclamées aux Quartiers Maritimes du lieu de dépôt en justifiant des titres de propriété nécessaires, et ce, dans un délai de 3 mois à compter de la date de publication du présent avis.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 Mars 1981

Actif

649.867.452,143

Passif

649.867.452,143

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toutes responsabilités quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Les actionnaires de la société régionale de Transports du Gouvernorat de Medenine sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire au siège du Gouvernorat de Medenine le mardi 5 mai 1981 à 10 heures.

— Ordre du jour
— Discussion et approbation du bilan et des comptes 1980
— Discussion et approbation des rapports moral et Financier et du rapport du commissaire aux comptes 1980.
— Quittus aux administrateurs
— Renouvellement partiel du conseil d'administration
— Désignation du commissaire aux comptes
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-106-1

CONVOCATION

Société Tunisienne D'Engrais Chimiques
S.A. au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège social 6, Rue Lucie Faure Tunis

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 5 mai 1981, à 10h. au siège social, 6, Rue Lucie Faure (ex-Rue Bordeaux) Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1980.
2° Rapport de MM. Les Commissaires aux Comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1980
3° Approbation de ces rapports ainsi que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1980.
4° Quitus aux Administrateurs
5° Renouvellement du mandat d'Administrateurs

6° Affectation des Résultats.

Le Conseil d'Administration
N° A-107/1

CONVOCATION

Compagnie Monastérienne Immobilière et Touristique
S.A. au Capital : 1.720.000 Dinars
Siège social 6, Rue Lucie Faure Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 23 avril 1981 à 11h. au siège de la société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social
— Modification de l'article 6 des statuts
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° A-108/1

CONVOCATION

Société d'Expansion de la Literie et de la Matelasserie « SELIMAT »
S.A. au Capital de 123.000 Dinars
Siège social Route de Tunis Km 10
SOUSSE

Messieurs les actionnaires de la société d'Expansion de la Literie et de la Matelasserie dite «SELIMAT» sont priés d'assister aux assemblées générales qui se tiendront au siège social sis route de Tunis Km 10 Sousse le 25 avril 1981, dans l'ordre suivant :

1° à 10h. en assemblée générale ordinaire, avec pour ordre du jour :
— Ratification du retard apporté à la tenue de l'assemblée de l'exercice 1979.
— Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations des exercices 1979 et 1980.
— Rapport des Commissaires aux comptes sur les exercices 1979 et 1980.

— Approbation des bilans et comptes des dits exercices et quitus aux administrateurs,
— Questions diverses.

2° — à 11h. en assemblée générale extraordinaire, avec pour ordre du jour
— Augmentation du capital
— Modification de l'article 7 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-109/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taieb Ben Fradj
Avocat à la cour de cassation
10, Rue du Caire Sousse
Selon Ordonnane d'assistance
Judiciaire N° 12643
en date du 2 février 1981

Suivant une saisie immobilière, il sera procédé le lundi 4 mai 1981 à 9h. du matin à l'audience des criées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivante : M'Barka Bent Mohamed Chouchane demeurante à M'Saken.

Partie Saisie : Elhédi Ben Slimen Barka, Agriculteur demeurant à Azouz forêt de M'Saken.

Lot à vendre :

Tout le 1/3 un tier de cinquante six oliviers situées à boulahfem à la forêt de M'Saken suivie d'une irrigation où on trouve une chambre du partie saisie et deux autres tiers 2/3 sont à Bahcra Bent Ali Belhadj la mariée de Brahim Elhiali limité :

Au nord et à l'Est : Mahmoud Belhadj et son frère.

Au Sud : L'irrigation et Sadok echchatti.

A l'Ouest : Habiba Bent Ali Belhadj.

Suivant un jugement civil N° 22257 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 9 juin 1980 qui est signifié par le Maître Mohamed Elmehri huissier notaire à M'Saken le 10 novembre 1980 sous le N° 24815 suivant une saisie immobilière renouvelée par

le maître sinonmé le 24 février 1981 sous N° 25606.

Mise à Prix : 400 dinars autres frais et charges.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) Au cabinet du maître Taïeb Ben Fradj, Avocat poursuivant.
2) Au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse où le cahier des charges est disposé.

Les visites auront lieu tous les jours

L'Avocat Poursuivant
Maître Taïeb Ben Fradj
N° C-118/2

Vente d'un immeuble aux enchères Publiques

Cabinet du Maître Trifa Abdellaziz
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Farhat Hached - Sfax

L'adjudication aura lieu le lundi 11 mars 1981 à 9h. du matin à la chambre des créées de 1ère Instance de Sfax Rue Abou El Kacem Chebbi.

