Est homologuée la décision n° 220 prise par la Commission Supérieure prévue par l'article 157 du Code du Travail et relative à l'établissement d'un comité d'entreprise au sein de :
La Société de Fonderie et de Mécanique «SOFO-MECA», Route de Sousse, Km 5, Mégrine-Riadh.
Est homologuée la décision n° 221 prise par la Commission Supérieure prévue par l'article 157 du Code du Travail et relative à l'établissement d'un comité d'entreprise au sein de :
La Société « Les Céramiques du Sud » à Médenine.
Ministère de l'Economie Nationale
ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES
Protection de la propriété Industrielle
Code du Travail art. 293 à 324
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 7 mars 1981, Monsieur Gerald Devaux demeurant à El Menzah VII Lot N° 252 agissant pour le compte de la société G.S.I. sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à : Krichaou Délégation de Beni Khedach un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Mednine, le Maire de la Commune de Mednine.
Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernement et dans ceux de la Municipalité.
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce
BREVET D'INVENTION