Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 74-9 du 9 mars 1974 fixant le régime des pensions attribuées aux résistants telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi n° 80-8 du 27 août 1980, approuvé par la loi n° 80-67 du 10 novembre 1980;
Sur proposition du Premier Ministre,
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances,
Vu l'avis du Tribunal Administratif,
Décrétons :
Article Premier. — La pension attribuée aux résistants telle que prévue par l'article 3 de la loi susvisée n° 74-9 du 9 mars 1974 est fixée à un montant de 45 Dinars par mois.
Art. 2. — Bénéficient du montant prévu à l'article 1er précédent, tous ceux auxquels est allouée une pension de 30 Dinars par mois avant la publication du présent décret.
Art. 3. — Le Premier Ministre et le Ministre du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1981 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er avril 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
p. 719