Poursuivant : Société de nutrition animale siège social Ez-Zahra.

Partie saisie : Abdellatif Fakfak Route de Mahdia Km 7 Sfax

Désignation de l'immeuble à vendre

Le 1/4 indivis du centre d'élevage situé Route de Mahdia Km 13 à Sfax limité au Sud par Salem Gorbel, au Nord par une piste, à l'Est par El Ayedi, à l'Ouest par Hadj Sadok Gorbel, comprenant deux poulaillers l'un d'eux ouvre vers le Nords muni d'un dépôt pour la nourriture qui à pour superficie 660 m² comprenant aussi : un puits, deux chambres pour le gardien, un préau, une chambre équipée d'un moteur distributeur du courant électrique, une cuisine, un W.C. et une citerne dont la moitié indivise est à la propriété de la partie saisie et l'autre moitié est à la propriété de Mohamed Ben Salem Ghorbel.

Mis à prix : Deux mille dinars

Visite du lieu : Il est possible de visiter le lieu tous les jours et horaires du travail.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Trifa Abdellaziz avocat poursuivant, ou au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où se trouve le cahier des charges déposé.

L'Avocat Poursuivant
Me. Trifa Abdellaziz
N° C-119/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Taïeb B. Fradj
Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue du Caire — SOUSSE

Suivant un jugement civil du cour d'appel il sera procédé le lundi 4 mai 1981 à 9h. du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Sousse.

Poursuivants : Hechmi Ben Gacem Laâtiri et Bchira Daouas et sa fille Sonia demeurants à Hammam-Sousse

Parties Saisies :

1°) Kantaoui Ben Med M'Lika.
2°) Son fils Tahar de sa femme Maryem Dahman.
3°) Sa fille Jazia de la même femme
4°) Abdelwaheb Ben Gacem Laâtiri.
5°) Sa sœur Ilja.
6°) Rachida Bent Hassen Gaya

Demeurants à Hammam-Sousse.

Lot à vendre : Toute la maison située à l'Avenue de Sahloul à Hammam Sousse limité

— Au Nord : Route
— A l'Est : Chemin de fer
— Au Sud : L'Ouverture
— A l'Ouest : Sadok Abid

Suivant un jugement civil n° 7173 rendu par le cour d'appel de Sousse le 2 juin 1980 qui est signifié par le Mr Salem Sakri huissier notaire à Sousse le 22 novembre 1980 sous le n° 35533.

Mise à Prix : 2.000d.000 autres frais et charges.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) Au cabinet de Mr Taïeb B. Fradj
Avocat poursuivant.
2°) Au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse où le cahier de charges est déposé.

L'Avocat Poursuivant
Mr. Taïeb Ben Fradj
N° C-120/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude du Maître Taïeb Ben Fradj
Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue de Caire — SOUSSE

Suivant une saisie immobilière il sera procédé le mardi 12 mai 1981 à 9h. du matin à l'Audience créée du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Poursuivante : Zohra bent Othman B. Mansour demeurante Rue des Martyrs à Djemmal.

Partie saisie : El Béchir B. Chbil Manour, Agriculteur, demeurant à Djemmal.

Lot à vendre : Tous le 1/3 (un tier) de 2/3 (deux tiers) de toute la maison située à Rue des Martyrs n° 84 à Djemmal, qui comprend sept chambres et un puits et un couloir de la maison où il y a un puit une cuisine et une salle limitée ;

— Au Nord : la maison de El Hadj Ali B. Med B. Mansour.
— A l'Est : Route Publique où l'ouverture.

Au Sud : Mosquée Elbenzarti.
— A l'Ouest : Impasse.

Suivant un jugement personnel N° 1787 rendu par le tribunal de 1ère instance de Monastir le 22 janvier 1980 qui est signifié par le Maître Ali El Ifrit Huissier Notaire à Djemmal le 7 janvier 1981 sous n° 2036 est suivant une saisie immobilière signifiée par le maître si-nommé le 17 février 1981 sous le N° 2168.

Mise à prix : 500 dinars autres frais et charges.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) Au cabinet du maître Taïeb Ben Fradj, Avocat Poursuivant.
2°) Au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir où le cahier des charges est disposé.

