Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique et notamment les articles 87 et 178 du dit code;
Vu le décret N° 81-325 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des Directions Régionales de la Santé Publique; Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Arrête :
Article Premier. — Le Directeur Régional de la Santé Publique de Tunis I est nommé ordonnateur secondaire du Budget du Ministère de la Santé Publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et ordonnancer, dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses relatives à la Santé Publique imputables au dit Budget à effectuer dans sa circonscription.
Art. 2. — Le Directeur Régional sus-visé sera, en sa qualité, accrédité auprès du Trésorier Général à Tunis comptable assignataire de ses dépenses.
Tunis, le 31 mars 1981
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION