Décret N° 81-388 du 2 avril 1981, portant création et transformation d'emplois au Ministère des Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 08-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 85-88 du 31 décembre 1980, portant loi des finances pour la gestion 1981;

Vu le décret n° 70-762 du 30 août 1970, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Affaires Sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales (Article 10) les créations d'emplois suivants à compter du 1er janvier 1981 :

1. Attaché de Cabinet
2. Chargé de Mission

Art. 2. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales les créations d'emplois suivantes :

1. Ingénieur des Travaux de la Statistique et des Etudes Economiques à compter du 1er juillet 1981

2 Adjoints Techniques de la Statistique à compter 1er juillet 1981
13 Administrateurs des Affaires Sociales à compter du 1er octobre 1981.

Art. 3. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Sociales (Article 30) les transformations d'emplois suivants à compter du 1er janvier 1981.

Emplois supprimés :

4 Administrateurs Conseillers
5 Administrateurs du Gouvernement
50 Animatrices Sociales
10 Professeurs de l'Enseignement Secondaire
3 Commis d'Administration
3 Inspecteurs du Travail
1 Instituteur de l'Education Sociale

76

Emplois créés :

4 Administrateurs en Chef
5 Administrateurs Principaux
29 Assistants Sociaux
21 Attachés Sociaux
2 Maitres de Conférence
3 Maitres Assistants de l'Enseignement Supérieur
5 Assistants de l'Enseignement Supérieur
3 Secrétaires d'Administration
3 Inspecteurs Principaux du Travail
1 Animatrice de Jardin d'Enfants

76

Art. 4. — Il est transféré, de la loi des cadres de l'Institut du Travail et de Service Social à l'Institut National de Protection de l'Enfance, un emploi d'Instituteur de l'Education Sociale, à compter du 1er janvier 1981.

Art. 5. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 avril 1981

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

COMITE D'ENTREPRISE