Les visites auront lieu tous les jours

L'Avocat Poursuivant
Maître Taïeb B. Fradj
N° C-121/2

MODIFICATION DES STATUTS

Société Hôtelière et Touristique
HILL DIAR

Société Anonyme au capital de :
525.000 D.

Siège social Khézama - Sousse

Au terme d'un Procès Verbal en date du 13 mars 1981 enregistré à Sousse le 27 mars 1981 vol 393 n° 507 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 28 mars 1981 sous le n° 47, il apparait que l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Hôtelière et Touristique HILL DIAR a décidé de modifier ainsi qu'il suit l'article 6 des statuts.

Article 6 (Nouveau) : Le texte entier de cet article est remplacé par la rédaction suivante :

Le capital social est fixé à la somme de 525.000 dinars entièrement libérés, divisé en 52.500 actions de 10 dinars chacune numérotée de 1 à 52.500. Sur ces 52.500 actions, 6.000 actions numérotées de 1 à 6.000 se montant à 60.000 dinars représentant le capital initial, 9.000 actions numérotées de 6.001 à 15.000, se montant à 90.000 dinars représentant l'augmentation du capital en numéraire décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 janvier 1969, 12.500 actions numérotées de 40.001 à 52.500, se montant à 125.000 dinars, représentant l'augmentation du capital en numéraire, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 octobre 1970.

Le montant des actions à souscrire et à libérer en numéraire est payable au siège social ou en tout autre endroit désigné à cet effet.

Le paiement du montant des actions est constaté par un récépissé établi au nom de la personne versante et qui sera, dans le délai d'un an à compter du jour de la constitution définitive de la Société, échangé contre un titre définitif d'action.

Ces titres seront toujours sous la forme nominative.

Les titres d'actions sont extraits, de registre à souche, ils sont numérotés, frappés du timbre, de la société et revêtus de la signature de deux Administrateurs.

La cession des actions qui sont négociables ne peut s'opérer que par une déclaration qui est mentionnée sur un registre tenu au siège de la Société.

Pour devenir définitive, toute cession, vente ou mutation amiable ou judiciaire d'actions, à titre onéreux ou gratuit, de quelque manière qu'elle ait lieu, sera soumise au droit de préemption des autres actionnaires.

A cet effet, la cession, la vente ou la mutation projetée devra être notifiée au Conseil d'Administration de la Société par lettre recommandée avec indication des noms, prénoms, qualité, domicile et nationalité du cessionnaire acquéreur ou bénéficiaire proposé ainsi que du prix et accompagnée le cas échéant de toutes pièces justificatives.

Le Conseil d'Administration ou son président devra dans les 30 jours de la réception de la notification sus-tous les autres actionnaires qui pourvisée, aviser par lettre recommandée, ront dans un délai de 15 jours francs de la date de notification exercer leur droit de préemption.

Ce droit de préemption pourra être exercé par tous les actionnaires. Les répartitions des actions offertes se fera au prorata de la part de chacun dans le capital social et dans la limite de sa demande. S'il reste des actions après la première répartition le partage continuera au prorata sus-indiqué jusqu'à épuisement du lot d'actions offertes.

Si à l'expiration des délais ci-dessus impartis, le Conseil d'Administration ou son Président n'a pas fait connaître à l'actionnaire cédant le ou les noms des actionnaires préempteurs le transfert demandé sera obligatoirement opéré.

Les transmissions par décès et les donations ou legs en ligne directe s'imposent à la Société et ne feront pas l'objet de préemption.

Toute mutation effectuée contrairement aux dispositions des présents statuts ou de la loi sera nulle.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-588/1

CESSION DES PARTS SOCIALES

Société de Transformation du Plomb et Dérivés
S.T.T.P. S.A.R.L.
Au capital de 8.500 Dinars
Siège social : Route de Sousse km 6
MEGRINE

Par acte sous seing privé en date du 17 mars 1981 enregistré à Tunis le 23 mars 1981 vol. 851 série Bis case 788 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 mars 1981 sous le 410-37 il appert que M. Zouhaier Ben Belgacem NAOUI cède à M. Tahar Ben Slimane Ben YAHIA les 1.708 P. soit : 1.708 Dinars qu'il possède dans la société S.T.T.P.

A la suite de cette cession de parts sociales le capital social se trouve ainsi réparti :

• M. Tahar Ben Slimane Ben YAHIA : 5.250.000 Dinars
• M. Mosbah Ben Belgacem NAOUI : 1.416.000 Dinars
• M. Lotfi Ben Tahar Ben YAHIA : 417.000 Dinars
• M. Tahar Ben Ali ECHERIF : 1.417 D.

