Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le Domaine Public de l'Etat;
Vu le décret du 18 juin 1918, sur la gestion et l'alimentation du Domaine Privé Immobilier de l'Etat et notamment son article 1er (4);
Vu le décret n° 79-753 du 21 août 1979, portant délimitation du Domaine Public Maritime à Monastir;
Vu le décret n° 79-767 du 28 août 1979, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Monastir du Domaine Public Maritime au Domaine Privé de l'Etat;
Décretons :
Article Premier. — Est déclassée du Domaine Maritime pour être incorporée au Domaine Privé de l'Etat, la parcelle de terrain hachurée en jaune sur le plan ci-joint, située dans le terre-plein Sud-Ouest du port de plaisance de Monastir et à 12 m environ du plan d'eau du bassin du port.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 avril 1981
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI