Ministère des Affaires Sociales

Par décret N° 81-434 du 6 avril 1981

Publié au Journal Officiel n° 24 du 10 avril 1981, page 794

Monsieur Sadok Allouche est chargé des fonctions de Directeur à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES

Protection de la propriété Industrielle
Code du Travail art. 293 à 324

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que, par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 17 février 1981, la société Total Tunisie demeurant à El Menzah Route de l'Ariana agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Charguia Tunis un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations, que les intéressés croiraient devoir présenter, contre l'établissement projeté, seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis, le Maire de la Commune de Tunis.

Pendant un délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que, par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 17 février 1981, la société Total Tunisie demeurant à El Menzah Route de l'Ariana agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Dhahar Délégation de Bir Ali un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sfax, le Maire de la commune de Bir Ali.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que, par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 18 février 1981, la société Mobil demeurant à 66 Av. Mohamed V. Tunis agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Korba un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'hydrocarbures conformément aux annexes à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul, le Maire de la commune de Korba.

Pendant un délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

p. 795

Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce

BREVET D'INVENTION

Citer : Décret n° 81-434 du 6 avril 1981, JORT n° 24 du 10 avril 1981, p. 794.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.