8.500.000 Dinars
N° B-589-1

NOMINATION DE GERANT

Société de Transformation du Plomb et Dérivés
S.T.T.P. S.A.R.L.
Au capital de 8.500 Dinars
Siège social Route de Sousse km 6
MEGRINE

Par acte sous seing privé en date du 5 mars 1981 enregistré à Tunis le 16 mars 1981 vol. : 851 case 688 série Bis dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 27 mars 81 sous le n° 411-38 il appert que les associés ont nommé Monsieur Tahar Ben Slimane Ben YAHIA comme nouveau gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Messieurs : Sassi Ben Zouhaier NAOUI, et Nabil Ben Tahar Ben YAHIA démissionnaires.
N° B-590-1

DISSOLUTION

de la Société « L'Imprimerie Essa-Lem »
(Essalem et Lomine)
Société en nom Collectif
au Capital de 15.000 Dinars
Rue Docteur Moreau n° 15 SOUSSE

Suivant procès-verbal de la réunion de tous les associés du 25 février 1981 enregistré le 18 mars à la recette des Finances des Actes Civils de Sousse sous le n° 479 vol 393 et déposé le 19 mars 1981 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse sous le n° 44 il appert les décisions suivantes :

• La dissolution de la dite société « L'Imprimerie Essa-Lem » (Essalem et Lomine) société en nom collectif au capital de 15.000 dinars et la résiliation du contrat établi entre les associés le 30 septembre 1980 enregistré à Sousse à la recette des actes civils le 20 novembre 1980 vol 391 case 2906 et déposé au greffe du tribunal de 1ère Instance de Sousse le 24 novembre 1980 sous le n° 149.

• Non exécution et abandon de la réalisation de l'agrément n° 71/53/0/1 11/80 du 12 novembre 1980 relatif à la création d'une imprimerie à Kairouan établie au nom de la présente société.

• Renonciation à tous les crédits bancaires y compris la dotation obtenue au nom de la société et prévus dans

l'agrément n° 71/53/0/1/11/80 du 12 novembre 1980 ci-dessus indiqué. Toutes les démarches déjà réalisées et tous les documents déjà établis sont considérés à partir du jour du dit procès-verbal comme s'ils n'ont jamais existé.

N° B-591/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Compagnie Générale de Produits Alimentaires

« COGEPA » LABEL « EL KOUCHA » S.A. au capital de : 175.000 Dinars porté à D. 200.000

Siège social : 68, Avenue Farhat Ha-ched à Tunis transféré à Ksar Said Zone Industrielle

R.C. Tunis 43.508

1) Par une délibération en date du 15 décembre 1980 l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 25.000 Dinars pour le porter à 200.000 Dinars par l'émission au pair soit à 50 D. de 500 actions nouvelles de numéraire de 50 D. chacune toutes nominatives à souscrire et à libérer en numéraire.

Ainsi que le constate le P.V. de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visée ci-après;

2) D'un acte en date du 12 mars 1981 il appert que la déclaration quant à la souscription des 500 actions nouvelles de 50 D. chacune représentatives de l'augmentation du capital de 25.000 D. et la libération intégrale des dites actions nouvelles a été faites à la dite date par devant Monsieur le Receveur des Actes civils à Tunis

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé au dit acte de déclaration.

3) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée.

L'article 6 des statut relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence;

4) a) Deux exemplaires du P.V. de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 1980 enregistré à Tunis AC le 27 février 1981 vol. 851 série BIs case 383;

b) Deux copies certifiées conformes de la déclaration de souscription et de versement en date du 12 mars 1981 enregistrées à Tunis AC le même jour vol. 851 série Ter case 638;

c) Deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée enregistrées à Tunis AC le 12 mars 1981 vol. 851 série Ter case 636;

Ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 mars 1981.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-592/1

FAILLITE

SIKAM

Jugement du 31 janvier 1981 Tribunal de Tunis

A.F.F. n° : 12386

Siège : Av. Louis Bray N° 7 Tunis

Juge commissaire : M. Abdelkader ZEHIOUA

Syndic : M. Ahmed Karoui

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances dans la quinzaine et chez le Syndic au 189 Rue Bab Souika

Tunis Tél. : 260-215

N° B-593-1

CONSTITUTION

« Sud Equipements S.A.R.L. » S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars

Siège social : GAFSA

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 février 1981 enregistré à Tunis AC le 4 mars 1981 vol. 794 série III case 98 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa le 17 mars 1981 une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « SUD EQUIPEMENT S.A.R.L. » avec pour objet : toutes opérations quelconques pouvant concerner le commerce sous toutes ses formes de matériels électriques électroniques et électromécaniques de même que de machines outils industriel en général l'achat la vente l'échange l'importation des dits articles ainsi que toutes opérations de représentation, commission et consignation relatives aux dits articles.

Siège social : Gafsa

Durée : 30 années à compter du 28 février 1981 renouvelable par périodes quinquennales.

Capital social : 20.000 Dinars en numéraire de 10 Dinars chacune entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs

Gérance : Monsieur Houcine TLILI est désigné comme gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et pour la durée de celle-ci.

Réserves : Un fonds de réserves pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve lègue de 5%

Pour Extrait

Le Gérant Houcine TLILI

N° B-594-1

CONSTITUTION D'UNE SARL

pour la fabrication des biscuits

Suivant acte SSP en date du 31 mars 1981, enregistré à Ksar Halal le 28 novembre 1980 AC vol 210 n° 24, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, il est constitué une société à responsabilité limité.

Dénomination : Comptoir général du Biscuit Tunisien.

Objet : la fabrication du biscuit

Siège social : à Sousse Route de Monastir.

Durée : 99 ans

Capital : 90 mille dinars

Gérance : Mme Fatma Ben Salem TEKAYA a été désignée comme gérante générale avec possibilité d'agir d'une manière étendue au nom de la société contractant des prêts et des hypothèques etc...

N° B-595/1

MODIFICATION DES STATUTS

Société Commerciale « BEN TILI »

Siège social 11, Rue Aboul Kacem

Chabbi DEN-DEN

En vertu d'une décision de l'assemblée Générale Extraordinaire faisant l'objet du procès-verbal daté du 17 mars 1981, enregistré à la Recette de la Manouba le 24 mars 1981, vol VI, série 28, case 442, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 146/419 le 18 mars 1981.

Il a été décidé de modifier les deux articles 5 et 6 des statuts de la dite Société.

N° B-596/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

En vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire, faisant l'objet d'un procès-verbal daté du 17 mars 1981, enregistré à la Recette de la Manouba le 24 mars 1981 vol VI série 28, case 442,

La Société Commerciale « Ben Tili » a cédé toutes ses parts dans la société « Ben Tili et Aissa Maamef » soit 112 parts constituées par le « Café Slim », à Monsieur Sadok BEN TILI.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 146/419 le 28 mars 1981.

N° B-597/1

CONSTITUTION

Société à Responsabilité Limitée
SOCIETE KHARCHOUFI ET FILS
au Capital de 20.000 Dinars

Par acte sous seing privé, une société à responsabilité limitée a été constituée d'après statut enregistré à la recette des actes civils à Medenine sous le numéro 331 vol 39 case 37 le 23 mars 1981 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de Médenine le 30 mars 1981.

Objet : Achat et vente des produits alimentaires et des articles de ménage

Raison sociale : Société Kharchoufi et Fils

Capital : 20.000 dinars

Durée : 30 ans

Gérant : Monsieur Moussa Kharchoufi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Adresse : Rue Farhat Hached Medenine.

N° B-598/1

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 28 mars 1981 vol 795 série 4 case 64 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 30 mars 1981 il appert la constitution d'une société dont les caractéristiques suivent :

Forme : société à responsabilité limitée.

Dénomination : société générale d'équipement

Capital : 2.000 dinars

Durée : 99 ans

Objet : vente achat, commercialisation et location des équipements industriel, agricole, électro-ménager, hotelier etc...

Siège social : 20 Rue Slaheddine El Ayoubi Ariana

Co-gérant : Naila Bel Haj Kacem et Raja CHARCHAD

N° B-599/1

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 28 mars 1981, vol 795 série 4 case 66 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 30 mars 1981 il appert que Monsieur Abdelghafar M'SALLEM a cédé la totalité de ses parts sociales au capital de la société « Votre Bauté » société à responsabilité limitée dont le siège social est à Tunis 79 avenue de la Liberté et ce à Madame Janette GAMRA épouse BRAHAM qui accepte la dite cession.

N° B-600/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte SSP en date du 23 février 1981, enregistré à Tunis le 4 mars 1981 vol 57, case 5, série 843. Mme Habiba Bent Hassen Hathout a vendu à Mr. Mohamed El Hédi Ben Hédi Ben Ahmed El Ghadami la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité dans le commerce des chaussures sis au 77 Souk El Blaghgia Tunis.

Les oppositions, s'il y a lieu, sont faites au cabinet du maître Abdellatif BESSAIDI Avocat 10 Rue Ali Balhaouane Tunis dans un délai de 20 jours à partir de la parution du présent avis.

Cet avis a été publié dans le journal quotidien « ESSABAH » en date du 20 mars 1981.

N° B-601/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Club Sportif de Tennis de Kairouan ayant pour but de développer diffuser et généraliser le sport de tennis.

son siège social : Kairouan

N° de visa 4870 du 24 décembre 1980

N° B-602/1

CONSTITUTION

Société des Fruits Secs Sous Vide SOFRUSEC

I.) Statuts

Par acte sous seing privé en date du 12 février 1981 enregistré à Tunis le 11 mars 1981 vol 851 série ter case 508 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 février 1981 il a été constituée une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société des Fruits Secs sous Vide SOFRUSEC

Nature juridique : Société anonyme

Capital social : 24.000 dinars

Siège social : 47 Avenue Aboul baba El ANSARI El Menzah VII

Durée : 99 ans

Objet : la préparation la mise sous emballage et la commercialisation de fruits secs sous vide

II.) Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 11 mars 1981 et enregistré le même jour vol 851 série ter case 511

III.) Assemblée Générale Constitutive

Du P.V. de l'assemblée générale constitutive réunie le 15 mars 1981 enregistré à Tunis le 27 mars 1981 vol 852 série ter case 340 il appert que l'assemblée à :

• Approuvé la déclaration de souscription et de versement
• Nommé comme premiers administrateurs pour une durée égale à 6 années
• Madame Neila ALLANI - Madame Leila DENGUEZLI - Monsieur Mohamed ALLANI - Monsieur Hachemi ATALLAH
• Nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Nouri ZORGATI
• Approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée

IV.) Conseil d'Administration :

Du P.V. des délibérations du premier conseil d'administration du 15 mars 1981 enregistré à Tunis le 27

mars 1981 vol 852 série ter case 341 il appert que les membres du conseil ont nommé Madame Neila ALLANI Présidente du Conseil pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

V.) Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 mars 1981 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts de la société
• Liste des souscripteurs
• déclaration de souscription et de versement
• P.V. de l'assemblée générale constitutive
• P.V. du premier conseil d'administration.

Pour Extrait

N° B-503/1

Avis Rectificatif

Annonce n° 495/1 Journal Officiel de la République Tunisienne n° 19 du 24 mars 1981

Lire « conclu entre les 2 parties en date du 23 mars 1981 au lieu du 18 février 1981

604.B/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 21 février 1981, enregistré à Sfax AC le 21 février 1981 folio 31 n° 166

dont deux exemplaires déposée au tribunal de 1ère instance à Sfax le 7 mars 1981 sous le n° 5493, il est constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Moderne des Travaux Publics

Capital : 20.000 dinars

Siège social : Avenue Mohamed Hédi Kfacha SFAX

Objet : Batiment VRD et Travaux Publics

Gérant : Faïez Ben Jemâa Ben Taïeb

N° D-154/2

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Banque de Développement Economique de Tunisie

Libération de la deuxième moitié de l'augmentation de capital social

Il est porté à la connaissance des souscripteurs à l'augmentation du capital de la Banque de Développement Economique de Tunisie décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1976, que le Conseil d'Administration dans sa réunion du 4 mars 1981 a décidé d'appeler la deuxième moitié de cette augmentation. La date limite de libération a été fixée au 28 avril 1981.

Les fonds sont à verser au compte n° 7050 ouvert à cet effet à la Banque de Développement Economique de Tunisie.

N° D-155/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EDUCATIVE

Dénomination : Association du Développement des Travaux manuels à l'école Ouled Farhane Kairouan

Siège social : Ecole Ouled Farhane Kairouan

Raison social : Liaison avec le milieu et le rendre partenaire responsable à l'éducation de l'enfant pour lui donner une grande part de réussite à l'intégration dans la société.

N° du visa : 4774 date 14 avril 1980.

N° D-156/2

NOMINATION DE GERANT

SOCIETE GUIDO ERRERA

CA+E DE PARIS — SOUSSE